La mondialisation et le dépérissement de l’État : mythe ou réalité

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La mondialisation et le dépérissement de l’État : mythe ou réalité
2005




Texte diffusé lors d'un colloque tenu par les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) le 2 avril 2005.



Le concept de mondialisation a été inventé pour décrire à la fois l’internationalisation des échanges économiques et l’extension planétaire des systèmes de communication. Mais au-delà de ses vertus descriptives, ce vocable englobant, comme bien d’autres avant lui, génère aussi des effets idéologiques. Il laisse entendre d’une part qu’on se dirige inéluctablement vers une gouvernance mondiale et d’autre part que l’histoire est à sens unique et qu’il n’y a pas d’autre avenue possible. Il permet de penser le monde comme un processus d’interaction et en même temps il occulte des possibles. C’est la part de mystification qui accompagne toutes les conceptions totalisantes qui, employées de façon incantatoire, cherchent à susciter une réaction de consentement, de soumission et de démission. Dans le passé, les esprits analytiques ont du combattre les mythes entretenus par d’autres concepts de ce type comme la volonté divine, la main invisible, ou encore la loi du marché qu’on évoquait pour inculquer l’idée que l’ordre du réel était indépassable et inchangeable. Tous ces discours ont en commun de postuler que l’être humain, tout comme le citoyen, ne peut se gouverner lui-même et qu’il doit obéir à des forces transcendantes.

On peut résumer ainsi l’arsenal idéologique des théoriciens de la mondialisation. : L’État-nation est dépassé, la souveraineté est désuète à l’ère de l’interdépendance. Les ONG et les firmes multinationales seraient les nouveaux régulateurs à l’échelle mondiale. Cette nouvelle idéologie dominante proclame le déclin de la souveraineté nationale et tente de dévaloriser le rôle du politique et de l’État. Depuis une quinzaine d’années, le discours néolibéral de même que celui d’une certaine gauche dite post moderniste véhiculent l’idée selon laquelle les États perdent leur souveraineté au profit des entreprises multinationales et des organisations transnationales. Dès lors, les citoyens sont incités à penser qu’il est inutile d’agir politiquement et de revendiquer la souveraineté politique pour orienter le développement de leur société puisque selon les nouveaux prêtres de la mondialisation, les États sont impuissants, devant les forces économiques mondiales. Cette idéologie a influencé les Québécois puisqu’un sondage réalisé par Léger-Marketing pour le compte du Ministère des relations internationales en 2002 indiquait que 60% des Québécois croyaient qu’il était préférable de rester une province pour faire face à la mondialisation.

Comment combattre ce discours qui légitime l’impuissance politique ?

En premier lieu, il faut répliquer que le phénomène de l’interdépendance des États n’est pas nouveau et que de tout temps le pouvoir des États a été concurrencé par des forces exogènes. Les États n'ont jamais eu le pouvoir absolu qu'on leur attribue, ils ont toujours dû composer avec des forces externes comme le droit international ou encore les normes des Églises avant l'ère moderne. Au XXe siècle, les politiques publiques des pays développés n’ont jamais été adoptées en vase clos et les sociétés se sont influencées mutuellement. On ne peut donc affirmer que les États perdent un pouvoir qu'ils n'ont jamais eu ou alors s'ils déclinent c'est en fonction de l'image mythique qu'on s'en fait.

Samy Cohen, dans un livre récent intitulé : «La résistance des États: les démocraties face aux défis de la mondialisation» (Édition du Seuil, 2003) critique le discours sur la mondialisation qui tente de faire croire que nous sommes entrés dans un univers sans frontières, caractérisé par la mort de l'État-nation et la fin des souverainetés résultant de la montée des forces transnationales. L'approche transnationale est à son avis réductrice car elle ignore la complexité des processus. Il y a certes plus d'acteurs transnationaux, mais ceci ne signifie pas automatiquement impuissance de l'État. Il montre que ces discours sont des idéologies qui ne correspondent pas à la réalité.

Il soutient qu'il n'y a pas retrait de l'État et que sur les enjeux stratégiques les États conservent leur pouvoir de décision: «Sur toutes les questions relatives au noyau dur de la souveraineté nationale: la sécurité, le modèle de développement économique, les intérêts stratégiques, les États continuent à se comporter de manière classique, calculant avantages et inconvénients. » (P.165) S'il y a des transferts de souveraineté dans certains secteurs, c'est pour mieux renforcer cette souveraineté dans d'autres secteurs. L'État sort gagnant de ces échanges et il est même renforcé par le développement des nouveaux acteurs transnationaux, comme les firmes multinationales, les ONG et les mouvements terroristes.

À partir d'exemples concrets, il conteste l'existence d'une société civile internationale et l'efficacité des ONG comme acteur international. Il montre qu'elles ont par leurs pressions créé une plus grande demande d'intervention étatique et que les États sont sortis renforcés de la gestion des nouveaux défis internationaux. L'État demeure un acteur incontournable du système international. Voilà une analyse réaliste qui pourrait servir d'antidote aux discours illusionnistes qui proclament l'obsolescence de l'État-nation et de la souveraineté nationale. Souveraineté et mondialisation ne sont pas incompatibles, du moins pour les États réellement existant.

On peut très bien transposer à la réalité canadienne son raisonnement sur la compatibilité entre interdépendance et souveraineté. Personne ne met en doute la souveraineté du Canada parce que celui-ci s’est inspiré des politiques sociales mises en œuvre en Grande Bretagne dans les années trente et quarante ou encore lorsque le gouvernement Trudeau à introduit une conception américaine de la constitution et du droit individuel? Personne n’a alors prétendu qu’il y avait perte de souveraineté, au contraire on a soutenu que l’identité canadienne trouvait ses racines dans ces politiques sociales et dans la Charte canadienne des droits. Il faut rappeler que la souveraineté procure une capacité ce qui n’implique pas nécessairement qu’elle oblige à tout faire différemment des autres ou encore à s’isoler des autres.

Il va de soi que le rôle de l’État change avec le temps. À travers les siècles, on est passé d’une conception minimaliste à une conception maximaliste de l’intervention de l’État, mais ces ajustements conjoncturels par extension ou réduction des fonctions de l’État n’ont jamais suscité une mis en cause du principe de la souveraineté nationale qui constitue le socle de la légitimité de l’État démocratique. De nos jours, l’internationalisation du capital et la mondialisation des échanges créent certes un nouvel environnement et entraînent de nouvelles modifications dans les champs d’action étatique, mais ces tendances n’invalident pas pour autant la souveraineté, elles balisent différemment le contexte de son exercice. Il n’y a pas de dépérissement de l’État avec la mondialisation des économies, il y a plutôt redéfinition de son rôle.

Certes la mondialisation a favorisé les regroupements économiques afin d’éliminer les entraves aux échanges et améliorer la productivité. Les États ont accepté par des ententes et des traités négociés de mettre en commun leurs ressources et d’uniformiser leurs politiques économiques dans l’intérêt de leur nation respective. Ils ont décidé en vertu d’une logique contractuelle de restreindre l’exercice de leur souveraineté sur l’activité économique ce qui ne signifie nullement qu’ils ont renoncé à leur souveraineté et à leur rôle de régulateur.

Cette tendance à la formation de grands ensembles économiques rend encore plus indispensable l’accession à la souveraineté pour les peuples qui ne l’ont pas, car sans cette souveraineté, ils seront exclus des centres de décisions transnationaux et incapables d’y faire valoir leurs intérêts nationaux. La mondialisation des économies rend la souveraineté indispensable pour une autre raison car l’uniformisation des économies représente une menace à la diversité culturelle et seuls les États souverains peuvent servir de contrepoids et résister à cette tendance. La mondialisation implique donc un redéploiement des activités de l’État qui interviendra de plus en plus dans le champ de l’identité et de la culture afin de préserver la pérennité des identités nationales et de garantir la diversité culturelle.

Si la thèse du dépérissement de l’État avait un fondement empirique celui-ci devrait se traduire par un déclin de l’activité législative puisque c’est par l’adoption de lois que l’État intervient dans la société. Pour vérifier le bien-fondé de cette thèse des théoriciens de la mondialisation, j’ai fait le relevé de toutes les lois d’intérêt public adoptées par le parlement canadien de 1970 à 2000.

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Ce tableau montre qu’il y a eu une progression constante dans le nombre de lois adoptées et qu’il y a trois fois plus de lois qui sont votés à la fin des années quatre-vingt-dix qu’au début des années soixante-dix. Paradoxalement, c’est au moment où le Canada signe le traité de libre-échange avec les États-Unis que s’accroît l’intensité de l’action législative.

Certes, il y a eu déréglementation de l’activité économique, mais l’État a pris en charge d’autres secteurs de la vie sociale. Ainsi, à ceux qui prétendent que la souveraineté nationale a perdu sa raison d’être, il faut rappeler qu’il n’y a jamais eu autant de lois adoptées par les États et que ces lois interviennent de plus en plus dans la vie individuelle pour modeler les normes de comportement. Prenons comme exemple pour illustrer ce phénomène, les législations qui interdisent la consommation de tabac ou celles qui régissent les relations familiales. Les États interviennent plus sur le plan des normes et pèsent moins directement sur les acteurs par les mécanismes traditionnels de régulation économique laissant les lois du marché opérer. Mais ils continuent à contrôler la société et à en assurer la cohésion. Ainsi en est-il de toutes les nouvelles politiques régissant l’immigration qui ont proliféré ces dernières années.

Curieusement, lorsqu’on avance l’argument du déclin de la souveraineté, c’est pour dévaloriser les mouvements nationaux qui contestent les souverainetés établies. Chez les thuriféraires de la fin de la souveraineté, personne ne semble vouloir soutenir qu’il y a régression de la souveraineté des États-Unis ou encore dans le cadre du débat québécois affirmer qu’il y a déclin de celle du Canada. Non, c’est pour les petites nations que la souveraineté devrait avoir moins d’importance. Mais si la souveraineté nationale comptait pour si peu de nos jours pourquoi dès lors un pays comme le Canada refuse-t-il de céder la sienne aux Québécois? Contrairement à ce qu’affirment les partisans de la dilution nationale, l’histoire politique nous enseigne que les institutions étatiques persistent en s’adaptant aux changements car seules elles sont en mesure d’assurer l’exercice légitime de l’autorité. Les États n’ont pas l’habitude de se faire hara-kiri.

Il y a certes recomposition et diversification des acteurs sur la scène internationale, mais de là à penser que les institutions établies vont disparaître, c’est oublier le principe de persistance. Les États redéfinissent leur rôle mais ne dépérissent pas. Les institutions s’adaptent pour survivre aux changements de leur environnement. S’il fallait confier aux puissances économiques, aux organisations écologistes ou à des conseils mondiaux de la culture autoproclamés la gestion du monde, le simple citoyen serait très loin des centres de décisions. La démocratie a besoin d’un cadre territorial pour fonctionner. Vouloir refaire le monde à l’échelle mondiale, c’est oublier bien rapidement les intérêts, les rapports de forces et les volontés de puissance.

Aucune nation ne renonce volontairement à sa souveraineté, et tous les peuples tentent un jour ou l’autre de l’acquérir, car la souveraineté nationale est la condition essentielle de l’exercice de la démocratie. Le vouloir vivre collectif suppose une appartenance à un territoire, à une culture et à des valeurs communes qui structurent la solidarité et la participation aux prises de décisions. L’individu ne peut accepter rationnellement de sacrifier sa liberté, son temps, ses ressources et même ultimement sa vie pour le bien-être du groupe que s’il y a un lien fort qui le rattache à ce groupe. Ce sentiment d’appartenance pour être effectif et efficace implique une limite territoriale qui rende l’identification possible et tangible. L’individu ne peut accepter de se soumettre à une décision que s’il a été impliqué d’une façon ou de l’autre dans son élaboration, que si elle procède formellement de sa propre autorité. Il doit donc être capable de se reconnaître lui-même dans les institutions responsables de la gouverne collective. C’est dans le cadre de la souveraineté nationale que l’exercice des droits démocratiques peut se réaliser. Tout cadre de décisions supranational implique un déficit démocratique car il entraîne un éloignement du centre de décision et un affaiblissement des capacités de contrôle des citoyens sur les prises de décisions.

Il n’y a pas d’identité culturelle durable sans souveraineté nationale précisément dans un contexte où les communications et les échanges se mondialisent. L’identité doit s’ancrer dans des institutions pour créer une communauté d’appartenance justement dans un monde où prime la liberté de choix des individus.



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