Programme du Parti Québécois de 1969

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Programme politique
Édition 1969




Programme politique du Parti québécois adopté par le congrès de fondation tenu à Québec, du 11 au 14 octobre 1968[1].



Programme Édition 1969

Texte intégral du programme politique du Parti Québécois, tel qu'il a été adopté par le congrès de fondation tenu à Québec, du 11 au 14 octobre 1968.

Militants, militantes,

Vous avez en main "Programme édition 69", le premier programme officiel du Parti Québécois. Ce Parti que déjà quelque 35 000 Québécois animent compte de nombreux cadres de participation; aucun n'est plus vital que le programme, aucun n'appartient plus intimement à chacun des membres, aucun n'a été aussi minutieusement travaillé par autant de membres réunis. Ce programme, première description globale de ce pays que nous voulons libre, résulte d'une série d'études, de résolutions, de débats, de consultations qui s'échelonnent entre le moment de la tenue des assises d'avril 1968 et celui du congrès de fondation d'octobre 1968. Partant d'un texte d'orientation idéologique générale, au-delà de soixante-dix associations de comté se sont penchées en "ateliers" d'étude sur vingt-deux catégories de sujets pour produire une masse de plus de six cents résolutions soumises aux délibérations de quelque neuf cents délégués élus. Point culminant d'un cheminement critique parfois aléatoire, ce congrès d'octobre 1968 en fut un de participation, incomplet dans ses réalisations, parfois incohérent dans sa démarche, mais jamais au Québec aucun parti n'avait eu suffisamment confiance en ses membres pour tenter d'organiser un tel congrès, sur la base d'une participation aussi ouverte.

Ce programme édition 69, il est forcément incomplet; donc à compléter, à rééditer, revu et corrigé de congrès en congrès. Il ne constitue qu'une première expression globale de ce que les membres veulent que soit un Québec qui ressemble aux Québécois. Ce Québec n'est pas statique; il est à bâtir chaque jour et la tâche ne sera pas toujours des plus simples. Ce programme non plus ne sera pas statique; il est à reprendre, à modifier, à concrétiser, à développer. La pire erreur serait de le considérer comme un simple texte, une pure déclaration de principes. Il est beaucoup plus que ça, il est l'expression d'un groupe de plus en plus large qui constamment refait sa pensée.

Pour faciliter, pour stimuler cette réflexion continuelle qui seule peut mener à une action politique vraiment démocratique, le Parti Québécois s'est donné des structures qu'aucun autre parti d'ici n’a osé se donner. Ces structures comprennent un secteur dit "programme" bâti à tous les niveaux du parti, du niveau national jusqu'à celui du comté et des subdivisions du comté de façon à offrir à tous les membres (et souvent même à ceux qui ne le sont pas), la possibilité de s'exprimer au maximum (comités du programme) à partir de la meilleure information possible (comités de documentation) et grâce aux conditions de communications les plus naturelles et les plus souples (comités d'animation). Ajoutons que par ailleurs, en vue de l'action tactique (parlementaire notamment), le Conseil exécutif du Parti dispose d'une équipe de spécialistes (comité politique) pour adapter des modalités du programme en fonction des événements. À côté du secteur "programme" et en étroite relation avec lui, les structures du Parti comprennent un secteur dit "services" qui donne à la volonté des partisans une charpente qui lui sert de soutien (comités d'organisation), des moyens qui lui garantissent un minimum vital (comités de finances) et un instrument qui la fait connaître au-delà des cadres du Parti (comités de publicité).

Nous croyons que ces structures, en plus de créer un parti original, créent les conditions nécessaires à une participation réelle des membres, de tous les membres. Ces structures ont été voulues tel que le Parti n'échappe jamais au contrôle de ses membres, que ce soit avant la victoire électorale ou après. Mais ces structures, elles ne fonctionneront pas, elles ne donneront pas les résultats voulus, ni un programme authentiquement populaire ni la victoire politique qui permettra d'appliquer ce programme, que si tous y mettent la main, tout de suite et de façon constante. C'est donc plus qu'un texte que vous recevez. C'est aussi et surtout un défi qui vous est lancé. Voyons-y, chacun de nous, pour que ce pays, le Québec que nous voulons posséder dignement ensemble soit celui que nous aurons eu le courage quotidien de bâtir ensemble.

André Larocque
Membre du Conseil exécutif national
Conseiller au Programme.

Notre vie culturelle

Introduction

Dans les sociétés modernes, la qualité des hommes est l'un des facteurs premiers du progrès.

La révolution technologique, en transformant les données économiques et sociales, a fait de l'éducation et de la recherche le véritable moteur de l'expansion. De même, elle ouvre à tous les travailleurs, pour la première fois dans l'histoire du monde, grâce à l'extension des loisirs, la possibilité d'accéder à tout l'héritage de la culture et de participer à son enrichissement.

Éducation, recherche et diffusion de la culture (d'ailleurs étroitement associées) sont non seulement la condition première du développement dans tous les domaines mais, le garant de l'autonomie, voire de la survie même de toute société.

Il découle de là qu'il n'y a aujourd'hui de développement réel que global et qu'une société ne peut assurer son avenir si elle ne détient pas les leviers essentiels de son expansion culturelle comme de son expansion économique: elle doit pouvoir librement concevoir, planifier et réaliser l'une et l'autre.

Une politique de la culture au Québec doit tenir compte de quelques réalités fondamentales:

  • la planification de l'éducation, indispensable, ne se conçoit pas en dehors de la planification économique;
  • l'éducation aujourd'hui doit s'entendre non seulement de l'école traditionnelle, mais de l'éducation permanente et de la formation professionnelle continuée;
  • l'école doit être un lieu de formation sociale et culturelle autant que d'acquisition de connaissances;
  • le développement global doit être le souci permanent d'une société moderne puisque à notre époque, tous les grands secteurs de l'activité humaine sont étroitement interdépendants, et c'est ainsi notamment que l'essor culturel commande l'essor économique et réciproquement la qualité des hommes étant en définitive le lecteur décisif du progrès;
  • enfin, tout ce qui sert à la formation et à l'information des hommes constitue un élément à la fois de l'éducation et de la culture et dès lors, aucune politique culturelle n’est possible sans contrôle effectif de tous les moyens de formation, d'information et de communication.

Notre politique de la culture devra ainsi s'ordonner à partir de quelques préoccupations dominantes, que nous avons regroupées en cinq domaines principaux: la langue, l'éducation, la recherche, les moyens de communication de messe, la participation du peuple à l'essor de la vie culturelle.

La langue

La langue est le facteur premier d'identité, la base et l'expression de la culture d'une nation. Nous devons nous donner les motivations culturelles, économiques et sociales qui rendront à notre langue le statut auquel elle a droit. Le Québec sera le pays d'un peuple parlant français.

1. Le français, seule langue officielle.

Le Québec souverain sera un État où la langue française sera la seule langue officielle. La langue française sera celle de l'État des municipalités, des conseils scolaires et de l'ensemble des institutions de caractère public. C'est ici en particulier qu'il sera nécessaire de prévoir des périodes de transition dictées par le sens commun aussi bien que l'efficacité.

Durant la période de passage d'un État bilingue à un État unilingue, on permettra des délais raisonnables ne dépassant pas 5 ans, pour l'adaptation des Québécois anglophones au changement qui devra s'opérer dans le domaine des raisons sociales, de l'affichage et de l'administration publique quelle qu'elle soit.

Durant la période de passage d'un État bilingue à un État unilingue, on permettra des délais raisonnables ne dépassant pas 5 ans, pour l'adaptation des Québécois anglophones au changement qui devra s'opérer dans le domaine des raisons sociales, de l'affichage et de l'administration publique quelle qu'elle soit.

2. Le français, langue de travail.

L'État légiférera pour que le français devienne effectivement la langue du travail et des communications dans toutes les entreprises; les conventions collectives seront négociées et rédigées en français et influeront une clause non négociable rendant la langue française obligatoire dans toutes les communications entre le personnel touché par la convention collective et les cadres de l'entreprise.

3. Le français et les immigrants.

Tous les nouveaux immigrants devront dans un délai de 5 ans après leur arrivée au pays, réussir un examen de français avant d'obtenir leur citoyenneté québécoise ou leur visa permanent; leurs enfants seront accueillis dans des écoles publiques françaises.

Dès l'accession à la souveraineté, des mesures seront prises et des législations adoptées, dans le but de favoriser et de faciliter l'immigration au Québec, d'individus et familles francophones établis ailleurs au Canada.

4. Le secteur public anglophone de l'éducation.

Dans le secteur public anglophone de l'éducation;

a) les écoles primaires et secondaires seront subventionnées au prorata de la population. Ces écoles dispenseront selon les normes du ministère de l’éducation et sous son contrôle un enseignement efficace du français.

b) l’établissement de "collèges" (CEGEPS), le maintien des universités, et les subventions à ces institutions seront basés sur le bassin de population qu'elles desservent. Les étudiants étrangers, n'étant pas citoyens québécois, ne participeront pas au système de subventions, sous réserve d'accords internationaux.

c) les recensements généraux auront lieu tous les 5 ans.

5. La radio et la télévision.

a) La ou les chaînes du réseau public de télévision et de radio seront de langue française.

b) Les stations privées de télévision et de radio pourront continuer à fonctionner à condition que la propriété en soit ou en devienne majoritairement québécoise et que le nombre de postes attribués aux minorités soient proportionnels à leur nombre respectif.

c) Toutes les stations privées devront diffuser certaines émissions du réseau public.

d) Des programmes culturels seront diffusés à l'adresse de tous les groupes minoritaires.

e) Les échanges avec le Canada (C.B.C., C.T.V.) devront être prévus dans une négociation d'ensemble du statut des minorités.

L'éducation

La politique de l'enseignement doit être conçue et appliquée comme un instrument de transformation et d'émancipation économique et sociale, autant que comme un facteur de progrès culturel et de promotion individuelle.

1. Participation

La participation est un des éléments importants de l'éducation.

Nous devons assurer la participation des enseignants, des étudiants et des parents afin de garantir selon les besoins de chaque niveau, une cogestion interne des institutions d'enseignement:

-Les étudiants et les professeurs doivent participer à part égale à la gestion pédagogique des universités et des collèges et d'autre part les étudiants, les professeurs et les administrateurs doivent participer à part égale à la gestion administrative;

-les professeurs du niveau élémentaire et secondaire doivent être appelés à participer à part égale avec les autorités concernées aux décisions d'ordre académique et d'ordre administratif du ministère de l'éducation et des directions d'écoles;

-les professeurs doivent être appelés à participer à part entière avec les autorités concernées à la planification du développement de l'enseignement à tous les niveaux;

-la participation des parents à la prise de décision dans notre système d'éducation, participation amorcée depuis peu, doit devenir une réalité au niveau de chaque institution des niveaux élémentaire et secondaire;

-les étudiants des niveaux collégial et universitaire doivent être représentés au niveau des directions générales de l'enseignement collégial, de l'enseignement supérieur, de l'éducation des adultes, de la formation des maîtres et de la planification du ministère de l'éducation;

-tous les secteurs intéressés au domaine du travail doivent être appelés à participer à titre consultatif aux diverses directions générales du ministère de l'éducation afin de forcer l'industrie à faire connaître ses besoins et ses débouchés en main-d’œuvre.

2. Gratuité et démocratisation.

L'obligation scolaire doit être étendue jusqu'à l'âge de dix-huit ans. L'accès effectif de tous les jeunes aux divers niveaux de l'enseignement, en tenant compte de l'aptitude intellectuelle, suppose, outre la gratuité générale, l'institution d'un système cohérent de bourses de subsistance et éventuellement d'un régime d'allocations ou de pré-salaire pour compenser, tant dans l'intérêt des familles que des étudiants, le manque à gagner. La démocratisation réelle du système d'enseignement suppose également l'existence d'un instrument efficace d'information des familles et d'orientation des élèves.

3. Enseignement technique.

Il est urgent de développer l'enseignement technique supérieur, au moyen de la création d'universités techniques ou d'instituts techniques supérieurs, en vue d'assurer la formation d'ingénieurs d'exécution et de cadres techniques orientés vers les secteurs de pointe du secondaire.

4. Formation des maîtres.

Le rôle de l'enseignement dans une société et la nécessité de revaloriser la profession d'enseignant font de la formation des maîtres une des priorités du système d'enseignement. Cette formation doit favoriser une compétence professionnelle complète et assurer des possibilités de recyclage permanent.

5. Éducation permanente.

L'époque est révolue où on pouvait espérer acquérir à l'école, une fois pour toutes, l'essentiel des connaissances nécessaires pour se faire une carrière et gagner sa vie. La notion d'éducation permanente doit se substituer à celle de "l'âge scolaire": l'éducation tout court n'est désormais que la première phase de l'éducation permanente. Celle-ci ne sera possible qu'avec la concertation des efforts et des moyens de l'État de l'entreprise et de l'université ainsi que des grands instruments d'information. Il faut rechercher la promotion sociale des travailleurs et à cette fin, développer le système des congés culturels en même temps qu'instituer divers systèmes de cours du soir et de cours par correspondance dans toutes les disciplines.

6. Français parlé.

L'école devra viser à donner aux élèves un instrument efficace et juste d'expression et de communication: une langue authentique, ce qui suppose l'institution d'un enseignement du français parlé et le recours à tous les moyens audiovisuels pour redonner aux élèves le sens et la connaissance intime de leur langue. À cette fin, il faut encourager la publication de textes français et décourager la mauvaise traduction des textes américains.

7. Accessibilité à l'enseignement universitaire.

L'accès de tous a l'enseignement supérieur doit devenir une réalité: il faut l'équivalent d'une université populaire, c'est-à-dire un ensemble de moyens tels que quiconque le désire puisse obtenir des grades universitaires. Cela est particulièrement vrai dans le cas de la femme qui ne doit plus être victime à cet égard d'une situation de discrimination: le premier temps de l'égalité effective de la femme dans la société passe par une égale possibilité d'accès à tous les niveaux de l'enseignement.

8. Service civique.

L'institution d'un service civique obligatoire doit permettre à tous les jeunes, en donnant une année de leur vie à la communauté, de participer à l'édification d'une société nouvelle, d'acquérir la notion de service et de compléter leur formation en même temps qu'elle facilitera le brassage de tous les éléments de la société. Dans le but d'éviter que cette institution ne devienne un instrument au service d'un gouvernement, il est proposé que son application soit faite avec la collaboration des syndicats d'étudiants, d'ouvriers et de "professionnels".

La recherche

A) Le Québec souverain devra pratiquer une politique dynamique de la recherche, considérée comme un facteur primordial de son progrès économique et social et de son avancement culturel;

B) L'État et le secteur privé devront affecter, dans le cadre d'un plan vigoureux, l'équivalent d'une fraction appropriée du produit national brut à la recherche sous toutes ses formes, recherche pure, recherche appliquée, recherche industrielle;

C) L'État déterminera les grands objectifs de la recherche en liaison avec les impératifs de l'expansion économique: il créera les instruments indispensables comme le Centre national de la recherche scientifique qui sera à la fois un instrument d'incitation, de coordination et d'action;

D) L'État tiendra compte au plus haut point, dans sa politique de recherche, de la place primordiale de l'Université et il s'efforcera d'instituer une véritable carrière du chercheur étroitement reliée à celle de professeur d'université;

E) L'État définira sa politique de la science en étroite liaison avec sa politique économique et traduira dans les faits le caractère prioritaire de la "recherche-développement", cette recherche devant d'ailleurs se poursuivre dans le domaine des sciences humaines comme dans celui des sciences pures et appliquées ou des sciences exactes.

Les moyens de communication de masse

Les grands moyens de communication de masse jouent un rôle capital et ont une responsabilité énorme dans l'information et la formation des hommes, dans leur mentalité comme dans leur sens de la hiérarchie des valeurs.

L'État ne saurait permettre que ces moyens viennent nuire à l'effort de redressement national: il doit les considérer comme des facteurs de la plus grande importance dans la mise en œuvre de sa grande politique culturelle.

1. La radio et la télévision.

a) L'État (et non le gouvernement) devra jouer le rôle de maître d’œuvre de la politique globale de la radio et de la télévision en détenant dans ces domaines la première place et en contrôlant rigoureusement l'action du secteur privé;

2. Le contrôle de la publicité.

Plus généralement l'État créera un Office de contrôle de la publicité, pour empêcher que celle-ci continue d'avoir un rôle néfaste culturellement, moralement et socialement et pour mettre un terme à l'espèce d'agression déguisée qu'une certaine forme de publicité commet contre la dignité et la liberté de l'homme.

3. Le cinéma.

Le cinéma aura un rôle important à jouer dans le développement de notre identité nationale et devra contribuer au rayonnement de notre réalité culturelle et économique à l'étranger.

Le cinéma devra être reconnu par l'État du Québec comme un des grands moyens de diffusion.

L'État du Québec attachera une importance particulière à l'essor du cinéma québécois.

Le Québec devra créer en dehors des organismes déjà existant un centre national des industries du cinéma qui encouragera la production québécoise et réglementera la distribution des films québécois et étrangers et mettra en place des organismes de formation. d'assistance et de diffusion.

Le Centre

- dirigera l'office du film dans lequel les créateurs et techniciens pourront trouver la plus grande liberté possible de recherche et d'expression; - créera un fond de soutien financé par l'actuelle "taxe d'amusement" (environ 2 millions) lequel consentira des prêts aux films de long métrage et servira à accorder des primes à la qualité aux courts comme aux longs métrages; - fixera un contingentement de films étrangers et veillera à ce qu'ils soient d'abord présentés en français au Québec; - exercera un contrôle sur la distribution et l'exploitation des films québécois et étrangers pour assurer une meilleure diffusion dans toutes les régions du pays et par ce moyen favoriser la culture populaire; - adoptera des mesures favorables au réinvestissement des bénéfices d'exploitation de ces films dans le cadre d'accords de co-production; - veillera à ce que les sociétés de production et de distribution deviennent à propriété majoritairement québécoise; - verra aux accords de co-production et de co-distribution et établira des politiques qui favoriseront la distribution du film québécois à l'étranger; - coordonnera les activités de la cinémathèque nationale ainsi que des archives cinématographiques.

Le doublage (postsynchronisation) et sous-titrage des films tournés en langues étrangères seront fait au Québec sauf entente conclue avec les pays francophones pour l'échange de films déjà doublés ou sous-titrés.

4. Une agence de presse québécoise.

Il importera d'envisager le plus tôt possible la création d'une agence québécoise de presse, bénéficiant du concours de l'État, mais disposant d'une autonomie complète. Les usagers, dont l'État ainsi que les journalistes, seraient représentés à son conseil d'administration. L'agence serait habilitée à conclure les accords usuels avec les grandes agences internationales et avec d'autres agences nationales.

Il va de soi qu'elle serait totalement distincte de l'Office ou du Ministère de l'Information dont l'État québécois estimerait par ailleurs, la création nécessaire pour ses propres besoins de diffusion.

La culture populaire

Une société respectueuse de l'homme doit assurer la mise en œuvre des moyens propres à faciliter l'accès de tous à tout l'héritage de la culture et la participation des citoyens à l'enrichissement et à l'essor de la vie culturelle.

À cette fin, l'État québécois souverain

a) consacrera la responsabilité des moyens d'information et de diffusion, principalement de la radio et de la télévision, dans le développement de la culture populaire et veillera strictement à ce qu'elles s'acquittent de leurs obligations;

b) fera en sorte que l'école développe les dons d'expression et de création de l'enfant et le mette tôt en contact avec tous les aspects de la culture, selon des formules et à un rythme adaptés à chaque classe d'âge;

c) créera ou développera dans chaque région de véritables Maisons de la Culture aisément accessibles à tous et qui soient conçues non seulement comme des lieux de représentation et d'exposition, mais autant comme des facteurs de participation des citoyens à la vie culturelle, d'initiation a l'expression artistique, d'encouragement aux dons créateurs de tous;

d) suscitera, en liaison avec les universités et les centrales syndicales, un Institut national des arts populaires, pour la formation d'authentiques moniteurs et animateurs dans le cadre des Maisons de la Culture et des mouvements de culture populaire;

e) assurera un inventaire permanent des manifestations et expressions les plus diverses de la civilisation française du Québec et s'efforcera de valoriser les aspects originaux de celle-ci;

f) créera un département des loisirs efficace et dynamique au sein duquel sera prévu une direction générale des sports ayant pour but de coordonner l'ensemble des activités dans ce domaine.

Conclusion

L'essor de l'éducation permanente et le développement de l'enseignement technique, particulièrement de l'enseignement technique supérieur, représentent sans doute la plus haute priorité pour le futur État québécois.

C'est par là seulement que le peuple québécois aura une chance de contrôler son propre développement et d'entrer dans le concert des nations progressistes: le type de formation à donner aux jeunes Québécois dans leur intérêt propre comme dans celui de la communauté, doit dépendre du type d'expansion économique que l'évolution technologique permet et appelle pour un pays comme le Québec.

Jamais il ne fut aussi vrai que l'éducation est libératrice:

elle l'est non seulement de la crainte, mais aussi de la pauvreté et de toutes les formes de domination.

De même, il ne fut jamais aussi évident qu'entre la science et la technique d'une part, la culture de l'autre, il n'y a pas opposition, mais complémentarité essentielle:

ce sont le progrès technologique et l'expansion économique qui, en libérant le travailleur, font de la culture un bien également partagé.

Notre vie économique

Introduction

Le Québec économique devra entrer dans un monde aux prises avec une révolution permanente du côté des sciences et de la technologie - "où la seule loi stable est en train de devenir dans une foule de domaines celle du changement perpétuel..." (Option Québec, p. 23)

C'est à ce moment-là - celui d'une explosion sans précédent des connaissances et de leurs applications - qu'il va falloir s'adapter ; ce qui serait vrai en tout état de cause et sous n'importe quel régime. Mais nous croyons, nous, que c'est par la souveraineté politique que le Québec aura, de loin, le plus de chance de s'en tirer avec honneur et sa seule chance, modeste, mais bien réelle, d'y arriver d'une façon qui soit suffisamment originale pour que sa culture en soit vivifiée et "rentabilisée" au contact de la vie économique, au lieu d'en être anémiée comme c'est le cas présentement.

À plus long terme (outre le fait que nous serons tous morts...) il y aura la société "post-industrielle", laquelle est d'ailleurs an train de s'élaborer alors même qu'on l'annonce encore comme une lointaine échéance: déjà la production de biens ne représente qu'à peine 50% de l'activité économique.

Dans ce climat de "services" et de loisirs, la production industrielle commandera de moins en moins le comportement "culturel" des peuples. Et de ce point de vue, la vraie et exaltante libération de l'homme, partout sera non seulement d'éliminer enfin la malédiction millénaire des pénuries, mais de rompre également le joug centenaire des appareils industriels.

Seuls, cependant demeureront alors eux-mêmes collectivement et "maîtres" d'un destin aux contours actuellement inimaginables, les peuples qui auront réussi à surnager dans les courants torrentueux qui balayent le monde d'aujourd'hui: ceux entre autres des concentrations (de populations comme d'entreprises) et des interpénétrations (des communications "planétaires" à l'interdépendance sans cesse croissante des économies nationales).

Pour relever ce grand "défi" des 15 ou 20 prochaines années, à condition de les employer au mieux, nos atouts ne seront pas négligeables:

- d'abord et avant tout la mise en valeur systématique de nos ressources humaines, enfin devenue notre priorité numéro un, - les ressources "naturelles" assez nombreuses et massives que recèle notre territoire, - notre situation géopolitique au carrefour de plusieurs lignes de force du continent et au bord de l'Atlantique, cette "mer intérieure"du monde occidental, - notre familiarité avec les USA première machine économique et principal réservoir de "know-how" de l'univers, familiarité dans laquelle nous avons baigné trop passivement, mais que rien n'interdit d'apprendre à exploiter à notre avantage, - même paradoxalement certaines de nos faiblesses: car une vie économique en rapide évolution, où souvent mieux vaut créer que rafistoler, offre régulièrement à qui sait en profiter "l'avantage d'être en retard" (Alfred Sauvy)... Avantage, il faut l'avouer, qu'on voit assez mal à court terme!

Le premier souci sera donc, évidemment de maintenir en état de marche et d'ajuster au nouveau contexte l'engin économique dont héritera le Québec souverain. Si défectueux soit-il, en attendant qu'on puisse l'améliorer puis le transformer, il doit continuer à fonctionner. Sauf dans les cauchemars vrais ou fabriqués de nos alarmistes professionnels, il n'est pas question qu'il s'arrête.

Les deux pôles majeurs: Souveraineté et interdépendance

I. Souveraineté

La souveraineté comporte, dès le départ, un contenu économique essentiel.

Est-il suffisant pour nous permettre d'orienter convenablement, d'une façon conforme à nos aspirations, l'économie québécoise?

Sûrement. Il n'en tient qu'à nous.

1) La fiscalité

Le Québec souverain, cela signifie d'abord et avant tout la récupération complète et la propriété absolue des impôts que nous payons - avec le pouvoir d'affecter cette masse de ressources fiscales aux dépenses qui seront considérées, par nous et nous seuls, comme prioritaires.

Cette souveraineté budgétaire implique en outre que l'électoral peut déterminer non seulement cette affectation du produit de ses impôts, mais aussi le montant total du fardeau fiscal qu'il est prêt à assumer.

Liberté et responsabilité que le citoyen contribuable du Québec n'a jamais connues.

Voilà le contenu économique essentiel.

Dans un état unitaire, de telles considérations sont comprises depuis fort longtemps par l'opinion publique. Ainsi, par exemple, lorsque le gouvernement français décide de s'engager dans la voie d'un système de défense nationale basé sur une force de frappe nucléaire, et qu'il ne veut pas augmenter de façon appréciable le fardeau fiscal, il apparaît clairement que cette décision devra se faire aux dépens de dépenses publiques dans d'autres secteurs.

Le système fédéral que nous avons connu jusqu'à maintenant implique une tout autre approche. Le partage des pouvoirs de dépenses et de décisions, de même que l'indépendance de chacun des deux niveaux de gouvernement quant au montant total des emprunts, permettent de reporter les véritables choix et d'éluder les affrontements. C'est ainsi que, pour reprendre l'exemple ci-dessus, il est possible au Canada de poursuivre à la fois une politique active de défense nationale et une politique tout aussi active d'investissements dans l'enseignement ou la santé. Chacun des deux niveaux de gouvernement peut avoir ses priorités, augmenter ses dépenses, emprunter indépendamment l'un de l'autre et advenant le cas que le marché financier se restreigne, augmenter à tour de rôle le niveau de ses impôts, sans que le contribuable soit vraiment en mesure de porter un jugement cohérent sur l'ensemble de la politique qui a été suivie et sur les responsabilités réelles quant à l'accroissement de son fardeau fiscal total.

Dans ces conditions, on en arrive à des politiques économiques confuses et parfois aberrantes. Ainsi, l'on voit couramment trois niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) recourir en même temps à des augmentations importantes d'impôts au moment même où le chômage s'accroît. Incapables de s'entendre à l'égard des priorités de dépenses, capables d'ailleurs pour un temps de ne pas chercher à s'entendre tant que l'accès au marché de New York est assuré, les gouvernements se sont lancés dans tout une série de nouveaux programmes de dépenses et ont dû accroître le fardeau fiscal au moment où il aurait fallu le réduire ou, en tout cas, ne pas l'augmenter.

S'imaginer que l'électeur ou le contribuable puisse remettre de l'ordre dans une telle situation est illusoire. Il ne peut pas utiliser une élection provinciale pour influencer le choix de l'ensemble du secteur public et ne peut pas davantage utiliser une élection fédérale aux mêmes fins.

La seule façon de redonner à l'électeur un contrôle efficace sur un secteur public qui se développe constamment est de faire relever l'ensemble des dépenses, des revenus et de l'emprunt d'un même gouvernement C'est ainsi que l'on peut affirmer que le contenu essentiel et véritable de l'indépendance politique est composé de l'autonomie budgétaire et d'un droit de regard rigoureux de l'électeur et contribuable sur la façon dont le produit des impôts est utilisé.

C'est dans cette autonomie budgétaire que résident aussi les moyens principaux permettant à un peuple de se donner une politique économique originale.

2) L'État et l'entreprise

Tout État souverain possède également le pouvoir d'adopter ce qu'on appelle une "politique d'entreprise".

Il faut bien voir en effet que le régime d'entreprise privée a considérablement évolué depuis une génération.

Même aux États-unis, où la mythologie ambiante n'a pas beaucoup changé, il n'en reste pas moins que les plus grandes entreprises sont reliées à l'État par des contrats de fourniture ou de recherche qui permettent au gouvernement d'orienter la croissance plus fortement qu'il n'a jamais été possible au 19ème ou au début du 20ème siècle.

La présente révolution (celle des techniques de communications, de l'énergie nucléaire, de la chimie organique, de l'espace, etc.) exige au titre de la recherche et du développement, des mises de fonds telles qu'aucune entreprise n'est en mesure d'en assumer le risque.

De nouvelles formes d'interpénétration de l'État et des entreprises apparaissent donc, et deviennent pour un État lucide, en plus de son budget le grand levier lui permettant d'ancrer dans l'économie les objectifs qu'il s'est fixés. Et dans la mesure où il participe au capital de ces sociétés, l'action qu'il peut exercer sur la croissance et son orientation n'en devient que plus efficace et plus profonde.

Cela dit non seulement l'entreprise privée conservera-t-elle son rôle dans les champs où elle est efficace et bénéfique, mais elle le verra clarifié et stabilisé.

L'État québécois s'efforcera en effet de débarrasser le secteur privé de vieux embarras législatifs qui entravent les entreprises les plus dynamiques, de préciser aussitôt et pour aussi longtemps que possible les domaines qui seront réservés à la propriété publique. et d'indiquer clairement les "règles du jeu", fermes, mais raisonnables, dont les priorités et la dignité de la société québécoise exigeront le respect.

...

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