Le projet et loi 103, un projet de loi irrespectueux de la Charte de la langue française

De La Bibliothèque indépendantiste
Aller à : navigation, rechercher


Le projet et loi 103, un projet de loi irrespectueux de la Charte de la langue française
10 septembre 2010




Mémoire présenté à la Commission parlementaire de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale par Les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO).



Le mémoire est disponible en ligne intégralement via le site des IPSO :