Le projet et loi 103, un projet de loi irrespectueux de la Charte de la langue française

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Le projet et loi 103, un projet de loi irrespectueux de la Charte de la langue française
10 septembre 2010



Mémoire présenté à la Commission parlementaire de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale par Les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO).


Le mémoire est disponible en ligne intégralement via le site des IPSO :

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