La déclaration unilatérale est indispensable

De La Bibliothèque indépendantiste
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La déclaration unilatérale est indispensable
Montréal, le 16 septembre 1997




Source: [1]



Le 30 octobre 1995, les souverainistes ont failli gagner. Les fédéralistes ont eu une peur bleue pour leur pays. Une fois l'effet de surprise passé, ils se sont organisés pour qu'un risque pareil ne se représente plus.

Manifestement, les craintes de voir les capitaux fuir comme alouettes à l'automne ou les pensions de vieillesse fondre comme neige au soleil, n'ont plus l'impact d'autrefois sur les Québécois francophones. Après tout, 61 % d'entre eux ont voté OUI il y a deux ans.

Il fallait trouver autre chose. On a trouvé. D'abord les menaces de démembrement du territoire québécois planent maintenant sur le projet souverainiste. Ensuite on déclarera illégale et inconstitutionnelle toute tentative de réaliser une souveraineté qu'Ottawa n'aura pas approuvée.

La première menace découle de cette phrase élégante de Pierre Elliott Trudeau, du temps où il était premier ministre du Canada : «Si le Canada peut péter, le Québec peut péter aussi».

La plus récente version de l'idée de partition consiste en une proposition de loyauté et d'attachement au Canada qui invoque l'appui des conseils municipaux pour demeurer au Canada si le gouvernement du Québec déclenche un nouveau référendum et le gagne.

Une quarantaine de conseils municipaux du Québec ont déjà accepté de telles résolutions et un peu partout au Canada, le monde municipal leur accorde son appui. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick a été le premier des dirigeants des provinces à s'engager dans cette voie. Parions qu'il ne sera pas le dernier.

Le cadeau de Guy Bertrand

Ottawa rata la première tentative de déclarer illégale la souveraineté. Il s'agit de l'épisode Guy Bertrand qui voulait rendre inconstitutionnel un nouveau référendum sur la souveraineté. On avait oublié que si on ne peut faire légalement la souveraineté par un référendum, on est condamné à la faire, si on est démocrate, par une élection générale... bien plus facile à gagner. Le Québec était entré dans la fédération sur un vote de ses députés. Pourquoi n'en sortirait-il pas de la même façon ?

Quelqu'un a fini par se rendre compte, à Ottawa, du cadeau qu'on a failli faire aux souverainistes. La formule a donc changé. On s'est adressé à la Cour suprême pour obtenir son avis à l'égard d'une déclaration unilatérale de sécession du Québec. Est-ce légal et constitutionnel ? La Cour suprême est piégée. La Constitution canadienne est muette sur le principe même de la sécession d'une province. À partir de cela, on peut toujours conclure que ce qui n'est pas interdit est autorisé; c'est, si je comprends bien, un principe de droit public. Quant à savoir si la Constitution autorise une déclaration unilatérale, bilatérale ou multilatérale, les malheureux juges ne peuvent que répondre : «Non, la Constitution n'autorise pas». Ils ont beaucoup de pouvoir, pas celui d'écrire un nouveau chapitre de la Constitution, ni celui d'écrire l'histoire d'un pays.

Pour que les négociations aboutissent

La décision qu'ils prendront aura d'autant plus d'importance qu'il est rigoureusement impossible de réaliser la souveraineté du Québec, comme celle de n'importe quel pays d'ailleurs, sans exprimer la ferme volonté de recourir à une déclaration unilatérale de souveraineté. Imaginons l'inverse : le gouvernement du Québec au moment de tenir un référendum dit à celui d'Ottawa : «Si c'est OUI, nous demanderons de négocier avec vous les conditions de la souveraineté». «Et si les négociations n'aboutissent pas ?», demandera le gouvernement canadien, «qu'est-ce qui se passera?». Il y a plusieurs réponses possibles toutes plus pathétiques les unes que les autres : «On rentre à la maison»; «On fait un autre référendum»; «On demande l'appui des Canadiens anglais», etc...

Le Canada n'acceptera de discuter après un référendum gagné par les souverainistes que s'il sait que, d'une façon ou d'une autre, le gouvernement du Québec procédera et que d'autres gouvernements l'appuieront. Si la souveraineté paraît inévitable, le Canada a tout intérêt à s'y associer, à s'y joindre, à l'accompagner. La meilleure façon d'obtenir l'autorisation du Canada, c'est de ne jamais renoncer, fût-ce un moment, à une déclaration unilatérale de souveraineté. Y renoncer, c'est aller sur un mur de brique, c'est dire aux Québécois : «Il n'y a aucun moyen de réaliser démocratiquement l'indépendance du Québec». C'est en quelque sorte ce verdict qu'Ottawa demande à la Cour suprême de poser. L'effet sur l'opinion publique serait clair. Un bon nombre des plus fragiles vont fuir l'idée même de souveraineté; c'est illégal, penseront-ils.

Le seul tribunal compétent pour déterminer si un peuple aura un pays c'est celui du peuple, comme le disait récemment à Montréal l'ancien premier ministre de France, M. Pierre Messmer. La question, en somme, est politique. Quant à celle qui consiste à déterminer les frontières d'un tel pays, elle est de nature juridique. La Constitution canadienne, sur cette question, n'est pas muette. Le droit international relatif aux frontières est clair.

Au milieu des injures, des accusations, des réactions qui frisent parfois l'hystérie, on est en train de renverser l'ordre des choses; on veut faire de l'accession du Québec à la souveraineté une question juridique alors qu'elle est politique, et de la question de l'intégrité territoriale une question de pressions politiques sur des élus municipaux qui n'ont ni le droit ni les moyens d'intervenir.

Pourtant, il y a bien longtemps que ces questions complexes ont été démêlées. Peu de sociétés auront passé autant de temps que la nôtre à préparer les voies de l'avenir.

De la Commission royale d'enquête Tremblay (1957) à la proposition d'États associés de Paul Gérin-Lajoie, dix ans plus tard. D'Option Québec de René Lévesque en 1967 à la préparation du référendum de 1980, pour en arriver à la Commission Bélanger-Campeau de 1990-1991. Des conclusions de cette dernière à la Loi 150 de Robert Bourassa en passant par ses deux commissions parlementaires de 1991-1992. Du Rapport Allaire aux études Le Hir, tout a été scruté, examiné, pesé.

En dépit du sérieux de tant de ces études juridiques ou économiques, c'est comme si chaque année on remettait tout en cause. La pire insécurité est psychologique. Cela se sait. Alors il faut de temps à autre se dire que nous ne sommes pas un troupeau de vaches qui détalent au premier coup de pistolet. Il faut revenir périodiquement à cette masse d'études en se disant que tout cela doit tout de même servir à quelque chose.

Une de ces études me semble une excellente réponse aux questions que soulèvent la partition du territoire québécois et la déclaration unilatérale de souveraineté.

L'avis juridique

À la demande de la Commission sur l'accession du Québec à la souveraineté créée en vertu de la Loi 150 en 1991, cinq juristes qui ne sont ni Québécois, ni Canadiens, furent invités à présenter un avis juridique sur le thème suivant : «L'intégrité territoriale du Québec dans l'hypothèse de l'accession à la souveraineté».

Ils remirent un long avis de 66 pages. Les conclusions en sont simples, limpides et unanimes. Je rappelle les noms et qualités de chacun de ces juristes. Cela est fastidieux, bien sûr, mais rien n'illustre mieux que cette nomenclature la préparation que les Québécois ont voulu apporter à leur démarche :

«Nous soussignés, Thomas M. Francz, Becker Professor, School of Law, Director, Center for International Studies, New York University, Rosalyn Higgins, Q.C. Professor, London School of Economics, membre du Comité des droits de l'Homme, Alain Pellet, professeur agrégé de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre et à l'Institut d'études politiques de Paris, membre de la Commission du droit international des Nations-Unies, Malcolm N. Shaw, Professor, Faculty of Law, University of Leicester et Christian Tomuschat, professeur, Institut für Volkerrecht, Université de Bonn, Président de la Commission du droit international des Nations-Unies, consultés par la Commission des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté sur diverses questions juridiques relatives à l'intégrité territoriale du Québec dans l'hypothèse de son accession à la souveraineté, avons émis l'avis suivant:».

La partition

Trente-huit pages plus tard, une conclusion apparaît: «Le Québec ne peut être obligé à renoncer contre son gré à une portion quelconque du territoire qui est actuellement le sien; avant l'indépendance, une telle amputation autoritaire est exclue par la Constitution du Canada; après l'accession à la souveraineté, elle le serait par les exigences fondamentales de la stabilité des frontières internationales qui traduit le principe du respect de l'intégrité territoriale des États. Entre ces deux situations, il n'y a pas de solution de continuité, pas d'interstice du droit, pas de moment où une mutation territoriale pourrait, licitement, être imposée au Québec sans son consentement».

Tous les cas de figures ont été envisagés : le détachement des territoires du Nord cédés en 1898 et en 1912, la situation des minorités anglophones, celle des nations amérindiennes et inuit. La conclusion est toujours la même.

Le droit n'interdit pas la sécession

Voici une autre conclusion que le gouvernement fédéral aurait dû retenir plutôt que l'idée saugrenue de demander à sa Cour suprême de lui dire si le droit international autorise ou interdit la sécession du Québec :

«Dans le cas du Québec, il en résulte que le peuple québécois ne saurait fonder une éventuelle revendication à la souveraineté sur son droit à disposer lui-même, mais qu'il ne serait pas, pour autant, empêché d'y accéder pour des motifs juridiques. En particulier, le Canada peut opposer le principe de son intégrité territoriale aux autres États (comme un Québec indépendant pourrait l'opposer à son tour au Canada), mais ceci ne le protège pas contre l'opposabilité d'une éventuelle sécession effective du Québec, qui, en fait sinon en droit, serait considérablement renforcée par la reconnaissance rapide de nombreux États tiers.»

Il faut être clair

C'est en lisant et en relisant cet avis juridique que j'ai, comme premier ministre, accepté toutes les discussions avec les nations autochtones quant à leur droit de déterminer leurs propres affaires... sans jamais remettre en cause l'intégrité du territoire québécois. C'est pour cela que, tout en reconnaissant les droits historiques des anglophones du Québec, je n'ai jamais voulu participer aux débats sur la partition. Quand aux allophones, je n'ai jamais trouvé ignominieux de vouloir leur consacrer les mêmes droits qu'à tous les Québécois.

Je ne transigerai jamais l'intégrité territoriale du Québec. Je ne céderai jamais quant à l'égalité des droits de tous les citoyens. Je reconnaîtrai toujours au peuple québécois (celui que mentionnent les cinq juristes) son accès à la souveraineté, si tant est qu'il le veuille. Je ne cesserai pas de penser que sans l'évocation d'une déclaration unilatérale de souveraineté par l'Assemblée nationale il n'y aura pas de souveraineté. Je reste convaincu que le Canada ne négociera que s'il a «le couteau sur la gorge», comme le disait Léon Dion. Je pense que sans l'appui de la France et des pays de la francophonie, le Canada et les États-Unis ne bougeront guère pour faire aboutir les choses.

Je souhaite que les juges de la Cour suprême ne ferment pas aux souverainistes la voie de la démocratie et de la loi.

Je souhaite enfin que devant l'attachement au Canada de groupes importants de Québécois, le gouvernement canadien maintienne, pour ceux qui en feront la demande, leur citoyenneté canadienne comme double nationalité. Cela les tranquilliserait.

En tout cas, si j'étais Anglo-Québécois, j'en parlerais à mon député, pas à mon maire.