Pour une idée claire de ce que nous sommes et de ce que nous voulons

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Pour une idée claire de ce que nous sommes et de ce que nous voulons
31 janvier 2000




Mémoire présenté par les IPSO aux audiences de la Commission des institutions sur le projet de loi 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec.


Présentation des IPSO

Je suis un chien qui ronge l’os
Un jour viendra qui n’est pas venu
Que je mordrai qui m’aura mordu
(La légende du chien d’or)


Les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) se sont donné comme but de faire la promotion de la souveraineté : AVANT, PENDANT ET APRÈS le référendum. Fondés le 21 juin 1994, les IPSO regroupaient bientôt plus de 500 membres.

Toute personne qui consacre une partie de son temps aux activités intellectuelles et qui manifeste de l'intérêt pour les débats d'idées peut devenir membre des Intellectuels pour la souveraineté à condition de souscrire aux objectifs [...]. Les objectifs sont de promouvoir la souveraineté du Québec par des interventions publiques, individuelles et collectives, de susciter l'engagement des intellectuels aux côtés d'autres souverainistes, de contribuer à l'édification du projet national par une réflexion critique et indépendante des partis politiques, et de susciter le débat public en favorisant le dialogue sur la question nationale. La liste des membres (contenant leur nom, domaine d'expertise et le nom de leur affiliation institutionnelle) est publique. - Extrait du Règlement des IPSO

En 1995, nous sommes restés fidèles à notre engagement et nous avons décidé de nous intégrer à la coalition des Partenaires pour la souveraineté qui regroupait déjà d'autres mouvements souverainistes, tels les artistes pour la souveraineté, les centrales syndicales et la fédération des étudiants universitaires.

Résumé du mémoire

Le présent mémoire comporte deux parties.

I - Dans la première, nous analysons les récentes offensives d'Ottawa à la lumière de l'histoire et nous concluons que ces offensives, si elles en ont pris certains par surprise, n'en étaient pas moins prévisibles. Les deux principales clauses du projet le loi Dion-Chrétien — le pourcentage de votes requis et la clarté de la question — se situent, en effet, dans la continuité directe des stratégies qui ont mené à la création du Canada.

II - En regard de cette première conclusion, nous établissons, dans la deuxième partie, les grandes lignes de ce qui, selon nous, devrait constituer un plan d'action en vue de la souveraineté du Québec. La manipulation de l'opinion publique nous semble être au coeur des difficultés qui font maintenant obstacle à la souveraineté. Aussi l'accès à l'information sous toutes ses formes constitue-t-il la ligne de force autour de laquelle s'articulent nos recommandations.

La fidélité aux stratégies

Le projet de loi Dion-Chrétien: un amer retour à l'histoire

Les deux principales clauses du projet le loi Dion-Chrétien - le pourcentage de votes requis et la clarté de la question - nous rappellent deux douloureux événements de notre mariage forcé avec le Canada anglais. Le premier, une flagrante entorse à la démocratie au début de l'Union de 1840; le second, le cafouillage qui, une vingtaine d'années plus tard, entoura les tractations devant mener au British North American Act (BNA Act).

En 1840, on décida, le temps qu'une immigration massive toute britannique annule le déficit démographique du Haut-Canada (Ontario actuel), de remiser le principe « d'un homme un vote ». On attendra au plus une décennie avant de revendiquer le Rep by Pop (representation by population/représentation proportionnelle à la population). C'est que, pour les British d'hier, comme pour les partitionnistes d'aujourd'hui, la seule pensée d'une French Supremacy était intolérable. Et pour empêcher ce mal, on n'hésita pas à utiliser la violence (comme nous le rappelle l'incendie, en 1849, du Parlement de l’Union, alors situé place d'Youville à Montréal). Comme aujourd’hui, devant le même danger, on n’hésite pas incendier nos droits... Une fois le danger séparatiste passé, pense-t-on, le Canada pourra toujours, demain comme hier, se refaire une virginité démocratique.

Pour ce qui est de la clarté, l'architecte de ce monument de confusion qu'est le BNA Act est le Haut-Canadien George Brown, principal porte-étendard du Rep by Pop. Brown comprit rapidement que le partage inéquitable du paiement des dettes des anciennes provinces favorisait l'essor économique du Haut-Canada. Brown laissa alors tomber ses amis, les rouges, et forma, avec les conservateurs des deux côtés de la rivière des Outaouais, une Grande Coalition dont l'objectif était d’unir en un seul dominion toutes les provinces britanniques de l'Amérique du Nord. L'Ontario, bien sûr, serait au centre et donc, la grande bénéficiaire de ce long serpent est-ouest, peu peuplé et collé à la frontière américaine.

La Grande Coalition allait enfanter le BNA Act, qui n’a pas été un monument de clarté mais plutôt de confusion. Confusion délibérée; il fallait en effet leurrer les Maritimers, trop enclins à tourner les yeux vers leurs cousins du Sud. Il faut dire qu’à cette époque, ces Britanniques des provinces atlantiques se sentaient plus confiants que leurs descendants d’aujourd’hui quant à leur capacité d’assurer leur avenir. Leur résistance a fait que la constitution de 1867 dit une chose... et son contraire : d'un côté, elle reconnaît le pouvoir exclusif des provinces de légiférer dans leurs champs de compétence et de l'autre, elle affirme les pouvoirs de désaveu, de réserve et de dépenser du gouvernement central.

« French-Canadianism, entirely extinguished »

Au soir du 1er juillet 1867, George Brown écrivait: « Isn't it wonderful? French Canadianism is entirely extinguished! » C'est qu'il n'avait pas apprécié son expérience parlementaire pendant les années où le régime de la double majorité acheminait lentement le Canada-Uni vers un État binational. Pas question d'encourager une telle tendance pour un Canada anglais, moins assuré de son avenir depuis la victoire des forces nordistes dans la guerre de Sécession américaine. Pour parer au danger d'une « yankeesation », il faut qu'il n'y ait qu'une seule nation au Canada. Il faudra, bien sûr, « ghettoïser » les autochtones. Mais pourquoi ne pas le faire aussi pour ces French Canadians si prolifiques et si peu saxons! Il faudra les provincialiser, les confiner dans une grande réserve où leur éducation sera confiée à un clergé ultramontain, hostile aux idées républicaines véhiculées alors par ces rouges, héritiers politiques de Patriotes, par trop nationalistes.

L'erreur de Brown: la force politique du Canada français

Ce que n'avait pas prévu le chef des Clear Grits (parti politique du Canada-ouest, francophobe), c'est que les Canadiens français avaient conservé assez de pouvoir politique pour contrecarrer quelque peu le nation-building. Dès 1887, Honoré Mercier avait réussi à créer un front commun de premiers ministres provinciaux afin d'en appeler à Londres contre un gouvernement central abusant de ses prérogatives. Il y eut ensuite Duplessis, grand défenseur de l'autonomie provinciale.

Mais ce sera à partir de la Révolution tranquille que les différents gouvernements qui se succéderont à Québec exigeront, tous sans exception, des amendements constitutionnels dans le but exprès de faciliter l'émergence d'un Québec moderne et ouvert sur le monde. Plutôt que de répondre à ces demandes, le Canada anglais prend alors le parti de nier l'existence du peuple québécois et continue d’agir comme si le Canada n'était constitué que d'une seule nation. Le nation-building devait perdre de la vitesse au cours des premières années du gouvernement Pearson, mais « finies les folies » quand Pierre Elliott Trudeau entre en scène en 1967.

« Finies les folies »

Aussi paradoxal que cela paraisse, la Loi sur les langues officielles de 1969 est vite devenue une autre facette de la volonté de dissoudre le Canada français en l'attaquant dans sa partie la plus vitale: le Québec. La loi arrivait trop tard pour être bénéfique; c'est au tout début de la « Confédération » que le gouvernement central aurait dû réagir contre les provinces qui brimaient les droits de leur minorité. On a décidé d'agir lorsque le vent autonomiste frappa au visage les gens de Bay Street. On a alors choisi d'affaiblir le Québec avec cette Loi sur les langues officielles conçue, puis appliquée, dans un esprit diamétralement opposé aux décisions législatives adoptées par l'Assemblée nationale en matière de droits linguistiques. Ottawa s'est constamment refusé à toute forme d'asymétrie entre les provinces. Et il se permet encore aujourd’hui de subventionner grassement les groupes opposés à l'unilinguisme institutionnel, pourtant nécessaire à la survie du français au Québec, et qui n'empêche nullement le Québec d'avoir le plus haut taux de bilinguisme individuel au Canada.

La politique du multiculturalisme devait démontrer avec encore plus d'évidence que, dans un domaine aussi névralgique que l'intégration des immigrants à la société d'accueil, le Parlement canadien ne tient aucunement compte de la volonté du seul parlement où les francophones sont majoritaires en Amérique. On se souvient de la stratégie du gouvernement Laurier pour limiter l'accès de l'Ouest canadien aux Canadiens français : il en coûtait moins cher pour s'y rendre à partir de l'Europe qu'à partir du Québec. Ce sont les descendants des immigrants européens qui, en contrepartie à la Loi sur les langues officielles, ont exigé et obtenu la politique de multiculturalisme. Ajoutée à la centralisation des pouvoirs, cette politique de multiculturalisme tend à faire des Canadiens français rien de plus que la plus grosse des minorités canadiennes. En attendant que les Sino-Canadiens prennent le relais.

1981 et 1982 furent les années-clés en ce qui a trait au refus du Canada anglais de reconnaître le Québec pour ce qu'il est. Premier acte : la Cour suprême décrète qu'Ottawa sera dans la légalité s'il rapatrie la Constitution avec l'accord « d'un nombre substantiel de provinces ». Second acte : rapatriement unilatéral de la Constitution. De façon « très claire », le Canada venait de dire: « Le peuple québécois n'existe pas ».

Opinion et information

Un projet de loi qui a les traits d'une charte

La loi Dion-Chrétien est le signal d'une offensive brutale. Grave dans son contenu grossièrement antidémocratique, cette loi l'est tout autant dans ses effets sur l'opinion. Or l’opinion est d'une importance capitale. Seule l'opinion québécoise peut nous défendre, si elle s'exprime avec force.

Le fondement de l'opinion, c'est l'information. Malheureusement, l'importance du projet de loi 99 semble avoir échappé aux médias. C'est pourtant la première fois que l'Assemblée nationale est appelée à énoncer et à affirmer, dans un ensemble cohérent, nos droits politiques et notamment le droit du peuple québécois à disposer de lui-même. Il est de toute première importance que l'Assemblée adopte intégralement ce projet de loi qui a les traits d'une charte des droits politiques du Québec.

Ce n'est cependant pas la première fois que l'Assemblée nationale se penche sur nos droits politiques. Elle l'a fait en 1991, d'une façon moins exhaustive, dans une loi qui proposait une solution à la question constitutionnelle. Il s'agit de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec, proposée par le gouvernement libéral de feu Robert Bourassa, et qui a été sanctionnée le 20 juin 1991. Il y était question de souveraineté et de partenariat, mais sans trait d'union. Le dernier considérant, dans le préambule de cette loi, fait voir combien d'eau a coulé sous le pont libéral en neuf ans. Il se lit comme suit :

Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de prévoir la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec, de créer une commission parlementaire spéciale pour étudier et analyser toute question relative à l'accession du Québec à la pleine souveraineté et de créer une commission parlementaire spéciale pour apprécier toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle faite par le gouvernement du Canada.

Après un changement de gouvernement, ce référendum a eu lieu en 1995. Quant à l'offre venant d'Ottawa, on peut se demander si l'actuel Parti libéral l'attend encore.

Vu le peu de cas qui a été fait du projet de loi 99, et vu l'importance déterminante de l'opinion, nous estimons que la réponse du Québec à l'offensive d'Ottawa demeurerait incomplète si elle n'incluait pas d'autres éléments susceptibles d'avoir des effets mobilisateurs.

Agir sur l'opinion

Le climat politique actuel donne l'impression du piétinement. Certains observateurs se font fort de proclamer l'apathie des souverainistes, pendant que nos adversaires remplissent les pages des médias. Par ailleurs, notre capitale, Québec, n’inspire guère la détermination qui pourrait alimenter, au sein de la société québécoise, le flambeau de la libération nationale. Le gouvernement semble considérer que la souveraineté est l'affaire du Parti et non la sienne. On accorde apparemment beaucoup d'importance aux sondages. Leur interprétation est un art difficile. Aussi vaut-il mieux, plutôt que d'agir selon les sondages, agir sur les sondages en agissant sur l'opinion. Ce sont les idées qui mènent le monde, disait Ernest Renan.

À notre avis, le gouvernement ne doit pas hésiter à puiser dans les fonds publics — évidemment dans une mesure raisonnable — pour mettre sur pied et mener à terme un plan d'action en vue de la souveraineté. Ce plan d'action pourrait comporter six volets :

1 - Une vaste campagne d'information sur la souveraineté

Cette campagne devrait faire ressortir d'une façon positive les avantages de la souveraineté en mettant en évidence :

  • la spécificité de la société québécoise et les conditions favorisant la réalisation de ses objectifs;
  • l'actualité du projet souverainiste dans le présent contexte de mondialisation;
  • les garanties du droit international concernant la souveraineté des peuples;
  • les succès économiques des petites nations souveraines à travers le monde.

Une part importante de cette campagne consisterait pour le gouvernement du Québec à faire la démonstration de ces avantages en multipliant les actions « souveraines » au plan international.

Cette campagne d'information devrait aussi faire ressortir les inconvénients, pour le Québec, de sa situation actuelle, en mettant en évidence :

  • le refus du gouvernement central de faire face aux revendications constitutionnelles, qu'il prétend satisfaire par des ententes administratives, et son incapacité de mettre de l'avant un projet de société cohérent;
  • l'indifférence systématique des gouvernements fédéral et provinciaux pour ce qui est des droits des personnes et des collectivités, spécialement en ce qui a trait aux autochtones et aux francophones hors Québec;
  • la marginalisation croissante du Québec depuis les années soixante, qui atteindra bientôt des sommets inégalés avec la démission du Parti libéral du Québec pour ce qui est de nos revendications traditionnelles;
  • la gravité des récentes offensives d'Ottawa qui pourraient ultimement conduire à notre disparition comme peuple;
  • la suite incessante des intrusions d’Ottawa dans les affaires du Québec depuis le XXe siècle.

2 - Une vaste campagne de valorisation du Québec

Plusieurs constatent que la chose politique semble être tombée en discrédit. Aussi les affrontements avec Ottawa sont-ils pour plusieurs un disque brisé, des affaires de politiciens déconnectés des « vrais problèmes ». On cherche à faire croire que, pendant que les politiciens entretiennent de vaines querelles, le Québec s'enfonce dans la pauvreté, le chômage et la misère.

L'effet de ce discours sur les Québécois est démoralisant et démobilisant; comment dans ces conditions contempler des lendemains qui chantent ou à entretenir des projets d'avenir? Pourtant, le gouvernement du Québec a accompli, depuis quelques années, une tâche titanesque. Il a réussi avec peu de moyens là où bien d'autres ont échoué. Il faut le dire et rétablir les perspectives qui sont de nature à faire voir que le Québec se compare avantageusement, non seulement aux provinces canadiennes, mais aussi à plusieurs pays souverains.

On doit laisser à Jean Chrétien les vantardises chauvines, mais on doit rétablir les faits et la fierté des Québécois. Il faut imaginer une publicité qui mette en valeur nos atouts culturels, la beauté de notre immense territoire, nos réalisations industrielles et technologiques, nos réussites en matière sociale - malgré certains cafouillages - et le charme de la vie au Québec.

Nous savons évidemment que de telles campagnes provoqueraient des hauts cris chez nos adversaires. Qu'on les laisse braire. La peur de la critique est mauvaise conseillère. Ottawa puise allègrement dans les fonds publics, y compris les impôts des Québécois, pour financer la promotion d'une unité nationale qui nous écrase. Nous n'avons pas à nous gêner pour défendre notre cause qui, elle, a le mérite d'être juste.

3 - Le rappel du mandat qui a été confié au gouvernement québécois

La souveraineté est la raison d'être du Parti québécois. Lorsque le peuple choisit le Parti québécois pour gouverner, il lui confie la mission de favoriser l'atteinte de son objectif. La promotion de la souveraineté par le gouvernement repose donc sur une base éthique inattaquable et elle est le fondement de sa légitimité.

Le gouvernement doit au peuple québécois de remettre la souveraineté du Québec au centre de ses préoccupations. Et il doit aussi au peuple québécois de dire, publiquement et fréquemment, qu'il n'a pas oublié le mandat qui lui a été confié. Le silence du gouvernement sur ce sujet, de même que sur les stratégies qu'il entend adopter pour réaliser son mandat, a un effet démobilisateur sur la population et équivaut, ni plus ni moins, à créer des conditions dans lesquelles il pourra esquiver la mission qui est la sienne.

Certains prétendent que la base éthique du gouvernement est fragilisée du fait qu'aux élections de 1998, le Parti québécois n'a pas obtenu, au total, la majorité des voix. Ce raisonnement est fallacieux. Selon nos lois, qui, au demeurant, ne sont pas contestées, le parti qui obtient la majorité des sièges à l'Assemblée nationale forme le gouvernement. Sa légitimité est totale et elle reste entière, quelle que soit la répartition des votes. On peut du reste observer que si la légitimité d'un gouvernement était morcelable, celle du Parti québécois vaudrait beaucoup mieux que celle des libéraux à Ottawa, quant au pourcentage du vote populaire.

Une première étape dans cette affirmation par le gouvernement de la fermeté de ses intentions souverainistes consisterait à exiger du gouvernement canadien que, conformément au droit international, il reconnaisse formellement l'inviolabilité du territoire du Québec et de ses frontières, dans la situation actuelle comme dans l'éventualité de la sécession. Ainsi nous ne serions plus en reste, sur le front juridico-constitutionnel, avec les Talleyrand d'Ottawa qui ne se privent pas d'encourager le partitionnisme.

La deuxième étape consisterait à engager un processus d’élaboration d’une assemblée constituante. Cette constitution devrait reposer sur les grands principes républicains, notamment celui de la séparation des pouvoirs, et jeter les bases juridiques des droits associés à la citoyenneté républicaine. Cette étape aurait pour effet, en précisant les droits du citoyen, de rassurer ceux qui craindraient le saut dans l’inconnu. Elle aurait également l’avantage, en donnant un visage au pays, de stimuler le sentiment patriotique et d’enclencher la dynamique républicaine.

4 - Le soutien à la population civile

Dans la promotion de la souveraineté, la société civile a un rôle important à jouer. Elle le jouera d'autant mieux que le gouvernement donnera l'exemple de la ferveur. Mais plusieurs n'ont pas attendu qu'on leur montre la voie et se sont mobilisés pour former des groupes d'intervention stratégique ou mettre sur pied des véhicules d'échange, de discussion et d'information sur la souveraineté.

Ces initiatives sont guidées par un souci pour la souveraineté et un sens de l'engagement dont l'intégrité ne fait aucun doute. Mais la portée et la cohérence de ces initiatives reposent en grande partie sur les propos explicites et les actions concrètes du gouvernement en matière de souveraineté. Le dynamisme et la vigueur de ces initiatives sont aussi fonction de la reconnaissance et des encouragements qui peuvent émaner du gouvernement. L'appui que celui-ci doit leur témoigner ne doit pas être mesuré à l'aune d'une quelconque ligne de parti. Toute action menée dans le respect des personnes et destinée à faire avancer la cause de la souveraineté doit être reconnue et encouragée.

Ici encore, nous croyons que le gouvernement ne doit pas hésiter à puiser dans les fonds publics — toujours dans une mesure raisonnable — pour assurer aux groupes qui en ont besoin un soutien financier. L'argent est le nerf de la guerre, dit le proverbe. Il donne aussi du muscle au bénévolat.

5 - La consolidation des bases démocratiques

Comme nous l'avons déjà souligné dans ce mémoire, le sort du projet de souveraineté est en grande partie lié à la circulation de l'information. Silence, distorsion, omission, mensonge, rétention et désinformation sont les ennemis de la souveraineté. Ils sont aussi les ennemis d'une société démocratique dont la caractéristique centrale devrait être de garantir un accès égal à l'information. Les Québécois, quelles que soient leurs conditions socio-économiques, leurs origines, leur langue maternelle ou leur instruction, ont le droit de savoir ce qu'il en est du Québec, de sa place en Amérique du Nord et dans le monde. Ils ont le droit de s'instruire des réalités qui sont les leurs et c'est dans cette mesure qu'ils pourront décider librement et démocratiquement de leur avenir.

Depuis quelques années, un nombre sans cesse croissant de Québécois ont bénéficié des ressources de l'informatique pour s'ouvrir au monde, échanger des idées, ou mobiliser les énergies autour de questions qui nous concernent tous. Pour plusieurs souverainistes, c'est l'occasion d'établir des contacts avec des associations étrangères, d'obtenir des informations pertinentes pour l'appréciation de la situation du Québec et de faire connaître celle-ci à l'étranger.

D'une façon caractéristique, ces ressources informatiques ne sont pas accessibles aux classes moins favorisées ou moins instruites, c'est-à-dire à la majorité des Québécois. Nous estimons qu'il est du devoir du gouvernement de rétablir les choses et d'assurer à tous l'accès à ces ressources éducatives en mettant sur pied un programme facilitant l'acquisition et la maîtrise des instruments informatiques. Le gouvernement pourrait, à cette fin, s'inspirer de tels programmes existant déjà dans plusieurs pays. De plus, le gouvernement devrait assurer le développement sur Internet des sites d'informations consacrés à la souveraineté.

6 - Le maintien et le développement de nos amitiés à l'étranger

Notre volonté d'émancipation nationale doit pouvoir s'appuyer sur de solides amitiés à travers le monde, en particulier dans les Amériques, en Europe de l'Ouest et dans les pays de la Francophonie. Afin de développer ce réseau, le gouvernement devrait organiser des tournées d'explication de la question québécoise auxquelles participeraient des écrivains, des universitaires, des fonctionnaires et d'autres personnalités connues pour leur pouvoir de persuasion. Il pourrait jouir, à cette fin, du concours de nombreuses personnalités à l'étranger et de la collaboration des centres d'études québécoises qui existent dans différents pays.

Recommandations

  • Que l'Assemblée nationale adopte intégralement le projet de loi 99, et que sa sanction soit entourée d'apparat.
  • Que le gouvernement du Québec réclame du gouvernement canadien qu'il reconnaisse formellement le Québec comme nation et l'inviolabilité de ses frontières.
  • Que le gouvernement du Québec mette en oeuvre, à même les fonds publics, une vaste campagne de valorisation du Québec et d'information sur la souveraineté.
  • Que le gouvernement du Québec accorde, au besoin, de l'aide financière aux groupes qui, dans la société civile, peuvent contribuer à mobiliser l'opinion.
  • Que le gouvernement du Québec mette sur pied un programme facilitant l'acquisition et la maîtrise des instruments informatiques et soutienne financièrement des sites d'informations relatives à la souveraineté.
  • Que le gouvernement du Québec convoque, avant de tenir un référendum sur la souveraineté, une assemblée constituante chargée de proposer la constitution du Québec souverain.
  • Que le gouvernement du Québec organise à l'étranger, notamment dans les Amériques, en Europe de l'Ouest et dans les pays de la Francophonie, des tournées d'explication de la question québécoise.



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