Plate-forme politique de l'UFP 2004

De La Bibliothèque indépendantiste
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Plate-forme politique
septembre 2004




Source : [1] [2].



Notes aux lecteurs et aux lectrices

Le présent document découle d’une mise à jour effectuée dans le cadre du Congrès national de l’UFP les 21, 22 et 23 mai 2004 ainsi que du Conseil de l’Union des 25 et 26 septembre 2004.

Quelques amendements en vue de modifier la plate-forme demeurent en suspens et ont été référés pour traitement ultérieur au Conseil de l’Union. Il faut donc s’attendre à ce que cette version de la plate-forme soit quelque peu modifiée au cours de l’année 2004-2005...

La présentation des articles traités a été modifiée afin que chacun débute par un terme qui nous permet de défendre l’idée énoncée, tant dans le cadre des luttes immédiates (parti de la rue) que dans le cadre électoral (parti des urnes) et, éventuellement, dans le cadre d’un parti élu.

BONNE LECTURE !

Préambule : Un monde à bâtir... à la mesure de nos rêves!

Les membres de l’Union des forces progressistes (UFP) sont à l’œuvre pour bâtir un parti qui propose un programme politique alternatif. Celui-ci repose sur de grands axes de référence, qui sont liés au type de société dont nous rêvons pour nous et nos enfants. Pour l’UFP, la marche vers une société plus juste, plus égalitaire et plus durable comporte plusieurs sentiers. Pour que notre lutte soit cohérente, elle doit être menée sur plusieurs fronts, contre l’injustice sous toutes ses formes. Car l’ensemble des enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels sont intimement liés.

Bien sûr, selon la conjoncture sociale, politique et économique de l’heure, l’UFP met l’accent sur une ou des questions particulières, mais sans jamais perdre de vue l’interdépendance des grands axes sur lesquels reposent sa plate-forme politique et ses interventions : l’écologie, l’anti-néolibéralisme, la lutte à la pauvreté, le féminisme, la démocratie, l’indépendance du Québec, l’internationalisme et l’altermondialisme.

Voici en bref ces courants politiques, qui inspirent nos réflexions collectives et toute notre plate-forme politique, un outil pour bâtir un monde à la mesure de nos rêves.

L’urgence de choisir... la gauche !

Notre monde est en péril, car le modèle économique énergivore qui le domine menace les ressources de la planète, et la survie même des espèces vivantes. Le Québec n’échappe pas à cette dégradation. Nous sommes aux prises avec un modèle de société axé sur la production et la consommation à outrance, sur l’exploitation maximale des humains et de la nature.

Nous assistons à une importante prise de conscience : la crise environnementale prend racine dans les mêmes conditions économiques que celles qui engendrent la crise sociale. L’urgence est donc tant sociale qu’écologique. L’UFP est née de cette urgence. Celle de construire, sur le terrain politique québécois, une alternative progressiste, pacifiste, féministe et écologiste crédible.

Rouge, blanc et vert sont ainsi les couleurs de cette alternative politique car, sur le front social, nous sommes rouges - progressistes -, devant la catastrophe militariste, nous sommes blancs - pacifistes -, et devant la crise environnementale, nous sommes verts - écologistes.

Ces couleurs marquent notre rupture avec les politiques des partis néolibéraux que sont, chacun à leur façon, l’ADQ, le PLQ et le PQ.

Nom passe-partout du capitalisme moderne, le néolibéralisme détruit ou menace les avancées sociales des dernières décennies. En effet, sous le couvert de la promotion des droits individuels, vus uniquement sous l’angle de la liberté d’entreprise et de la libre circulation du capital, le projet néolibéral cherche à réaliser le libre marché total. Il prône l’abolition des mesures sociales et environnementales qui nuisent au capitalisme marchand. Sa devise est, plus que jamais, la recherche du profit maximum.

Pillant les ressources et exploitant la main-d’œuvre, il impose ses lois et ses pratiques pour réguler l’ensemble de la vie collective des citoyens et des citoyennes. Il impose la guerre économique entre une minorité qui possède tout et le reste de l’humanité, qui ne possède presque rien. L’hégémonie militaire et les guerres d’invasion ne sont qu’une extension de cette guerre économique. L’agression impérialiste contre l’Irak en est un exemple récent...

Rouge, blanche et verte est l’UFP

L’UFP offre une voie politique écologiste. Une dégradation environnementale préoccupante a entraîné un renouvellement de la pensée progressiste. L’UFP conçoit le progrès non pas en terme de développement strictement économique, mais en terme de développement durable, basé sur l’interdépendance des humains et de la nature. En ce sens, il faut repenser l’économie en fonction, notamment, d’une réduction des capacités de production et d’une consommation responsable.

Les grandes et petites luttes pour un environnement sain sont essentielles pour échapper à une catastrophe écologique jusqu’ici insoupçonnée. Ce combat prend toute son importance dans un monde où des millions de personnes n’ont pas accès à de l’eau potable, où le climat est perturbé par la pollution, où les forêts sont rasées pour assouvir la convoitise de l’industrie forestière.

L’UFP est aussi un parti politique au service de la justice sociale. Cette orientation nous conduit à rejeter sans concession le néolibéralisme. Elle nous mène à avancer des solutions économiques différentes et novatrices, afin d’élaborer une voie d’issue à ce capitalisme néolibéral, qui s’emploie à détruire les acquis sociaux. Rappelons, par exemple, l’application antisociale du déficit zéro, la dérégelementation et la privatisation des services publics, la remise en question de l’ensemble des programmes sociaux, les fraudes économiques à grande échelle, et les mises à pied massives. L’augmentation de la pauvreté en est un de ses effets les plus pervers. Ce phénomène, qui n’a rien d’un cliché, est une réalité qui touche aussi le Québec, où l’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de s’élargir.

Convaincue que la pauvreté n’est pas une fatalité, mais bien la conséquence d’un choix de société, l’UFP est résolument engagée à éliminer la pauvreté au Québec, et à contribuer à l’effort international, en accord avec les objectifs élaborés dans le cadre des Nations unies par ses États membres. Pour l’UFP, chaque citoyen et chaque citoyenne a droit à un revenu minimum décent. Inévitablement, cette perspective d’élimination de la pauvreté implique une meilleure redistribution de la richesse.

L’UFP insiste sur l’importance du rôle de l’État, qui doit pouvoir intervenir pour redistribuer la richesse, promouvoir le développement social et humain, et protéger la nature. L’UFP partage aussi les inquiétudes d’une grande partie de la population sur les dérives « tentaculaires et bureaucratiques » de l’État. L’UFP vise donc à développer une vision différente de l’État, soit celle d’un État plus démocratique, et au service de la population plutôt que le contraire.

Le soutien et le développement de lieux multiples de contre-pouvoirs, les mouvements sociaux, sont des façons de prévenir la domination d’un État tentaculaire. L’élargissement de l’espace démocratique dans les institutions publiques est une autre façon de permettre aux citoyens et aux citoyennes d’exercer un contrôle et une influence sur leurs pouvoirs publics.

Sans souhaiter alourdir l’administration étatique, l’UFP rejette fermement la vision d’un État moulé sur les intérêts de la grande entreprise privée, qui n’a cessé de démontrer son irresponsabilité sociale et environnementale. Les diverses composantes de la société ont diverses visions du rôle de l’État ; c’est ce qui constitue d’ailleurs l’une des principales lignes de démarcation entre la gauche et la droite. Sur ce plan, l’UFP se situe clairement dans le camp des progressistes.

Dans la vision néolibérale, l’État doit être un instrument au service du libre marché et de la libre entreprise. L’État qui redistribue la richesse et encadre l’économie doit être réduit au minimum, minimum, minimum... Il doit remplir des fonctions de sécurité et prendre en charge les services les moins rentables pour les mieux nantis de la société... L’objectif à atteindre est de comprimer, sinon d’éliminer les fonctions à caractère social de l’État : la protection sociale, l’éducation, les soins de santé et la protection de l’environnement. Elles sont d’ailleurs les principales cibles du projet néolibéral, alors qu’elles ont été chèrement acquises par le combat incessant de nombreuses générations. Pourquoi ?

La primauté des profits privés sur les droits collectifs pousse le capitalisme à se débarrasser au maximum des charges sociales et des règlements environnementales qui nuisent à son profit. Dans le discours néolibéral : exit le rôle de l’éducation universelle et civique - bienvenue aux formations à l’entrepreneuriat ; finie la gratuité des soins de santé - bonjour à la maladie des uns comme source de profit des autres.

L’UFP est riche de multiples couleurs

Dans leur lutte pour l’égalité, les femmes affrontent des forces économiques et idéologiques très puissantes. En accord avec l’ébauche de la Charte mondiale des femmes pour l’humanité de mars 2004, l’UFP dénonce « le patriarcat et la mondialisation capitaliste triomphante qui sont responsables des désastreuses conditions de vie de milliards de personnes, des violations des droits humains, particulièrement des droits des femmes ». L’UFP contribue à la lutte contre l’oppression des femmes, qui prend différents visages selon les époques, les cultures et les situations géographiques. En ce sens, notre plate-forme politique a une couleur féministe.

L’importante bataille pour que les femmes deviennent enfin des citoyennes à part entière est loin d’être gagnée. L’UFP reconnaît et prend acte des avancées intéressantes faites par le mouvement des femmes au cours des dernières décennies. Mais, tout comme ce mouvement, nous constatons le chemin qui reste à parcourir, surtout qu’une grande part de l’action doit se faire sur le terrain des valeurs sociales (la culture au sens large) transmises de génération en génération.

Les femmes sont parmi les plus touchées par les mesures néolibérales : comme travailleuses dans les secteurs affectés par les compressions ; comme bénéficiaires des programmes sociaux fortement réduits ; et comme proches aidantes, souvent dites « aidantes naturelles », directement appelées à prendre la relève face au désengagement social de l’État. Au Québec, la lutte féministe est engagée sur des fronts variés : équité salariale, élimination de la violence faite aux femmes et du sexisme, etc. Les femmes et les hommes de l’UFP y participent. Comme contribution particulière, l’UFP offre un véhicule politique qui, dans ses structures mêmes, favorise la parité et la participation des femmes.

Ce projet social, écologiste et féministe nécessite des changements radicaux. Toutefois, c’est une révolution que nous voulons repenser sans violence, sans élitisme et sans autoritarisme : nous sommes ainsi démocrates.

L’UFP conçoit l’action politique comme un engagement à la base en tant que parti des urnes et de la rue. Par ses interventions publiques, ses activités de formation et de sensibilisation, mais surtout par l’engagement actif de ses membres, l’UFP tâche de contribuer à l’éveil des citoyens et des citoyennes à la « chose politique » dans les lieux où s’organisent les revendications collectives. Nous voulons transformer les institutions démocratiques à tous les échelons, pour favoriser une large participation citoyenne aux choix de société, de façon décentralisée et dans des espaces de proximité.

Pour l’UFP, la démocratie ne se limite pas aux seules élections, bien qu’une importante partie de son action soit orientée en ce sens. Nous intervenons donc afin d’améliorer différents aspects de la vie politique et démocratique. Au cœur de cette démarche figure notre souci de rétablir et d’accroître l’espace et le rôle accordés à la société civile, et d’ainsi atteindre un plus grand équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie participative.

L’élargissement de la démocratie passe aussi par la réforme des instruments qui soutiennent notre vie démocratique : la décentralisation et l’autonomie des médias d’information ; un système d’éducation ouvert à l’exercice et à la participation démocratiques ; des mesures favorisant des interventions par les travailleurs et les travailleuses tant sur le développement économique général que dans leurs milieux de travail respectifs.

La démocratie électorale est en déclin au Québec. La dégringolade de la participation aux différentes élections (passant de 85 % en 1976 à 70 % en 2003) révèle un intérêt décroissant de la population pour la politique, incluant l’exercice électoral.

Le maintien du type de représentation actuel à l’Assemblée nationale ne peut qu’alimenter ce désintérêt des citoyens et des citoyennes pour les élections. L’UFP place donc l’obtention du mode de scrutin avec une représentation proportionnelle au premier plan de sa démarche afin de rétablir des processus pleinement démocratiques Bref, un pouvoir qui appartient aux citoyens et aux citoyennes.

Cette perspective démocratique et décentralisatrice reconnaît en premier lieu le droit pour le peuple québécois de s’autodéterminer et de revendiquer son indépendance nationale : nous sommes donc indépendantistes. Comme le souligne notre plate-forme, les membres de l’UFP s’accordent à dire que la solution à la question nationale, qui est liée à l’émancipation sociale, nécessite l’obtention de la souveraineté pour le peuple québécois. L’UFP adhère donc à l’idée que le Québec doit devenir un pays, tant pour se libérer du carcan fédéral que pour se doter des instruments essentiels à son développement comme nation.

De plus, l’UFP se démarque du PQ, en raison de l’adhésion de ce parti aux politiques néolibérales et de son incapacité à réaliser le type d’indépendance que nous souhaitons, celle qui doit être un instrument de souveraineté populaire. D’ailleurs, l’UFP propose l’élection d’une Assemblée constituante, qui aurait le mandat de soumettre à la population un projet de Constitution d’un Québec républicain, c’est-à-dire un Québec certes gouverné par des représentantes et représentants élus, responsables devant l’ensemble des électeurs et des électrices, mais qui favorise le développement d’espaces de participation des citoyens et des citoyennes à la « vie de la cité ».

Au Québec, la question nationale est une question politique épineuse depuis la fondation du Canada. En effet, l’oppression du peuple québécois a marqué son histoire, notamment la Conquête de 1760, la répression des Patriotes de 1837-1838, la participation à la Première Guerre mondiale (1914-1918) contre la volonté majoritaire du peuple québécois, l’exercice humiliant des accords de Meech (1990) et de Charlottetown (1992) et, plus récemment, la négation par le Parlement canadien de notre droit à l’autodétermination (2000).

Cette question a pris une dimension particulière à partir des années 1960, avec le passage marquant du RIN et la naissance du Parti québécois en 1968. Depuis ce moment, le discours du PQ et sa monopolisation de la question nationale ont fait en sorte que la gauche a difficilement pu définir et assumer sa place sur la scène politique québécoise. Prétextant son origine et sa capacité à prendre le pouvoir, le PQ, prétend parler au nom de l’ensemble des souverainistes et des indépendantistes du Québec. Il ne répond toutefois pas aux attentes des indépendantistes progressistes.

Cette aspiration légitime à l’indépendance s’inscrit toutefois dans la perspective du partage d’une maison commune avec le reste de l’humanité. Une maison où le vivre-ensemble pacifique exige de retisser des liens entre les peuples et les nations fondés sur la solidarité et la coopération plutôt que sur des rapports conflictuels de compétition : nous sommes donc internationalistes.

L’UFP ne peut en effet intervenir sur des questions québécoises sans tenir compte des questions internationales. À l’heure de la mondialisation néolibérale, l’ensemble des questions relevant de la compétence d’un pays (comme des provinces et des régions) ne saurait être analysé et compris de façon adéquate sans tenir compte des réalités internationales. Ainsi, les interventions de l’UFP ne prennent de sens que si elles s’intègrent dans une vision de solidarité internationale basée sur le vivre-ensemble des peuples et des nations. Notre solidarité avec les Premières Nations du Québec et du Canada s’inspire de cet esprit de solidarité des peuples et des valeurs fondamentales de l’UFP. Par conséquent, nous reconnaissons le droit à l’autodétermination des Premières Nations.

L’UFP tire une partie de son identité des mouvements de solidarité auxquels contribuent ses membres. Nous favorisons et soutenons donc leur développement au Québec. Notre participation active à ces mouvements - depuis les grandes marches anti-guerre jusqu’à la défense des sans statuts, est au coeur de notre action politique qui, contrairement à celle des partis traditionnels, n’est pas strictement électorale.

Nos solidarités vont aux peuples en lutte contre des situations d’oppression, aux femmes exploitées et opprimées à travers le monde, aux enfants esclaves ou chair à canon et aux mouvements d’opposition aux guerres impérialistes, qui visent à soumettre des peuples et des nations pour piller leurs richesses.

En somme, nous voulons construire un monde différent. Un monde qui ne soit plus dominé par la cupidité des possédants, la convoitise irréfléchie des humains pour la nature, l’autoritarisme des puissants et le patriarcat des hommes dominants. Nous croyons qu’un autre Québec, et qu’un autre monde est possible. En un mot, nous sommes altermondialistes.

L’ oppression et l’ exploitation sont des phénomènes répandus ; la résistance doit donc être universelle. Divers mouvements incarnent cette résistance depuis une quinzaine d’années : le mouvement des femmes qui lutte pour l’égalité et dont la Marche mondiale des femmes entreprise à l’initiative des Québecoises a été un moment fort ; le mouvement altermondialiste, qui résiste à la marchandisation du monde ; les grands rassemblements pacifistes contre l’agression impérialiste en Irak, sans oublier les lieux d’échanges, de fraternisation et de convergence de plusieurs mouvements sociaux sur des questions particulières.

Une plate-forme politique en évolution

Nos démarches pour élaborer un programme politique doivent composer avec plusieurs éléments, en équilibre : démocratie, recherche, formation, ouverture d’esprit, souplesse et fermeté. Il faut tenir compte aussi bien de l’environnement social en constante évolution que de la réalité et du développement du parti. En ce sens, il nous faut constamment « mettre à jour » les éléments que l’UFP propose à la population comme solutions de remplacement aux politiques des partis néolibéraux. Le tout dans le respect des principes de la démocratie participative, du pluralisme de notre parti, et de sa collégialité.

L’UFP « met au jeu » ses pistes de solutions pour les comparer, les confronter avec celles qui sont défendues par d’autres partis politiques ou organisations sociales. Nous tentons de tirer des leçons de l’histoire de l’humanité, particulièrement de l’histoire moderne et de ses différentes expériences politiques, sociales et économiques. Les dernières décennies en sont riches, et nous devons relever le défi de les analyser sans complaisance et d’en retirer des acquis, afin d’être mieux outillés pour « changer le monde ».

Parti des urnes et parti de la rue

Pour terminer, rappelons que l’UFP se veut un parti des urnes (électoral) et un parti de la rue (des luttes sociales). Affirmer cela engage ses militants et ses militantes à s’investir dans les campagnes électorales mais aussi dans les luttes sociales en cours au Québec. Pour nous, le fait de participer activement à ces luttes est une des façons de « faire de la politique autrement ». Bien sûr, le fait de s’investir dans le champ des luttes sociales de façon continue soulève des défis et des questionnements. L’UFP ne veut pas se substituer aux mouvements sociaux existants, mais souhaite plutôt contribuer au développement grandissant de leur capacité de mobilisation. L’UFP veut partager ses analyses et pistes de solutions, et vice versa. Nous devons avoir nos propres analyses et propositions, tout en demeurant ouverts aux mouvements sociaux qui partagent nos valeurs fondamentales.

Le projet de société que porte l’UFP exige, pour se concrétiser, plus que des revendications parcellaires. Il doit plutôt s’articuler autour des réalités et des besoins qui façonnent la société dans son ensemble. Seul un programme englobant tous les enjeux qui conditionnent nos vies permettra de rendre cet « autre monde » possible.

Pour ne pas conclure...

Tout n’est pas rose, mais l’espoir est au rendez-vous ! Le développement d’un parti de gauche crédible et enraciné au Québec prendra de nombreuses années, nécessitera le déploiement de beaucoup d’énergie, et le soutien d’un nombre grandissant de personnes.

Nos membres sont le reflet de l’appui que reçoivent nos idées parmi la population. Nous invitons donc toutes les citoyennes et tous les citoyens désireux de bâtir un monde basé sur la justice, l’égalité et la solidarité à se joindre à l’UFP, pour que rayonne cette nouvelle voix progressiste !

OUI, un autre monde est possible... à nous d’y voir !

Mondialisation et politique internationale

Concernant les questions liées à la mondialisation et la politique internationale, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

1.a Opposition aux privatisations, aux déréglementations et à la libéralisation des marchés, et rejet des traités de libre-échange tels l’ALENA et la ZLEA.

1.b Augmentation de l’aide humanitaire et monétaire aux pays du tiers-monde pour atteindre 0,7 % du P.N.B.

1.c Annulation des dettes extérieures de tous les pays du tiers-monde.

1.d Encadrement des marchés financiers et imposition de la taxe Tobin (taxes sur les transactions boursières).

1.e Promotion d’une économie alternative basée sur le développement durable, équitable, coopératif, écologique et solidaire.

1.f Promotion, par le gouvernement du Québec, du commerce équitable, priorité à l’autosuffisance alimentaire et, de façon générale, instauration de rapports économiques mondiaux visant à assurer justice et paix.

1.g Abolition des brevets pharmaceutiques sur les médicaments essentiels à la survie dans les pays du tiers-monde.

1.h Prise de position sans équivoque pour la paix et le désarmement par le gouvernement du Québec, y compris le déminage complet des zones victimes de guerre et la protection des enfants contre l’enrôlement dans des conflits armés ; retrait de sa participation au sein de l’OTAN et de NORAD.

1.i Instauration d’une politique québécoise internationaliste basée sur le respect des peuples et sur leur droit à l’autodétermination.

1.j Soutien au peuple palestinien, incluant le droit de celui-ci de vivre dans un État indépendant et souverain avec Jérusalem-Est comme capitale ; retrait immédiat et sans condition de toutes les forces armées israéliennes des territoires occupés palestiniens ; démantèlement des colonies et droit de retour pour les réfugiés.

1.k Signature, par le gouvernement du Québec, d’une entente de coopération avec l’autorité palestinienne de même nature que celle conclue avec l’État d’Israël.

1.l Opposition à tout embargo économique, notamment à ceux contre l’Irak et Cuba, lésant le bien-être des peuples.

1.m Opposition à toute collaboration militaire avec les États-Unis et dénonciation de ses interventions militaires à l’étranger.

1.n Opposition à toute intervention militaire à l’étranger.

1.o Opposition au Plan Colombie.

1.p Application des traités internationaux visant la protection de l’environnement.

1.q Application des traités internationaux visant la défense des droits des travailleurs et des travailleuses.

1.r Reconnaissance, promotion et soutien, par le gouvernement du Québec, du Tribunal pénal international (TPI).

Question nationale

Concernant la question nationale québécoise :

2.a Les différentes composantes de l’UFP reconnaissent l’importance de la question nationale québécoise. L’UFP ne forme pas un bloc monolithique sur cette question ; la diversité de points de vue est un reflet de ce qui se passe dans l’ensemble de la gauche et des milieux progressistes québécois. Tous et toutes, au sein de l’UFP, s’accordent à dire que la solution à cette question nécessitera l’obtention de la souveraineté pour le peuple québécois. Ils s’entendent pour souligner le fait que la question nationale est liée à l’émancipation sociale.

2.b L’UFP propose l’indépendance nationale du Québec en favorisant l’émancipation sociale, l’équité et la justice sociale pour tous et toutes. L’indépendance n’est pas une fin en soi pour ceux et celles qui en font la promotion, mais un moyen de réaliser notre projet de société. La souveraineté populaire s’exercera par la création de l’Assemblée constituante. Pour ce faire, que le gouvernement du Québec organise l’élection d’une Assemblée constituante chargée de rédiger et de proposer au peuple, par référendum, une Constitution pour un Québec progressiste, républicain, laïc et démocratique.

2.c L’UFP appuie une conception moderne de la nation, définie comme étant la communauté humaine vivant au Québec, ayant le français comme langue officielle de communication dans les institutions et au travail, partageant un ensemble de lois et de conventions sociales, et riche de sa diversité culturelle.

2.d L’UFP s’engage à défendre et à promouvoir le fait qu’un Québec souverain se dote d’une constitution pacifique.

Lutte à la pauvreté / Logement social

Concernant les questions liées à la lutte contre la pauvreté et le logement social, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

3.a Mise en place, dans le cadre d’une politique d’éducation et de plein emploi, d’un revenu minimum garanti, indexé, comme première étape vers le revenu de citoyenneté universel au-dessus du seuil de faible revenu, tel qu’établi par Statistique Canada.

3.b Hausse immédiate du salaire minimum, tendant vers 10 $ l’heure à court terme, avec indexation.

3.c Modification de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Loi 112) votée en décembre 2002 et adoption d’un plan d’action, et ce, dans la perspective d’une élimination réelle de la pauvreté.

3.d Réalisation d’un vaste chantier de construction-rénovation d’un minimum de 8000 logements sociaux par année.

3.e Application d’une politique gouvernementale québécoise contraignant les municipalités à utiliser leurs pouvoirs réglementaires afin qu’un minimum requis des nouvelles unités d’habitation à être construites annuellement soient réservées au logement social (pourcentage à déterminer selon la conjoncture et les caractéristiques des municipalités).

3.f Resserrement des règles concernant les hausses de loyers et les reprises de logements par leurs propriétaires, notamment par le dépôt des baux à la Régie du logement du Québec afin qu’elle en assure le contrôle.

3.g Application de politiques favorisant le développement de coopératives d’habitation.

3.h Modification de la Loi sur les cités et villes pour obliger celles-ci, dans le cas de logements insalubres ou laissés sans rénovation, à procéder à une « saisie des immeubles » pour procéder aux rénovations requises, et à défaut d’être remboursées par les propriétaires, les villes pourront prendre des mesures d’expropriation avec la possibilité d’en confier la gestion à des coopératives de locataires.

Économie alternative

Concernant l’économie, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

4.a Promotion et application de politiques québécoises favorisant la prise en charge collective de l’économie, et ce, tant par l’intermédiaire de l’État que de coopératives, d’organismes à but non lucratif (OBNL) ou autres.

4.b Promotion de l’achat de produits locaux et, parallèlement, soutien au commerce équitable, et ce, dans la perspective d’une minimisation des transformations et du transport des marchandises.

4.c Soutien au développement de logiciels libres (« open source »). Utilisation des logiciels libres dans le parc informatique québécois fourni par le gouvernement.

4.d Développement d’une politique maritime et fluviale nationale sous contrôle et gestion publics.

Environnement et agriculture

Concernant les questions liées à l’environnement et à l’agriculture, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

5.1 Environnement et agriculture - Général

5.1.a Reconnaissance du principe d’interdépendance qui lie les individus, les nations, leur environnement et toutes leurs actions respectives, quelles qu’elles soient impliquant ainsi que tous les actes de l’État, des entreprises et des individus ont des impacts indéniables sur les autres individus, les nations et la nature qui les entoure.

5.1.b Reconnaissance de la situation critique du maintien de l’équilibre de la biosphère et de la vie sur Terre, y compris de l’humanité. Ainsi, la restauration et la préservation de la biosphère doivent être une priorité, en tenant compte du principe d’interdépendance.

5.1.c Application du principe de précaution : quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitudes scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de mesures.

5.1.d Constitution et mise en branle d’une large assemblée populaire itinérante dans l’ensemble des régions du Québec pour l’élaboration d’une Charte environnementale québécoise basée sur le développement durable.

5.1.e Modification et/ou adoption, en concordance avec cette Charte, de l’ensemble des orientations gouvernementales, politiques, lois et règlements, existants ou à venir.

5.1.f Institution d’un Tribunal environnemental du Québec pour assurer le respect de la Charte, tribunal qui entendra en priorité, les demandes du Bureau d’audience publique en environnement (BAPE).

5.1.g Augmentation du pouvoir et des budgets du (BAPE).

5.1.h Élaboration et mise en place, dans le cadre de la Charte de l’environnement du Québec, d’un pacte national d’amélioration de la qualité de l’environnement et de la biodiversité.

5.1.i Amélioration et resserrement du cadre réglementaire en matière d’environnement, impliquant une simplification et une clarification de celui-ci tout en augmentant les peines liées aux infractions commises en matière d’environnement. Ce cadre réglementaire sera accompagné d’un véritable programme de sensibilisation des citoyens et citoyennes au respect de l’environnement sous tous ses aspects dans la vie quotidienne.

5.1.j Organisation, conjointement avec les groupes environnementaux, d’une consultation populaire visant à définir une politique soutenue de protection de l’environnement et à élaborer un projet concret de développement durable au Québec.

5.1.k Participation au réseau international du mouvement politique écologique.

5.1.l Valorisation des projets verts et écologiques alternatifs basés sur le respect de la nature et qui encouragent des modèles de réduction, de réutilisation, de récupération et de recyclage des ressources naturelles.

5.1.m Application du principe pollueur-payeur, avec obligation de diminution constante de la pollution, dans toutes les sphères de la société.

5.1.n Investissement, entre autres avec l’argent récupéré en appliquant le principe de pollueur-payeur (taxe sur l’essence, taxe sur l’immatriculation, amendes aux entreprises polluantes), dans la recherche et le développement des technologies non polluantes, de manière à faire du Québec un chef de file mondial en ce domaine.

5.1.o Application des traités internationaux visant la protection de l’environnement.

5.1.p Révision du système de classification des terres humides du Québec (incluant les mares), assujettissement du territoire agricole à ce système et adoption de mesures plus sévères pour les bandes de protection riveraines (dimension et prélèvement).

5.1.q Application intégrale du protocole de Kyoto, au moyen d’une réglementation sévère incluant des amendes, et déploiement de moyens pour dépasser les objectifs identifiés dans ce protocole.

5.1.r Promotion auprès des entreprises et de la communauté internationale du protocole de Montréal sur l’élimination des substances destructrices de l’ozone.

5.1.s Instauration d’une réglementation provinciale sur la qualité de l’eau et de l’air.

5.1.t Adoption de normes visant la réduction du sur-emballage par l’instauration d’un système national de contenants et de sacs récupérables.

5.2 Environnement et agriculture - Énergie

5.2.a Opposition à la déréglementation du marché de l’électricité et à la privatisation d’Hydro-Québec et nationalisation de l’ensemble des barrages et de toutes les sources de production d’électricité privée.

5.2.b Rétablissement de la mission d’Hydro-Québec, soit fournir une énergie propre et abordable à la population québécoise et fournir l’électricité au plus bas prix possible.

5.2.c Promotion de l’efficacité énergétique, tant sur les plans industriel et commercial qu’individuel, par un vaste programme de sensibilisation et de réglementation ainsi que par l’établissement d’objectifs précis, en augmentant le budget de l’Agence de l’efficacité énergétique (AEE) à partir des profits d’Hydro-Québec.

5.2.d Instauration d’une Politique d’efficacité énergétique basée sur la réduction à la source, la production d’énergies écologiquement acceptables et l’exploitation optimale des infrastructures existantes.

5.2.e Opposition à l’énergie produite par les centrales thermiques aux hydrocarbures et à l’énergie nucléaire sous sa forme actuelle, et moratoire sur tous les projets de construction.

5.2.f Soutien et développement prioritaire à l’utilisation des énergies écologiques, renouvelables et alternatives (énergie éolienne, solaire, géothermique et autres modes de production peu explorés), en favorisant la complémentarité des modes de production.

5.2.g Instauration de normes promouvant l’écoconstruction (isolation optimale, matériaux recyclés, efficaces au point de vue énergétique et fabriqués localement, réduction, réutilisation et recyclage des déchets) des bâtiments industriels, commerciaux et domiciliaires, permettant une consommation moindre d’énergie par les bâtiments.

5.2.h Évaluation, dans le cadre des audiences publiques en environnement, de l’ensemble des nouveaux projets d’exploitation hydroélectrique et consultation des populations concernées avant toute prise de décision.

5.2.i Mise en oeuvre immédiate du potentiel éolien reconnu de 4000 MW.

5.2.j Investissement d’au moins 50 % des efforts de la recherche sur l’énergie aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

5.2.k Instauration d’un crédit d’impôt pour les investissements en recherche sur les énergies renouvelables.

5.2.l Rétablissement d’un véritable groupe de recherche en matière d’énergie propre et renouvelable au sein d’Hydro-Québec.

5.2.m Instauration d’une réglementation sur la consommation d’énergie et d’eau, et sur l’émission de polluant par les électroménagers.

5.2.n Promotion et développement du programme d’évaluation et de rénovation des bâtiments de l’Agence de l’efficacité énergétique (AEE), pour le rendre plus accessible.

5.2.o Autorisation de la création de coopératives à but non lucratif pour la gestion de la production d’énergie propre pour les particuliers. Cette énergie doit être une production locale (pour éviter les pertes d’énergie pendant le transport) et les surplus peuvent être crédités selon les tarifs d’Hydro-Québec.

5.3 Environnement et agriculture - Ressources naturelles

5.3.a Déclaration, dans la Charte environnementale du Québec, à l’effet que toutes les ressources naturelles doivent être de propriété collective contrôlées et gérées collectivement dans le respect des droits acquis des petits producteurs.

5.3.b Instauration d’une politique de l’eau visant l’élimination de son gaspillage et de sa pollution par l’industrie, la réduction de sa consommation par les individus, et la protection des cours d’eau.

5.3.c Adoption d’un moratoire sur l’exploitation pétrolière et gazière ainsi que sur le creusage du chenal dans le fleuve et le golfe du Saint-Laurent afin d’en explorer les réelles répercussions environnementales et économiques et d’examiner si le gaz naturel pourrait avoir d’autres utilités.

5.3.d Application d’une politique de gestion des déchets s’appuyant sur une réduction de la consommation à la source, sur une augmentation de la réutilisation, de la récupération, du recyclage et du compostage.

5.3.e Application du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, pour le maintien de la biodiversité.

5.3.f Interdiction des coupes à blanc et implantation de la gestion écologique des forêts accompagnée d’un reboisement écologique.

5.3.g Imposition de l’éco-certification aux entreprises forestières.

5.3.h Révision du programme des aires protégées (parcs et réserves) de manière à accentuer leur création et à agrandir les superficies de territoires dédiés à la préservation et à la conservation du patrimoine naturel déjà existants pour que les activités humaines avoisinantes aient moins d’impact sur celui-ci.

5.3.i Opposition à la surpêche et instauration d’une gestion écologique des stocks de poissons.

5.4 Environnement et agriculture - Alimentation

5.4.a Soutien prioritaire au développement de l’agriculture durable ; assujettissement de l’agriculture sans restrictions aux normes de la Loi sur la qualité de l’environnement ; suppression progressive de l’aide financière aux entreprises agricoles de type industriel et réorientation de ces sommes d’argent vers des fermes familiales ou paysannes non polluantes ; promotion des fermes biologiques par l’entremise de subventions.

5.4.b Reconnaissance du pluralisme syndical dans le monde agricole et élargissement des programmes de gestion de l’offre, notamment par la promotion des associations participatives de producteurs et productrices et de consommateurs et consommatrices.

5.4.c Étiquetage et ségrégation obligatoire des produits, actuellement mis en marché, contenant des OGM.

5.4.d Interdiction et élimination de la culture, de l’importation et de la mise en marché d’OGM, jusqu’à l’obtention des résultats des recherches indépendantes menées sur les OGM et leurs impacts sur la santé humaine et sur la biodiversité (en lien avec le protocole de Cartagena).

5.4.e Intensification de la recherche concernant les conséquences de l’irradiation des aliments.

5.4.f Interdiction du brevetage du vivant, opposition à la dépendance des agriculteurs et agricultrices envers les producteurs et productrices de semences et impossibilité d’effectuer des croisements et de développer ainsi des nouvelles variétés.

5.4.g Révision des subventions attribuées dans le domaine de la recherche génétique et des normes d’attribution des brevets.

5.4.h Défense, en accord avec les principes de la « non-brevetabilité du vivant », du principe voulant que les ressources biologiques des pays du Sud et les connaissances qu’elles impliquent doivent prioritairement servir les populations du Sud, en leur reconnaissant les droits de propriétés.

5.4.i Maintien du moratoire sur l’industrie porcine, diminution progressive du cheptel porcin et interdiction des méthodes d’élevage qui polluent la nappe phréatique et qui nuisent au développement sain des animaux d’élevage.

5.4.j Conservation des territoires agricoles zonés.

5.4.k Interdiction des nitrates, des pesticides et des herbicides, remplacés par des produits moins dommageables pour l’environnement et la santé humaine.

5.4.l Instauration d’une certification unique pour les produits biologiques, émise par le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) déjà existant et protection des appellations « équitables », « terroir », « artisan » et « fermier ».

5.4.m Élimination progressive des substances nocives à long terme pour la santé humaine (gras trans, additifs alimentaires), remplacement par des substances plus saines et diminution des corporations qui en font la promotion.

5.5 Environnement et agriculture - Transport

5.5.a Soutien prioritaire au transport public dans toutes les régions en tenant compte de la capacité de payer des utilisateurs et utilisatrices comme première étape vers une éventuelle gratuité partout où cela sera possible.

5.5.b Soutien de nouvelles initiatives des municipalités en matière de transport en commun (tramways, trains de banlieue, trains légers, etc.).

5.5.c Soutien plus important au développement d’infrastructures pour la marche, le vélo, le patin à roues alignées et autres activités physiques de déplacement (la Route verte).

5.5.d Adoption d’incitatifs fiscaux à l’achat et à la production de véhicules motorisés moins polluants.

5.5.e Établissement, par le biais d’une réglementation claire et stricte, de normes d’émission acceptables des véhicules motorisés et de l’ensemble des équipements à combustion.

5.5.f Implantation d’une réglementation sur l’état des véhicules et sur leur inspection technique.

5.5.g Surcharge d’immatriculation en fonction de la consommation des véhicules motorisés et de leur émission de polluants.

5.5.h Augmentation des critères de vérification des transporteurs maritimes. Les fautifs se verront interdire l’entrée sur le territoire québécois.

5.5.i Adoption de mesures favorisant le transport ferroviaire pour les marchandises.

5.5.j Adoption, dans le cadre d’une politique d’économie d’énergie de mesures favorisant l’utilisation de voitures électriques en installant (aux frais de l’État) des bornes d’alimentation accessibles, de sorte que les citoyens et citoyennes qui voudraient se procurer une auto électrique puissent les utiliser sans difficulté majeure, et ce, en fonction principalement des grandes villes du Québec.

Vie démocratique

Concernant les questions liées à la vie démocratique, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

6.1 Vie démocratique - Général

6.1.a Affirmation sans équivoque de la préséance de l’État sur les acteurs économiques et la reconnaissance de la primauté des droits politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux des citoyens et citoyennes sur les pratiques des entreprises.

6.1.b Adoption, par le gouvernement du Québec, de mécanismes favorisant une plus grande démocratie participative :

- 1) En faisant participer les citoyennes et les citoyens au processus de réforme des institutions démocratiques non seulement en les consultant, mais aussi en les associant étroitement aux élus et élues politiques dans la prise de décisions conduisant à leur instauration.

- 2) En assurant aussi la mise en place d’instances de démocratie participative pour gérer la santé, l’éducation, l’environnement et le développement économique. Cela implique la nécessité de créer des espaces de délibérations citoyennes dépassant l’approche de concertation telle qu’elle a été développée jusqu’ici. Cela implique également la nécessité de convier les diverses composantes du mouvement social québécois et de permettre une participation directe des citoyennes et des citoyens au sein de ces instances.

- 3) En encourageant notamment la mise en place de budgets participatifs dans les villes. Pour ce faire, lancer un programme de formation s’adressant aux élus et aux élues et au personnel des municipalités, aux organismes communautaires ainsi qu’à toutes les citoyennes et à tous les citoyens intéressés.

6.1.c Organisation, par le gouvernement québécois, de l’élection d’une Assemblée constituante chargée de rédiger et de proposer au peuple, par référendum, une Constitution pour un Québec progressiste, républicain, laïc et démocratique. La souveraineté populaire s’exercera par la création de l’Assemblée constituante. Qu’immédiatement, comme étape préliminaire à ce processus constitutionnel, le gouvernement collige et codifie sous le nom de Constitution du Québec les lois et autres textes officiels ayant trait à la forme de gouvernement, aux rapports entre les gouvernants et les gouvernés et à l’organisation des institutions démocratiques.

6.1.d Adoption, par l’Assemblée nationale, d’une loi reconnaissant aux citoyennes et aux citoyens le droit à l’initiative populaire pour permettre le déclenchement de référendums à portée contraignante tout en balisant ses aspects financiers, et ce, dans le respects des droits et libertés.

6.1.e Création, par le gouvernement du Québec, d’un Conseil national de la démocratie et de la citoyenneté, sans attache partisane, dont le mandat sera de veiller à la qualité et à l’évolution de la vie démocratique au Québec par des consultations citoyennes et par des recherches. Ce conseil national rendra compte annuellement de l’état de la démocratie québécoise. Il sera composé principalement de représentantes et représentants désignés par les comités régionaux de la démocratie et de la citoyenneté formés par des bénévoles. Ce conseil, assisté d’experts, se verra notamment confier l’étude de questions comme la pertinence et la faisabilité d’un régime permettant d’élire le chef du gouvernement au suffrage universel indépendamment de l’élection des membres de l’Assemblée nationale et autorisant ce dernier à choisir des ministres n’étant pas nécessairement élus en vue d’évoluer vers une plus grande séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

6.1.f Mise en place de cours d’éducation à la vie démocratique et à la citoyenneté intégrés au cursus scolaire obligatoire, du primaire jusqu’au collégial.

6.2 Vie démocratique - Démocratie électorale

6.2.a Instauration, comme étape prioritaire et incontournable d’un processus de réforme des institutions démocratiques visant à réduire le déficit démocratique, d’un mode de scrutin proportionnel pour les élections québécoises afin que l’Assemblée nationale respecte le plus fidèlement possible la volonté populaire exprimée par les électrices et électeurs afin que tous les partis en lice soient représentés équitablement et que chaque vote compte.

Ce mode de scrutin doit aussi favoriser l’égalité femmes-hommes dans la représentation, permettre l’expression du pluralisme politique, de la diversité sociale, rendre possible l’inclusion des minorités et être adapté aux conditions spécifiques des régions du Québec.

La formule privilégiée est un scrutin proportionnel de type régional assorti d’une correction au niveau national. Un scrutin mixte compensatoire de type allemand serait aussi acceptable en autant qu’il comporte deux votes (un au scrutin majoritaire dans les circonscriptions et un au scrutin de liste (proportionnel) pour pourvoir les sièges de compensation) et surtout que cette dernière opération permette une correction complète des distorsions découlant du scrutin majoritaire.

6.2.b Tenue des élections à date fixe.

6.2.c Obligation pour les députés et députées d’organiser, avant le début de chaque session parlementaire, des rencontres publiques avec leurs concitoyennes et concitoyens à des fins de reddition de compte, d’échanges et d’orientation.

6.2.d Étude de la possibilité d’introduire un type de proportionnel en ce qui concerne les élections municipales et, s’il y a lieu, les élections régionales.

6.2.e Adoption de mesures permettant l’accès égal aux médias pour tous les partis reconnus par le DGEQ ; législation empêchant la concentration des médias ; soutien public aux médias alternatifs et indépendants ainsi qu’aux médias publics d’information tant sur le plan national que local (journaux, télé, radio, Web).

6.3 Vie démocratique - Femmes et démocratie

6.3.a Affirmation de la nécessité de l’égalité des femmes et des hommes dans la représentation politique et dans l’administration publique à tous les niveaux.

6.3.b Obligation pour le DGEQ d’étudier et de recommander des mesures favorisant la participation des femmes au processus électoral.

6.3.c Maintien du Conseil du statut de la femme et du Secrétariat à la condition féminine ainsi que de leurs bureaux régionaux. 6.3.dInstauration de mesures visant la coprésidence ou l’alternance de présidence femmes-hommes à la direction des organismes de l’administration publique.

6.3.e Instauration de mesures visant à ce que la composition des conseils de direction des grandes agences de l’État soit paritaire sur le plan des sexes.

6.4 Vie démocratique - Aspects divers

6.4.a Renforcement du rôle et des pouvoirs du vérificateur général ainsi que de l’étendue de sa juridiction.

6.4.b Établissement demesuresvisantà ce que les personnes pressenties par le gouvernement comme sous-ministres en titre, présidents de société d’État et autres organismes paragouvernementaux puissent être interrogées par une commission parlementaire habilitée à faire une recommandation avant qu’une décision soit prise concernant leur nomination (principe d’imputabilité).

6.4.c Adoption d’un nouveau pacte fiscal liant le gouvernement provincial et les municipalités.

6.4.d Adoption, par le gouvernement du Québec, de politiques visant à lutter contre toute forme de violence et de répression individuelles ou collectives à l’endroit de toute personne ou de tout groupe social ; abolition de toutes les lois répressives dites anti-terroristes qui restreignent les droits civiques et les libertés individuelles ; cessation de la répression policière et judiciaire dont sont l’objet les personnes lors des manifestations.

Santé et services sociaux

Concernant les questions liées à la santé et aux services sociaux, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

7.a Défense du principe selon lequel la santé est un droit social fondamental pour la population du Québec, comme pour tout être humain sans égard à sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou son statut social. Inspirée d’une proposition de l’Organisation Mondiale de la santé, l’UFP définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social » qui requiert un ensemble de conditions de vie en société. L’état québécois doit réunir ces conditions. Tout en favorisant une prise en charge citoyenne de la santé, les priorités du système de santé et de services sociaux du Québec doivent reposer sur une vision sociale de la santé et du bien-être qui englobe les grands déterminants de la santé : revenu adéquat, éducation de qualité, environnement sain, alimentation équilibrée, activité physique, soins préventif et gratuité de l’accès aux services. L’UFP préconise l’application de ces principes par, entres autres, les mesures suivantes :

- 1) Inclure, dans la législation québécoise, les principes de gestion publique, d’universalité, d’accessibilité, de transférabilité, d’intégralité, d’imputabilité et de la gratuité des services.

- 2) Former une entité gouvernementale multidisciplinaire dont la tâche serait d’élaborer un programme de santé global. Celle-ci évaluerait les mesures à prendre en ce qui concerne l’activité physique, l’alimentation, l’environnement, le logement, etc., avec comme objectif d’améliorer la santé générale de la population.

7.b Ouverture au développement d’autres formes de médecine que celle traditionnellement axée sur la maladie et le traitement curatif ; favoriser l’approche préventive et supporter les recherches scientifiques visant à valider l’efficacité des médecines alternatives et encourager celles qui sont éprouvées et encadrées.

7.c Encouragement à une plus grande ouverture des Ordres professionnels entre autres, par l’accueil des nouveaux immigrants et nouvelles immigrantes et par des mesures facilitant la reconnaissance leurs compétences dans le domaine de la santé et des services sociaux.

7.d Réinvestissement massif immédiat afin de hausser le niveau des dépenses à celui d’avant les coupures du déficit zéro, et ce, afin de combler l’écart entre les besoins de la population et le financement déficitaire du réseau public de la santé et des services sociaux tout en éliminant les déficits régionaux liés au sous-financement. Ce réinvestissement doit garantir le financement public des services à domicile et répondre aux revendications des organismes communautaires autonomes, reconnaissant leur rôle dans le maintien de la santé et du bien-être de la population.

7.e Restructuration du système de santé en le basant sur un partage équitable des tâches et sur une révision de l’organisation du travail dans le respect de la santé des travailleuses et travailleurs ainsi que des patients et des patientes.

7.f Intégration des services médicaux et des services sociaux de première ligne, accessibles 24 heures sur 24, dont les pivots seraient les CLSC et les cliniques communautaires.

7.g Adoption de mesures assurant la sécurité d’emploi, la stabilité et la formation des différents intervenants et intervenantes dans le domaine de la santé.

7.h Partage de la vision selon laquelle la santé de la population est une richesse collective qui ne doit pas être soumise à la logique de marché. Pour cette raison, opposition :

- 1) À toute privatisation directe ou indirecte (exemple : sous-traitance) dans le domaine de la santé ;

- 2) À toute mesure qui aurait pour effet d’instaurer un système à deux vitesses ;

- 3) À la facturation de produits, examens diagnostiques ou traitements relatifs aux soins reçus dans les cabinets de médecins et dans les établissements de santé ;

- 4) Au financement public de cliniques privées dont l’intégration progressive dans le système public de soins de première ligne devrait être favorisée, dans le respect des droits des salariés et salariées.

7.i Adoption d’une véritable politique du médicament, afin de freiner la croissance exponentielle des coûts des médicaments qui hypothèque sérieusement le budget de la santé. Cette politique comprendrait :

- 1) L’établissement d’un régime public d’assurance-médicament universel, assurant l’accessibilité et la gratuité des médicaments pour tous et toutes ;

- 2) L’imposition d’un contrôle du prix des médicaments brevetés et la réduction de la durée des brevets ;

- 3) Un investissement par le gouvernement dans le domaine de la production des produits pharmaceutiques afin de mieux contrôler le coût des médicaments et de favoriser l’utilisation des médicaments génériques ;

- 4) La mise sur pied d’une Commission d’enquête publique sur l’industrie pharmaceutique ayant notamment comme mandat d’examiner les meilleures façons d’assurer un plus grand contrôle public sur les activités de cette industrie.

7.j Adoption de mesures visant à regrouper l’ensemble des budgets publics administrés par le ministre de la Santé dans une enveloppe budgétaire globale unique, incluant le budget des établissements, des services médicaux et des programmes complémentaires, et ce, afin d’assurer un véritable accès aux services de santé dans toutes les régions du Québec et de mieux répondre aux normes de qualité, d’accessibilité et d’universalité des soins et des services. Dans le respect des conventions collectives, répartition de cette enveloppe entre les régions via des structures régionales en fonction des caractéristiques démographiques, d’indicateurs des besoins de santé et de bien-être, tout en tenant compte des coûts différenciés de production de services liés à l’éloignement et à la densité de la population.

7.k Révision du mode de rémunération des médecins, afin qu’il corresponde mieux aux besoins de la population, incluant une plus grande proportion de professionnels et professionnelles salariés.

7.l Révision, à la hausse, de l’effectif du personnel spécialisé, principalement par la hausse du nombre limite d’inscriptions (contingentement) en formation scolaire dans le secteur de la santé.

7.m Réduction, au minimum, des tests sur les animaux (vivisection) dans les expériences.

Éducation / Petite enfance

Concernant les questions liées à l’éducation et la petite enfance, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

8.1 Éducation / Petite enfance - Général

Affirmation, sans nuance, du caractère public de l’éducation, considérée comme un bien commun.

8.2 Éducation / Petite enfance - Objectifs

8.2.a Mise en place d’un réseau complet de services gratuits à la petite enfance sans but lucratif soutenu adéquatement par l’État, incluant la reconnaissance de l’apport à la société des parents travaillant à la maison pour éduquer leurs enfants.

8.2.b Intégration progressive des garderies privées et des haltes-garderies dans le réseau des services à la petite enfance dans le respect des droits des salariés et salariées.

8.2.c Adoption de mesures de conciliation travail/famille.

8.2.d Application d’une approche globale en éducation, basée sur des valeurs de coopération, de partage, de paix, de responsabilité, de citoyenneté et de respect de l’environnement, visant le développement intégral de la personne comme citoyenne, et ce, dès l’école primaire.

8.2.e Reconnaissance du droit à une éducation adéquate, accessible et adaptée aux besoins particuliers des différents étudiants et étudiantes.

8.2.f Application du principe de la gratuité de l’éducation, incluant au niveau universitaire, et du droit à l’éducation tout au long de la vie, avec obligation de retour à la société.

8.2.g Remplacement du système de prêt par la mise en place d’un système généralisé de bourses.

8.2.h Révision généralisée des mesures de contingentement.

8.2.i Rejet de toutes les formes d’ingérence du secteur privé dans les institutions scolaires.

8.2.j Arrêt immédiat du financement des établissements scolaires publics par les entreprises privées, par le biais de fondations ou autres, ainsi que du financement des programmes particuliers par les entreprises privées, que ce soit sous la forme de dons monétaires ou matériels, en prévoyant des mesures fiscales pour un financement adéquat de ces établissements.

8.2.k Arrêt de la répression et de l’intimidation faite par les services de sécurité privés ou publics présents à l’intérieur des établissements scolaires.

8.2.l Adoption d’une politique de reconnaissance et de financement de l’éducation populaire autonome et citoyenne, et refus des formations au service exclusif du marché.

8.3 Éducation / Petite enfance - Mesures transitoires et moyens

8.3.a Réinvestissement massif dans le système d’éducation public et laïc et arrêt du financement public des écoles privées.

8.3.b Intégration progressive des écoles privées dans le système public, dans le respect des droits des salariés et salariées.

8.3.c Financement adéquat à tous les niveaux scolaires, afin d’obtenir une diminution des frais afférents.

8.3.d Maintien du gel des frais de scolarité.

8.3.e Mise en place d’une loi sur l’accessibilité aux études encadrant les droits de scolarité et les frais obligatoires.

8.3.f Instauration d’un nouveau système de calculs plus équitable, en ce qui a trait aux programmes de contributions parentales.

8.3.g Adoption, en collaboration avec les associations étudiantes, de mesures d’urgence afin de juguler l’endettement étudiant.

8.3.h Diminution de l’importance d’un quelconque calcul d’admissibilité, présentement la cote R, et augmentation de l’utilisation de méthodes d’évaluation complémentaires dans le processus d’admission, comme l’entrevue, le stage ou la présentation de portfolio.

8.3.i Élimination des cours d’un programme non complété dans le calcul d’admissibilité (actuellement la cote R).

8.3.j Révision du fonctionnement et de la composition des conseils d’administration de tous les établissements d’enseignement public à la lumière des principes d’éligibilité, d’imputabilité et de transparence.

8.3.k Réduction du ratio élèves/professeurs.

8.3.l Évaluation formative des professeurs et professeures par les étudiants et étudiantes, en collaboration avec les syndicats.

8.3.m Maintien et, si possible, accroissement de la formation générale commune au collégial.

8.3.n Opposition à la mise en place de mesures éducatives axées exclusivement sur la productivité (approche par compétences, etc.).

Fiscalité

Concernant les questions liées à la fiscalité, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

9.1 Fiscalité - Général

9.1.a Établissement d’une fiscalité véritablement progressive.

9.1.b Rééquilibrage des revenus fiscaux entre les individus et les entreprises.

9.1.c Révision à la hausse de la taxation sur les profits et les biens de luxe.

9.1.d Abolition des paradis fiscaux.

9.1.e Révision complète des abris fiscaux.

9.1.f Création d’un impôt sur les grandes fortunes.

9.1.g Traitement des revenus de capital comme des revenus de travail et, par conséquent, pleinement imposables.

9.1.h Traitement des revenus provenant des dividendes comme l’ensemble des autres revenus et, par conséquent, imposés au même titre.

9.2 Fiscalité - Impôts des entreprises

9.2.a Augmentation des impôts sur les profits des entreprises.

9.2.b Instauration de mécanismes visant à ce que les entreprises paient réellement le pourcentage des impôts leur étant imputé.

9.2.c Rétablissement et révision à la hausse de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises.

9.2.d Abolition des déductions pour les gains de capital dans les entreprises.

9.2.e Mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour faire la lumière sur le transfert des profits dans les paradis fiscaux d’autres pays et application de lourdes pénalités pour les entreprises se livrant à ces pratiques.

9.2.f Révision de l’impôt reporté afin d’assainir les comptes publics. À cette fin, toutes les ententes fiscales conclues entre l’État et les entreprises doivent être rendues publiques.

9.2.g Mise en place de mécanismes visant à s’assurer que les taxes de ventes sont correctement perçues.

9.2.h Mise en œuvre des moyens nécessaires pour aller chercher la plus grande partie de l’impôt qui est présentement détournée par toutes sortes de moyens.

9.2.i Analyse des différents programmes de subventions et de leurs impacts socio-économiques réels, et ce, dans une perspective de réduction importante de ceux-ci.

9.2.j Modification de l’aide gouvernementale à une entreprise en difficulté ; cette aide devrait faire l’objet d’un contrat impliquant la récupération des sommes dès que l’entreprise redevient profitable.

9.2.k Compensation, par les entreprises qui ferment et quittent le pays, pour leur utilisation des infrastructures et des biens collectifs. En ce sens, effectuer une évaluation exhaustive de ce qu’elles ont utilisé et, entre temps, geler tous leurs avoirs.

9.3 Fiscalité - Taxe de vente

9.3.a Abolition immédiate de la taxe de vente sur les biens de première nécessité.

9.3.b Élimination des taxes sur les vêtements et les accessoires de première nécessité destinés à la petite enfance.

9.4 Fiscalité - Droits de succession

Révision des droits de succession, entre autres par :

9.4.a La non-imposition des transferts entre conjoints en dessous d’un montant (indexable) à déterminer. La définition de conjoints sera celle contenue dans les lois traitant de ces questions (le Code civil, etc.).

9.4.b La possibilité, pour les héritiers et héritières, de recevoir, au total, jusqu’à un maximum de 500 000 $ (indexables) sans payer de droits. Tout héritage supérieur à ces sommes sera imposé selon des barèmes à définir.

9.4.c L’abolition de toutes les fiducies familiales.

Femmes

Concernant les questions liées à l’égalité, au respect et à l’autonomie des femmes, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

10.a Instauration de programmes afin d’éliminer la violence faite aux femmes :

- 1) Grande campagne d’éducation et de sensibilisation sur les rapports de pouvoir des hommes sur les femmes, réalisée par les groupes féministes et financée par l’État, dans le but d’éliminer la violence faite aux femmes sur les plans physique, psychologique, économique et sexuel (viol).

- 2) Accès gratuit et sans délai, pour toutes les femmes victimes de violence, à des ressources offrant de l’aide et des activités de prévention, de sensibilisation et de défense des droits.

- 3) Meilleur soutien financier des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence, y compris en milieu autochtone.

10.b Redistribution de la richesse afin d’améliorer les conditions de vie des femmes et contrer la pauvreté :

- 1) Véritable équité salariale applicable à tous les employeurs publics et privés.

- 2) Meilleur accès aux études pour toutes les femmes et particulièrement pour les responsables de famille monoparentale et les femmes « sans chèque ».

- 3) Contribution gouvernementale au Régime des rentes du Québec pour les parents au foyer, afin de reconnaître leur travail auprès de leurs enfants.

- 4) Mesures de conciliation travail/famille comprenant : des horaires flexibles ; des congés de maternité, de paternité et des congés parentaux payés à 100% par une caisse-maternité avec contribution de l’employeur, sans perte d’acquis (ancienneté, postes, etc.) ; des services de garde gratuits et accessibles partout.

- 5) Pour contrer les effets de la mondialisation et la pauvreté des femmes : création de programmes d’accès à l’égalité incluant des quotas à l’embauche et à l’avancement, les mêmes mesures de protection pour les personnes à temps partiel que pour celles à temps plein ; instauration de mesures de reconversion des heures travaillées et d’organisation du travail visant la création de postes à temps plein dans le cadre des revendications de diminution des heures de travail à 32 heures par semaine.

10.c Élimination de la discrimination envers toutes les femmes :

- 1) Élimination de la discrimination à l’égard des lesbiennes, transsexuels et transsexuelles dans les lois, règlements, politiques et services.

- 2) Application par le gouvernement de moyens concrets favorisant un réel accès des femmes des communautés ethniques et culturelles, des minorités visibles, des femmes autochtones et des femmes handicapées au marché du travail.

- 3) Élimination de la discrimination à l’égard des prostituées, notamment dans leurs rapports aux services sociaux, judiciaires, policiers et de santé.

10.d Établissement de lois pour le respect des droits des femmes :

- 1) Révision de l’ensemble des lois ayant trait à la violence faite aux femmes et de la mise en application de ces lois afin d’assurer aux femmes le respect de leur droit à l’égalité, à la sécurité, à la dignité et à la protection de leur vie privée.

- 2) Réduction du temps de parrainage de 10 à 3 ans pour toutes les femmes immigrantes, sans aucune augmentation des exigences imposées au parrain.

- 3) Accès libre et gratuit à des services d’avortement et de contraception, dans toutes les régions.

10.e Développement d’une politique familiale basée sur les principes généraux (conducteurs) féministes suivants :

- 1) Reconnaissance fondamentale du droit des femmes à leur autonomie et leur citoyenneté.

- 2) Reconnaissance sociale de la maternité.

- 3) Reconnaissance économique et sociale accrue du rôle de parent.

Travail

Concernant les questions liées au travail, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

11.a Inscription du droit au travail dans la Constitution canadienne et, éventuellement, dans une Constitution québécoise comme l’a défendu depuis longtemps le mouvement ouvrier.

11.b Instauration immédiate de la semaine de travail à 35 heures, tendant vers 32 heures à court terme, sans baisse de revenu et avec une création d’emplois compensatoires ; instauration de mesures de conciliation famille/travail sans pénalité à la retraite.

11.c Introduction de lois strictes visant à réglementer les licenciements et les fermetures d’entreprises dont l’interdiction de fermetures et de licenciements collectifs d’entreprises rentables ; mise sur pied de plans sociaux afin de sauvegarder les emplois ; obligation de créer, au sein des entreprises, un fonds de protection contre les licenciements collectifs et individuels, financé par les entreprises et géré par les employés et employées.

11.d Réforme en profondeur des lois du travail, de manière à :

- 1) faciliter l’accès rapide à la syndicalisation ;

- 2) garantir le droit à la négociation et à la grève ;

- 3) renforcer l’article 45 du Code du travail du Québec sur la sous-traitance ;

- 4) interdire les lock-out ;

- 5) élargir la notion de salarié(e) de façon à inclure la totalité des travailleuses et travailleurs ;

- 6) Modifier l’article 124 de la Loi sur les normes du travail de façon à interdire les congédiements après un an de service continu.

11.e Enchâssement du droit de grève dans l’actuelle Charte des droits et libertés et dans une future Constitution.

11.f Application d’un minimum de quatre semaines de vacances annuellement après un an de service pour le même employeur, dix jours de congé fériés par année, cinq jours de congé payés par année pour des activités parentales et trois jours pour des activités citoyennes.

11.g Accélération et achèvement du processus d’implantation du français comme langue de travail.

Travail

Concernant les questions liées au développement régional, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

12.a Soutien accru et efficace au développement économique des régions, notamment par la diversification des activités, l’intensification de la transformation locale, le développement de chantiers coopératifs, la constitution de patrimoines collectifs, des redevances sur la gestion des ressources naturelles et l’instauration d’une péréquation.

12.b Mise en place de structures électives favorisant la maîtrise politique et économique des communautés sur leur propre développement. Ces pouvoirs régionaux, élus démocratiquement au suffrage universel, disposeront de compétences effectives distinctes et complémentaires à celles de l’État national, ainsi que des ressources financières pour les assumer.

12.c Implantation et développement de petites et moyennes entreprises coopératives.

12.d Appui au développement de l’industrie touristique, notamment de l’écotourisme.

12.e Développement de politiques favorisant l’implantation de projets pilotes expérimentaux.

Premières Nations

Concernant les questions liées au Premières Nations, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

13.a Reconnaissance du droit à l’autodétermination des Premières Nations jusqu’à, et y compris, leur indépendance, et contribution à la promotion et à la diffusion de leurs différentes cultures et au soutien de leurs revendications sociales.

13.b Cessation immédiate des exercices militaires sur le territoire innu, qui perturbent grandement les activités traditionnelles d’autant plus qu’ils sont effectués sans l’accord de cette nation.

Citoyenneté et immigration

Concernant les questions liées à la citoyenneté et à l’immigration, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

14.a Opposition, en matière d’immigration, à toute forme de discrimination ou d’exclusion fondée sur la couleur, la. religion, la langue, l’origine ethnique ou nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la condition sociale, l’âge ou la condition physique et mentale.

14.b Que le Québec soit une véritable terre d’accueil pour les réfugiés et réfugiées et qu’on exige conséquemment :

- 1) Qu’on accélère les procédures pour la qualification des réfugiés et réfugiées politiques ;

- 2) Que les personnes ne pouvant se qualifier pour devenir réfugiés et réfugiées politiques, au sens de la Convention de Genève, mais qui ont subi les conséquences d’une détérioration économique généralisée dans leur pays d’origine, puissent faire partie de programmes spéciaux d’accueil ;

- 3) Que toutes les autres catégories d’immigrants et immigrantes à statut précaire puissent bénéficier d’une couverture sociale accrue.

14.c Que les politiques d’intégration pour les nouveaux arrivants et arrivantes soient améliorées de manière à inclure :

- 1) L’adoption et l’application, par le gouvernement, de moyens concrets pour favoriser l’accès au marché du travail des communautés culturelles, ainsi que des minorités visibles ;

- 2) L’adoption et l’application de politiques concrètes visant la reconnaissance réelle de la formation et des expériences de travail réalisées à l’étranger ;

- 3) L’accès gratuit aux services de reconnaissance de ces études ;

- 4) Des cours de francisation de qualité, accessibles, et sur les heures de travail pour ceux et celles qui en font la demande, incluant l’accessibilité à des services de garde ;

- 5) Des services accrus en région.

14.d Que les pouvoirs et les ressources de la Commission des droits de la personne soient renforcés de manière à ce qu’elle puisse mieux combattre toute forme de racisme, de discrimination ou d’exclusion fondée sur la couleur, la religion, la langue, l’origine ethnique ou nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la condition sociale, l’âge ou la condition physique et mentale dans les différents domaines de la vie publique et privée.

14.e Cessation de la répression policière et du harcèlement dont sont l’objet les jeunes des communautés culturelles, particulièrement ceux et celles des minorités visibles.

14.f Diminution de la durée de parrainage pour qu’elle passe de 10 ans à 3 ans pour tous lesimmigrants et immigrantes sans aucune augmentation des exigences imposées aux parrains.

Justice

Concernant les questions liées au système judiciaire, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

15.a Accès à la justice pour tous et toutes et instauration d’un véritable système d’aide juridique. En ce sens :

- 1) Augmenter le niveau de revenu limitant l’admissibilité à l’aide juridique et fixer les barèmes d’admissibilité en fonction des seuils de faible revenu établis par le Conseil national du bien-être social, ainsi que d’un volet contributif équitable pour les citoyens et les citoyennes.

- 2) Calculer l’admissibilité à la date de la demande.

- 3) Augmenter les tarifs de l’aide juridique.

15.b Réforme radicale du Code de procédure civile afin de réduire substantiellement les coûts reliés à l’accès à la justice.

15.c Réforme du système judiciaire afin de donner une véritable place aux victimes d’actes criminels.

15.d Création d’une Commission d’enquête afin d’animer un large débat public sur la justice que nous voulons. Cette commission devra, notamment, examiner le mode de sélection et de destitution des magistrats, en s’inspirant des traditions républicaines d’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Sud (magistrature de carrière).

15.e Mise sur pied d’un programme d’éducation à la citoyenneté portant sur les valeurs et les droits contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et dans les chartes internationales (notamment la Déclaration des droits de l’enfant), et ce, dès l’école primaire.

15.f Légalisation de la consommation du cannabis. Production et distribution du cannabis sous le contrôle de l’État.

Culture

Concernant les questions liées à la culture, l’UFP s’engage à promouvoir, à défendre et à appliquer les principes, les politiques et les mesures qui suivent :

16.a Encouragement, par le gouvernement du Québec, de la diversité et du patrimoine culturel québécois, de l’échange des biens et produits culturels au moyen de politiques visant l’épanouissement du peuple québécois.

16.b Affectation d’au moins 1% du budget à la culture et hausse, conformément à la demande du Mouvement des Arts et des Lettres (MAL), du financement récurrent du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) à 90 millions de dollars par année.

16.c Investissement dans les projets de création des artistes québécois et québécoises, particulièrement ceux qui touchent la relève culturelle et artistique partout au Québec, et établissement d’un programme de soutien aux artistes, dont les fonds sont attribués par un jury de pairs.

16.d Soutien significatif de l’État aux organismes de défense du patrimoine, en s’inspirant du rapport Arpin sur la politique du patrimoine, paru en novembre 2000, intitulé Notre patrimoine, un présent du passé.