Pétition des habitants des townships du Bas-Canada en faveur de l'Union législative des deux Canadas

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Pétition des habitants des townships du Bas-Canada en faveur de l'Union législative des deux Canadas
1823




Traduit de l'anglais par Mathieu Gauthier-Pilote. Notez qu'une traduction d'époque est également disponible.



Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, représentants les Communes du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande assemblées en Parlement.

La pétition des soumissionnaires, les loyaux sujets de Sa Majesté, de naissance ou d'origine britannique, habitants les townships de Dunham, Stanbridge, St-Armand, Sutton, Potton, Stanstead, Barnston, Barford, Hereford, Farnham, Brome, Bolton, Hatley, Compton, Clifton, Granby, Shefford, Stukely, Orford, Ascott, Eaton, Newport, Bury, Hampden, Milton, Roxton, Durham, Melborne, Windsor, Shipton, Stoke, Dudwell, Simpson, Kingsey, Grantham, Wickham, Wendover, Brompton, et autres townships et endroits situés dans la Province du Bas-Canada;

Représentent humblement,

Que vos pétitionnaires ont appris avec la plus grande satisfaction, et la gratitude la plus profonde, qu'un projet de loi a été déposé dans l'honorable Chambre des communes, à la dernière session du Parlement du Royaume-Uni, pour unir les provinces du Haut et du Bas-Canada sous une seule législature; une mesure que les habitants des cantons du Bas-Canada attendent impatiemment, croyant qu'elle fournit le seul moyen efficace de mettre fin aux difficultés et aux ennuis qu'ils ont éprouvé dans le passé, et d'empêcher les maux que la continuation de l'état actuel des choses menacerait de leur faire subir dans l'avenir.

Que la situation des habitants des cantons diffère de celle de n'importe quelle autre partie de l'Empire britannique, et qu'elle est susceptible de s'avérer plus malheureuse et désastreuse pour eux-mêmes et leur postérité, à moins qu'une aide législative venue du pays de leurs ancêtres ne leur soit accordée pour les soulager; comme il sera démontré brièvement dans le compte-rendu suivant : —

La province du Bas-Canada, dans son état actuel, peut être divisée en deux parties; à savoir : d'abord, les seigneuries ou le Bas-Canada français, qui comprend une bande étroite de terre de chaque côté du fleuve St-Laurent, variant dans sa largeur de dix à quarante milles; et deuxièmement, les cantons ou le Bas-Canada anglais, qui comprend le reste de la province, est plus vaste, et capable de contenir une population bien plus grande que les seigneuries, ou le Bas-Canada français. La région seigneuriale du Bas-Canada, dont la population peut être considérée comme à moitié remplie, est habitée principalement par des Canadiens, dont l'origine et la langue sont françaises; mais contient également, en plus de ces derniers, une population d'environ 40 000 habitants d'origine britannique. Les cantons ou le Bas-Canada anglais, sont entièrement peuplés d'habitants de naissance et de descendance britanniques, et de loyalistes américains, et qui sont actuellement environ 40 000, n'ont d'autre langue que celle de leurs ancêtres britanniques, et qui habitent des terres concédées sous la tenure britannique du franc et commun soccage, ont un clergé protestant, pour lequel une partie de ces terres est réservé, et qui, malgré cela sont soumis à des lois françaises, (la coutume de Paris), dont ils ne connaissent rien, et qui sont compilées dans une langue avec laquelle ils ne sont pas familiers.

En plus des maux causés par la soumission à des lois étrangères dans une langue étrangère, les cantons ou le Bas-Canada anglais, souffrent en plus de la difficulté de n'avoir aucun tribunal de justice à l'intérieur de leurs propres limites, pour l'administration de ces mêmes lois étrangères, mais sont obligés même pour les redressements légaux les plus futiles, d'avoir recours aux tribunaux établis dans les villes de Québec, de Montréal, ou de Trois-Rivières, dans le Canada seigneurial, lesquels sont fréquemment situés à une distance de 100 à 150 milles, à travers un pays où le déplacement, en raison de l'insuffisance des lois concernant les chemins, est souvent difficile et dangereux; et pour compléter le tableau de leurs doléances, les cantons se trouvent de fait sans aucune représentation dans la Chambre d'assemblée provinciale du Bas-Canada. Leurs plaintes à l'Assemblée provinciale ont toujours été traitées avec mépris ou indifférence; vos pétitionnaires ne peuvent non plus expliquer comment ils en sont venus à se trouver, pour ainsi dire, presque exclus du gouvernement civil, par une négligence qui contraste tant avec ce qui existe dans les législatures des autres provinces britanniques, sauf en supposant que la Chambre d'assemblée canadienne-française n'ait pas été désireuse que les émigrants de la Grande-Bretagne ou d'origine britannique soient encouragés à demander asile ou à devenir colons au Bas-Canada. Si tel était en effet son objectif, elle n'a pas entièrement échoué; car sur un total de plusieurs milliers d'émigrants qui dans les dernières années sont arrivés de Grande-Bretagne, à peine 1 000 se sont établis dans les cantons du Bas-Canada; mais un grand nombre d'entre eux sont allés vivre aux États-Unis, en considérant, peut-être, qu'ils se trouveraient dans un pays moins étranger que dans cette colonie britannique dans les circonstances actuelles, et sous l'aspect étranger de la branche représentative de sa législature.

Vos pétitionnaires n'élaboreront pas d'avantage sur le constat général qu'ils ont donné de leur situation, en entrant dans les détails des nombreux ennuis et des difficultés auxquels ils ont dû faire face, bien qu'ils soient certain que leur énumération sauraient entraîner la commisération. Ils se contenteront d'affirmer, que puisque l'établissement de colons sous des tenures anglaises est déjà commencé, que d'immenses régions sont toujours incultes, et que la population du Bas-Canada est insignifiante comparée au nombre qu'il est capable de soutenir, il ne peut exister aucune raison solide de faire croître une seule des parties de la province de sorte qu'à sa maturité, elle constitue une nation d'étrangers, ou de continuer un système calculé pour décourager la colonisation des terres en friche de la couronne par les Britanniques et leurs descendants. Dans la gestion des colonies, comme dans la gestion de la jeunesse, la prudence semble dicter que les intérêts à long terme d'une maturité à venir, et non les inclinations momentanées de la situation actuelle, soient jugés les plus importants. Déjà, au cours d'une période récente, près de 100 000 émigrants de naissance britannique ont fait du Bas-Canada un simple lieu de passage; émigrants qui, si l'aspect étranger de la législature ne les avait pas invités à élire domicile ailleurs, pourraient bien avoir augmenté la force et les ressources de la population anglaise de la province. Mais en dépit des échecs de l'augmentation coloniale qui sont derrière nous, à moins qu'on n'autorise des causes semblables de se maintenir, il est possible que les futurs émigrants et leurs descendants, unis aux Anglais déjà établis ici, forment finalement une grande majorité des habitants, et fassent de ce pays, dans les faits, comme il l'est déjà de nom, une colonie britannique. Et dans l'atteinte de cet heureux résultat, aucune entorse aux droits légitimes des autres ne serait faite; même les préjugés n'en seraient pas affectés, si ce n'est l'illusion propagée et entretenue par ces démagogues qui disent « Que les Canadiens d'extraction française doivent rester un peuple distinct, et qu'ils ont droit d'être considérés comme une nation », un préjugé duquel il doit nécessairement suivre comme conséquence que la province du Bas-Canada (dont pas un sixième n'est colonisé) doit être considérée leur territoire national, où personne sauf ceux enclins à devenir Français ne doit être autorisé à s'établir; un préjugé qui, aussi absurde qu'il puisse paraître, gagnera rapidement en force et en influence s'il n'est pas totalement découragé, et sera non seulement incompatible avec le devoir colonial et l'allégeance coloniale, mais sera également dangereux pour la sécurité future des colonies contiguës, et subversif des droits de tous les habitants des cantons, comme de tous les Anglais établis dans le Canada seigneurial, qui concentrent dans leurs mains tous les échanges commerciaux avec la mère-patrie.

Vos pétitionnaires, les habitants du Bas-Canada anglais, s'étaient toujours flattés qu'aucune loi ne serait imposée ou reconduite sur cette partie du pays, qui aurait pour effet de les obliger à ressembler à une nation étrangère, et de les priver des caractéristiques de leur origine britannique; et leur confiance dans cette opinion s'est accrue au souvenir des promesses de feu Sa Majesté, de donner des lois anglaises au sujet s'établissant au Canada, et par l'exception (une exception pourtant jamais appliquée dans la pratique) contenue dans la Loi de Québec de 1774, déclarant que la disposition de cette loi établissant des lois françaises, « ne devrait pas s'étendre aux terres à accorder ci-après en franc et commun soccage », une tenure qui existe uniquement dans les cantons.

Votre pétitionnaires ont senti, et sont confiants que leur sentiment sera reçu avec sympathie dans les cœurs de leurs compatriotes, et les compatriotes de leurs ancêtres en Grande-Bretagne, que la connaissance de leur langue anglaise maternelle doit être suffisante pour apprendre leurs droits et accomplir leurs devoirs de loyaux sujets, alors qu'ils résident sous des tenures britanniques dans ce qui est, du moins de nom, une colonie britannique. Ils ont estimé qu'un des grands et glorieux objets des nations développant et protégeant des colonies, doit être l'établissement d'un peuple qui perpétue dans les âges futures une ressemblance honorée avec l'État parent; et ils ont estimé qu'il ne pouvait être compatible ni avec la dignité ni les intérêts de la Grande-Bretagne, de mener à maturité une colonie qui serait dans sa langue et dans ses lois une représentante de la France, alors que la France serait exemptée de toute dépense pour sa protection. Ils ont jugé que les cantons du Bas-Canada, qui sont entièrement habités par des colons de naissance et d'origine britanniques à l'heure actuelle, ne parlant que l'anglais, et ayant un clergé protestant auquel un septième de la terre est réservé, possédaient un droit sacré de requérir la protection du gouvernement britannique, contre la perspective douloureuse et humiliante, que leur postérité soit condamnée à acquérir la langue et adopter les manières et le caractère d'un peuple étranger. Et ils ont également jugé que le droit des cantons à une représentation dans l'Assemblée provinciale ne leur aurait pas été retiré dans aucune autre colonie britannique, ni même peut-être ici, s'ils n'avaient été de langue et de descendance britanniques.

Vos pétitionnaires limiteraient volontiers leur sollicitation à une seule chose, soit qu'on leur permette d'avoir une représentation au Parlement provincial, proportionnée à la conséquence et à l'importance croissante des vastes districts qu'ils habitent, si la perspective de leur sécurité future leur permettaient de se confiner à ce seul objet; mais il est possible que même ce privilège sacré et inestimable, une fois accordé, soit dépourvu de ses principaux avantages et de son efficacité en vue d'obtenir que les terres incultes soient occupées par des émigrants de Grande-Bretagne, en raison de l'influence de la majorité canadienne-française, qui se trouverait encore dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, et qui, tout en faisant profession de son attachement à la mère-patrie, cherche à se préserver en tant que peuple séparé et distinct. Pour garantir et préserver à la colonie, et à la mère-patrie, l'entier avantage qui est susceptible de résulter de l'établissement de principes visant à produire une assimilation progressive des sentiments britanniques par tous les habitants, de quelque origine qu'ils soient, il est essentiellement nécessaire qu'une union législative entre les provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada ait lieu.

Il y a beaucoup de raisons, en plus de celle que vos pétitionnaires viennent juste de souligner, qui rendent l'union législative des deux provinces indispensable à leur prospérité commune, et qui font que cette mesure est voulue le plus sincèrement du monde par tous les habitants des deux provinces qui ne sont pas influencés par des préjugés nationaux, qui doivent être enrayés, ou par des intérêts locaux ou privés, qui sont indignes de peser dans la balance en contrepoids aux avantages généraux qui découleront de l'union.

Vos pétitionnaires représentent humblement, qu'aucun argument contre l'union ne peut être soutenu par les Canadiens français, qui ne sera pas, une fois analysé, résoluble à cette cette seule vrai raison, c'est-à-dire qu'ils désirent rester un peuple séparé et de ce fait devenir en bout de ligne une nation française, ou comme ils se sont dénommés eux-mêmes la « Nation canadienne ». Les Canadiens, sans rien devoir à l'émigration, ont deux fois doublé leur nombre depuis la Conquête; et bien qu'ils auraient pu, sans aucune injustice ou privation de droits réels, être déjà assimilés à leurs co-sujets britanniques, ils sont néanmoins à ce jour, à quelques exceptions près, autant des étrangers dans leur caractère que lorsque cet événement s'est produit; et ils demeureront à jamais ainsi, si l'état actuel des choses doit être permanent. La crise actuelle offre donc deux possibilités à la Grand-Grande - soit en unissant les provinces, d'inciter les Français à devenir Anglais, ou en maintenant la séparation, inciter les Anglais du Bas-Canada à devenir Français. Et la question n'est pas de savoir si un pays déjà peuplé doit renoncer à ses sentiments nationaux et ses caractéristiques propres, comme les Canadiens français pourraient s'efforcer de le représenter; mais bien de savoir si un pays, dont la plus grande partie du sol est inculte, et qui sera plus tard peuplé principalement par un race britannique, doit assumer le caractère, la langue et les manières d'une nation étrangère. Si la première option doit être préférée, la Grande-Bretagne fera grandir un peuple d'étrangers, qui deviendra bien assez tôt, à en juger par leur croissance rapide, un fléau pour les colonies voisines; alors que, si l'union devait être adoptée, elle mettrait enfin un terme aux préjugés nationaux et à l'hostilité, dérivés des différences d'origine, et consoliderait la population des deux provinces dans une masse homogène, animée des mêmes vues quant à l'intérêt public, et des mêmes sentiments de fidélité envers leur souverain.

La situation géographique de deux provinces, et les relations que la nature a établies entre elles, exigent absolument et indispensablement leur union sous une même législature, parce qu'elles n'ont qu'une sortie donnant sur la mer, un seul canal de communication avec la mère-patrie. La seule voie de cette communication, le seul port maritime, appartient au Bas-Canada, et ce port est le seul moyen par lequel, pour encore un certain temps dans un pays neuf, un revenu pourra être prélevé pour financer le gouvernement. De placer, ou de laisser, la seule voie de communication, la seule source du revenu, exclusivement dans les mains d'un peuple comme les Canadiens français, anti-commercial par principe, et défavorable à l'assimilation avec leurs co-sujets britanniques, semble extrêmement impolitique; et le contrôle sur l'imposition ou l'abrogation des droits d'importation, contenu dans la loi de la dernière session du Parlement impérial, ne peut être qu'un remède provisoire, dans la mesure où le Haut-Canada n'a droit qu'à une espèce de veto, et n'a aucune voix initiatique ou délibérative dans la régulation; non plus que la sagesse humaine ne soit capable de concevoir, tant que les provinces resteront séparées, un système de revenue basé sur les importations qui ne donne pas d'avantages injustes et inégaux à l'une ou l'autre, et ne produise nécessairement l'irritation et l'inimitié.

Vos pétitionnaires soutiennent de plus bien humblement, que les Canadiens français ont été admis dans la jouissance de la liberté et des droits des sujets britanniques, droits bien plus étendus que ceux qu'ils auraient pu espérer obtenir s'ils étaient restés des colons de France: mais les droits et les devoirs sont réciproques; là où les premiers existent, les derniers sont obligatoires; et tandis que la liberté et la protection de la Grande-Bretagne sont accordées aux Canadiens, il ne peut être ni injuste ni illibéral d'exiger en échange l'existence d'une constitution modifiée de telle sorte qu'elle encouragera une partie de nos frères de Grande-Bretagne à s'établir, eux et leur postérité, sur les terres de la couronne au Bas-Canada. D'une union des provinces, aucun individu ne pourrait raisonnablement se plaindre d'un dommage, aucun droit ne serait retiré, aucune prétention juste ne serait mise de côté, et même aucun préjugé ne serait molesté, excepté de cette sorte qu'on pourraient trouver chez ceux qui se bercent dans l'illusion de l'existence future d'une nation gallo-canadienne, que l'union ferait s'évanouir une fois pour toute.

Pour découvrir avec certitude quels sont les vrais sentiments qui s'animent derrière l'opposition à l'union, (quelque divers soient les prétextes qui sont employés), il suffirait de considérer, supposant que la population soit toute de la même origine dans des provinces se trouvant tels que les Canadas le sont relativement l'un à l'autre, si des objections à cette mesure ne seraient soulevées? La réponse est évidente; il n'y en aurait point. Et si les vrais motifs de l'opposition de la part de nos co-sujets canadiens-français, qu'ils soient ouvertement reconnus ou spécieux et déguisés, résultent de l'intention de perpétuer ou constituer un peuple séparé, chose qui maintiendrait parmi nous les désastreuses distinctions nationales entre Anglais et Français, elles forment alors les plus fortes des raisons valables en faveur de l'union. Vos pétitionnaires avaient humblement espéré que les soins attentionnés de l'État parent, et de la Providence, protégeraient ses colonies de cette partie du globe du danger ultime de ces animosités et distinctions nationales qui ont existé depuis tant de siècles, et se sont révélées être une source si fertile de problèmes aux Britanniques en Europe. Et ressentant, comme il se doit, la confiance la plus parfaite que la mesure salutaire de l'union des Canadas serait la manière la plus équitable et la plus salutaire de protéger leur postérité des maux auxquels ils ont référés, ils conçoivent humblement que l'honneur, aussi bien que l'humanité de la mère-patrie, exigent qu'elle soit appliquée alors qu'il est encore praticable qu'elle le soit, et avant que la population ne soit trop formidable en nombre, et avant que des exaspérations se reproduisant continuellement n'aient rendues l'animosité amère et héréditaire.

Vos pétitionnaires prient donc très humblement qu'une loi soit adoptée afin d'autoriser le gouvernement exécutif de la province à diviser les cantons du Bas-Canada en comtés autorisés à élire des membres, de façon à pourvoir équitablement aux intérêts de leur future population selon l'étendue de leur territoire, et aussi d'unir les provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada sous une même législature, d'une façon telle que notre représentation puisse être proportionnée dans une certaine mesure à l'étendue du territoire, tiendra compte de l'état de croissance du pays, et sera aussi nécessairement proportionnée à la richesse et à la population.

Et vos pétitionnaires, tel que le dicte leur devoir, ne cesseront de prier, &c.



The foregoing Petition was transmitted from the Townships in 1823, and signed almost unanimously by all the heads of families in the Townships: the number of signatures exceeded 10,000. This Petition, together with others, even from the Seignories of Lower Canada, as well as from Upper Canada, in favour of the union of the two provinces, can now be produced, if required.



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