L'accession à la souveraineté et le cas du Québec

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L'accession à la souveraineté et le cas du Québec. Conditions et modalités politico-juridiques
Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal, 1995, 854 p.




La première édition de cet ouvrage paraît en 1976. La deuxième édition datant de 1995 comprend un nouvel avant-propos de Jacques Brossard et un supplément de Daniel Turp.



AVANT-PROPOS, 1995

Au Canada, ça ne bouge pas vite.

La Palice
Merry-go-round: Le manège tourne en rond.
Barnum


Depuis cinq ans resurgissent les mêmes vieilles questions, les mêmes vieilles « objections », les mêmes vieilles rengaines qui sont d'ailleurs connues depuis 25 ou 30 ans.

La très grande majorité des Canadiens et des « fédéralistes » (plutôt niveleurs ou entropistes) campent ou se crampent autour de 1960-1964 : depuis l'ignorantisme à la Diefenbaker, pour qui le Québec est une province comme les autres, en dépit de la vérité historique et du témoignage quotidien des faits politiques — et pour qui le bilinguisme, n'est que du gaspillage (1960) — jusqu'à l'avant-garde « audacieuse » de ceux pour qui quelque forme de statut particulier, compte tenu du caractère distinct du Québec, pourrait sauver à la fois le Québec et le Canada (1963-1964). Lesage et Pearson se rapprochèrent à petits pas de cette solution en 1964-1965 ; niet, répondent les esprits fermés à l'évolution aussi bien qu'à l'Histoire. (Je crois pour ma part que l'avenir est aux regroupements des diversités aussi bien qu'aux agencements des métissages.)

Du côté québécois francophone, on patine dans un infatigable aller-retour, entre la formule du statut particulier de 1963 (ou sa version édulcorée, la « société distincte » qui ne dépasse pas l'évidence de principe) et la souveraineté-association de 1968 (ou l'indépendance suivie de négociations — pour en arriver au même point), en passant ou en s'égarant par toutes sortes de formules de décentralisation qui varient au gré du jour.

Voilà pourquoi j'ai accepté qu'on réimprime cet ouvrage : il n'a malheureusement pas perdu de son actualité. Presque tout pourrait être réécrit aujourd'hui de façon identique. Je voudrais cependant relever ici les quelques changements dont une réécriture pourrait tenir compte.

a) Au Canada, il y a trois faits nouveaux à note, quoiqu'ils ne modifient presque rien en droit : le (ra)patriement de la Constitution fédérale en 1982 ; le réveil prononcé des autochtones ; l'afflux des immigrants et des réfugiés allophones et anglophones dans la région de Montréal.

1. Le B.N.A. Act de 1867 a changé de nom en 1982 mais la « La constitutionnelle » en a conservé le même contenu. Par contre, il faut souligner que le Québec n'a pas adhéré à ce rapatriement. En conséquence, son droit de sécession est encore plus ferme aujourd'hui qu'alors. Quant à l'adoption de la Charte des droits de 1982, on sait qu'elle a fourni beaucoup de travail aux avocats et aux juges ; il en ira de même de l'accession du Québec à la souveraineté, ni plus ni moins !

2. Pour ce qui est des autochtones, cet ouvrage en traite aussi, mais dans l'index, on les trouver sous le terme d'alors : « Indiens ». Précisons que les Inuits et les Amérindiens jouissent très probablement d'un droit d'autodétermination qui peut leur donner un droit à un certain degré d'autonomie, au sein du Canada ou du Québec, dans les limites territoriales convenues au cours du dernier siècle. (Le peuple acadien, pour sa part, pourrait réclamer sa propre province.)

3. Quand à l'apport des Néo-Québécois, pour ce qui nous concerne ici, la francophonie montréalaise devient de plus en plus multiethnique ; les Néo-Québécois francophones enrichissent le caractère distinct du Québec en Amérique. Pour un, je crois que tels francophones originaires du Maghreb ou d'Afrique, du Moyen-Orient ou de l'ex-Indochine, par exemple, sont en voie de devenir plus « québécois », au sens qui nous importe, que beaucoup de Québécois « de souche » en voie d'aliénation. Il en va de même, certes, des Anglo-Québécois bilingues qui se veulent Québécois.

Le droit de sécession du Québec découle essentiellement de son histoire, de sa langue et de ses institutions socioculturelles spécifiques ; si elles dégénèrent, ce droit s'affaiblit (je l'ai souligné dans le troisième chapitre de cet ouvrage.) Précisons que les facteurs économiques, du point de vue politique qui nous intéresse ici, n'ont aucune portée : même si l'accession du Québec à la souveraineté présente des avantages pour le Québec, cela ne renforce en rien son droit de sécession, bien que cela lui permettrait de sauvegarder sinon d'accentuer son caractère distinct. On peut d'ailleurs se demander quelle serait la portée sur ce plan d'un deuxième auto-sabotage en quinze ans. Cela fait peut-être partie du caractère spécifique des Québécois[1] ?

b) Si le Canada bouge peu ou prou, le droit international et la société internationale évoluent et se transforment. Depuis la rédaction de cet ouvrage, la Commission du droit international de l'ONU (p. 783, infra) a poursuivi ses travaux sur la succession d'État, et, comme chacun sait, bon nombre d'États nouveaux sont nés. On peut songer par exemple au cas de la Slovaquie — encore que cette sécession à l'amiable se soit peut-être négociée un peu trop vite. D'ailleurs on n'y a pas consulté la population à ce propos, ni avant ni après[2]. Rappelons en passant que l'ALÉNA, du point de vue de la succession d'État, constitue un traité parmi d'autres.

Enfin, quoique les principes fondamentaux du droit international demeurent les mêmes, une rédaction nouvelle de ce livre permettrait une présentation différente du premier chapitre du titre III. Le professeur Daniel Turp a bien voulu développer ce point, entre autres, dans son supplément, à la fin de ce volume, et je l'en remercie beaucoup.

Le présent ouvrage comporte d'ailleurs des développements autonomes, qu'il traite du Québec ou qu'il s'agisse de l'apologie du fédéralisme authentique auquel je tiens (p. 741-764). C'est parce que je suis fédéraliste et crois à la diversité que je suis devenu souverainiste ; qu'on me permette de rajouter ici l'épigraphe de cet ouvrage :

« Pour percer jusqu'au soleil, il ne faut rien de moins que la croissance combinée de la ramure entière. » (Teilhard de Chardin)

Jacques Brossard 8 février 1995


NOTES

  1. Pour ma part, je privilégie toujours le précédent norvégien, que j'ai recommandé à René Lévesque en 1969 puis en février 1976 et rappelé en 1990 dans une lettre à la Commission Bélanger-Campeau (Souveraineté : cinq réponses politiques, Leméac, 1995).
  2. Dans un article de 1977 paru dans l'Annuaire canadien du droit international, j'énumérais une trentaine d'ethnies « en mutation » ; une seule n'a pas encore bougé.


AVANT-PROPOS, 1976

L'origine du présent ouvrage
Son objet et son utilité
Sa portée et ses limites
Du « fédéralisme » au fédéralisme
Post-scriptum
Note sur les références bibliographiques


INTRODUCTION

1. Interdépendance et souveraineté
a. L'aspiration à l'indépendance
b. L'État et la souveraineté
2. Droit et société
a. Droit et réalité
b. Le nouveau droit international
c. Droit international et droit interne
[Les tribunaux canadiens et le droit international]
Références
Sources


PREMIÈRE PARTIE
LES CONDITIONS POLITICO-JURIDIQUES DE L'ACCESSION À LA SOUVERAINETÉ


TITRE PREMIER
LE DROIT À L'AUTODÉTERMINATION ET LE CAS DU QUÉBEC


CHAPITRE PREMIER LES DONNÉES DU DROIT INTERNATIONAL

A. Les nations et le principe des nationalités
1. La nation
a. Les éléments de fait
b. La conscience commune
c. Le « vouloir vivre collectif »
d. La dimension politique
2. La nation et l'État
3. Le principe des nationalités
B. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
1. Les deux guerres mondiales et le droit de libre disposition des peuples (de 1914 à 1945)
2. L'O.N.U et le droit de libre disposition des peuples (de 1945 à 1972)
a. De 1945 à 1970
b. La déclaration de 1970 sur les relations amicales entre les États
c. Sa portée juridique et sa portée pratique
d. Les conditions du droit à l'autodétermination
3. Qu'entend-on par « les peuples » qui ont le droit de disposer d'eux-mêmes?
a. Définition
b. Qui a le droit de parler au nom du « peuple »?
c. Les minorités ethniques
4. Les plébiscites
C. Le droit de sécession
1. Le fédéralisme et le droit de sécession
a. La doctrine
b. La pratique
2. La déclaration de 1970 et le droit de sécession
a. La déclaration [et sa portée]
b. Les conditions du droit de sécession
3. Le droit et la politique
Références
Sources


CHAPITRE 2 LES PRÉCÉDENTS

Introduction
a. L'objet de ce chapitre
b. Ententes ou violence
A. Le principe des nationalités (1830-1945)
1. Les Amériques
2. L'Europe
a. La Belgique (1831)
b. La Norvège (1905)
c. La Hongrie (1918)
d. L'Irlande (1921-1949)
e. L'Islande (1944)
B. La décolonisation (depuis 1919)
1. L'Empire et le Commonwealth (1867-1973)
a. La décolonisation britannique
b. Le Canada (1867-1949)
2. La Communauté francophone (1946-1960)
a. La décolonisation française
b. L'Algérie (1962)
C. L'autodétermination et la sécession (1945-1972)
1. Les échecs
a. Le Katanga (1960-1963)
b. Le Biafra (1967-1970)
c. La Rhodésie du Sud (1965- )
3. Les réussites
a. Le Pakistan (1947)
b. Le Sénégal (1960)
c. La Syrie (1961)
d. La Jamaïque (1962)
e. Singapour (1965)
f. Le Bangla Desh (1971)
Références
Sources


CHAPITRE 3 LE CAS DU QUÉBEC

A. La nation canadienne-française et le peuple québécois
1. La nation canadienne-française
a. Les éléments objectifs
b. La conscience collective
c. Le vouloir vivre collectif
d. La dimension politique
e. La nation canadienne-française
f. « Les deux nations »
2. Le Québec et le « peuple québécois »
a. L'État québécois et la nation canadienne-française
b. Le « peuple québécois »
3. Le droit du Canada français à l'autodétermination : son exercice
a. Le point de vue juridique
b. Le point de vue politique
c. Les minorités
B. Le droit du Québec à l'autodétermination et à l'indépendance
1. Le droit international et la pratique de l'O.N.U.
a. Le droit international
1. Le droit du peuple québécois à l'autodétermination
2. Le droit du Québec à l'indépendance
[Conditions requises ; viabilité d'un Québec souverain]
b. Au regard de la pratique de l'O.N.U.
1. Les obstacles [Conditions requises]
2. La cause du Québec
[Le Québec et les conditions requises]
2. Le Québec et la fédération canadienne (le dossier du Québec)
a. Le « contrat » de 1867 a-t-il été respecté?
[Les droits scolaires et les droits linguistiques ; le bilinguisme]
b. Les circonstances n'ont-elles pas changé depuis 1867?
1. La « minorisation » du Québec et des Canadiens français au sein de la fédération
2. La centralisation
3. Le refus des réformes
c. Le Québec est-il une colonie?
d. Le dossier québécois : autres considérations
3. Conclusion [la volonté populaire et l'efficacité]
C. Le Québec et les précédents
1. Les précédents et le cas du Québec
a. Le point de vue juridique
b. Le point de vue socio-politique
c. Le point de vue « pratique »
2. Le cas du Québec en tant que précédent
a. Le cas du Québec est unique
b. L'exemple du Québec et les autres peuples
c. L'« échec du fédéralisme »?
Références
Sources


TITRE II
L'AUTODÉTERMINATION DU PEUPLE QUÉBÉCOIS ET LE DROIT CANADIEN


CHAPITRE PREMIER LA CONSTITUTION CANADIENNE ET LA SÉCESSION DU QUÉBEC

A. La constitution et le droit de sécession
1. La constitution canadienne
2. Le droit de sécession
a. Les données de la Constitution
b. Le droit à l'autodétermination
c. L'amendement de la Constitution
B. La Constitution et l'accession à l'indépendance
1. L'amendement à la Constitution
a. Les modes d'amendement (1973)
b. La consultation des provinces
[« La Constitution, pacte ou loi?]
c. Le rapatriement de la Constitution
2. Les deux voies de l'indépendance
a. L'amendement de la Constitution
b. La déclaration unilatérale d'indépendance
c. Les négociations
Références
Sources


CHAPITRE 2 LES PRÉCÉDENTS EN DROIT BRITANNIQUE

A. Les précédents
1. Les procédures légales
a. Au Canada
1. La Nouvelle-Écosse
2. Les autres cas d'appel à Londres
b. En Australie
2. La déclaration unilatérale d'indépendance (La Rhodésie du Sud)
B. Leur application au Québec
1. Les précédents légaux
a. Le cas de l'Australie occidentale
b. Le cas de la Nouvelle-Écosse
c. Le rôle d'Ottawa
2. La déclaration unilatérale d'indépendance
Références
Sources


CHAPITRE 3 LES INSTITUTIONS CANADIENNES ET L'ACCESSION À LA SOUVERAINETÉ

A. L'accession légale à la souveraineté : les instruments
1. Élections et référendums
a. Les élections
b. Les référendums
2. Conférences et constituantes
a. Les conférences fédérales-provinciales
b. Les constituantes
B. La déclaration unilatérale d'indépendance : les obstacles légaux
1. Les mesures pénales
a. La paix publique
b. La sédition
c. La trahison
2. Les mesures d'exception
a. Le recours à l'armée
b. Les mesures d'urgence
c. La Loi sur les mesures de guerres
d. La Loi martiale
3. Le contrôle judiciaire et politique
Références
Sources


CONCLUSION (quant au Québec)

1. Le droit du Québec à l'autodétermination (droit international)
a. Le droit à l'autodétermination
b. Le droit à l'indépendance
2. L'exercice par le Québec de son droit à l'autodétermination (droit interne)
3. Conclusion


DEUXIÈME PARTIE
LES MODALITÉS POLITICO-JURIDIQUES DE L'ACCESSION À LA SOUVERAINETÉ


TITRE I
LES ÉTAPES DE L'ACCESSION À LA SOUVERAINETÉ

Introduction : Étapes et ententes
1. Les « scénarios » possibles
2. Les questions à prévoir
3. Les « calendriers » possibles
a. L'accession légale avec période de transition
b. L'accession « rapide » à la souveraineté
c. La déclaration unilatérale d'indépendance


CHAPITRE PREMIER DE LA NÉGOCIATION À LA SOUVERAINETÉ

A. Les négociations
1. La composition des conférences
a. Le rapport entre les parties en présence
b. Les précédents
c. Le rôle des provinces anglaises
d. Le niveau décisionnel
2. L'organisation interne
B. Les ententes
1. Leur forme
a. Les ententes relatives au mode de transfert de la souveraineté
b. Les ententes relatives à la succession d'État
c. Les ententes relatives à l'association
2. Leur adoption
a. Le rôle des parlements
b. La volonté populaire
1. L'opinion
2. Les députés
3. La voie électorale
4. La consultation directe
C. Les référendums
1. Les référendums en général
a. Leur opportunité
b. Leur objet
c. Leur organisation
d. La votation
1. La question posée
2. Le droit de vote
3. Le cadre du vote
4. La majorité requise
Le cas du Québec
a. Les deux types de référendums (introduction
b. Le référendum sur la Constitution (Québec)
c. Les référendums sur l'autodétermination (Québec et Canada)
[La nation canadienne-française]
[Le « peuple québécois »]
[Les référendums canadiens]
D. La loi fondamentale et le traité d'association
1. La loi fondamentale
a. Son contenu et sa forme
b. Sa préparation
[La constituante]
c. Son adoption
2. Le traité d'association
a. Sa forme
b. Son contenu
E. L'accession à la souveraineté
1. L'amendement de la Constitution
2. Le transfert de la souveraineté
a. L'accord de transfert de compétence
b. Les actes législatifs
c. La déclaration d'indépendance
Conclusion
Références
Sources


CHAPITRE 2 LA SUCCESSION D'ÉTAT (INTRODUCTION)

A. Le droit de la succession d'État
1. Son objet
2. Son évolution actuelle
a. Les conflits d'école
b. La commission du droit international
c. La pratique
3. Les types de succession. Le cas du Québec
B. La théorie de la succession d'État
1. « Table rase » ou continuité?
a. les positions extrêmes
b. « Table rase » et continuité
1. Positions intermédiaires
2. La pratique
2. La succession d'État et le cas du Québec
a. Le point de vue théorique
b. Le point du vue politique
Références
Sources


TITRE II
LA SUCCESSION D'ÉTAT SUR LE PLAN INTERNATIONAL


CHAPITRE PREMIER L'ENTRÉE DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

A. La reconnaissance d'État
1. Ses caractères. Ses effets
a. Ses conséquences
b. Son caractère constitutif ou déclaratoire
c. Les conditions de la reconnaissance
d. Autres caractères de la reconnaissance d'État

e. Les effets de la non-reconnaissance

2. Les formes de la reconnaissance
a. Les organes compétents pour reconnaître
b. Catégories et modes de reconnaissance
1. Reconnaissances d'État et de gouvernement
2. Autres formes de reconnaissance
3. La reconnaissance du Québec
B. La participation aux organismes internationaux
1. L'admission à l'O.N.U.
a. Les conditions et procédures d'admission
b. Sécession et admission à l'O.N.U.
2. L'admission dans les autres organisations techniques
a. Organismes internationaux et conventions multilatérales
b. La pratique
c. Quelques illustrations
3. L'admission du Québec
Références
Sources


CHAPITRE 2 LA SUCCESSION AUX TRAITÉS

A. La reconnaissance aux traités : Droit et politique
1. Évolution et situation actuelle (principes et pratique)
a. Les règles traditionnelles
b. La situation actuelle
2. Traités bilatéraux et multilatéraux (pratique)
a. La succession aux conventions multilatérales
1. Les organisations internationales
2. Les conventions multilatérales
b. La succession aux accords bilatéraux et plurilatéraux
1. Les traités « personnels »
2. Les traités territoriaux
3. Les effets de la non-reconnaissance d'État
B. La volonté de succession : formes et modalités
1. Les accords de dévolution
a. Leur nature
b. La pratique
c. Leurs effets
2. Les déclarations de continuité
a. Leur nature et leur portée
[La déclaration provisoire]
b. La pratique
c. Leurs effets
3. Les notifications à l'O.N.U.
C. La succession du Québec aux traités du Canada
1. Les traités du Canada
2. La succession du Québec
Références
Sources


CHAPITRE 3 LES DROITS DES ÉTRANGERS

La doctrine des « droits acquis »
1. Les « droits acquis » : nature et conditions
2. L'État successeur et les « droits acquis »
a. L'évolution de la doctrine
b. La situation actuelle
c. Les mécanismes de protection
3. La pratique récente. Les accords
4. Le Québec et les « droits acquis » des étrangers
Références
Sources


TITRE III
LA SUCCESSION D'ÉTAT SUR LE PLAN INTERNE


SOUS-TITRE III A
LA SOUVERAINETÉ POLITIQUE


CHAPITRE PREMIER LE TERRITOIRE

A. Le territoire et la souveraineté
a. Les éléments physiques du territoire
b. La nature juridique du territoire
c. Territoire et fédéralisme
B. La protection des frontières du Québec
a. Les frontières actuelles du Québec
b. Les frontières du Québec souverain
c. La modification des frontières du Québec
C. La délimitation des frontières du Québec
1. Les frontières terrestres
a. Les frontières
1. La frontière avec les États-Unis
2. La frontière avec les autres provinces canadiennes
3. La frontière fédérale-provinciale
b. Le territoire du Nouveau Québec
2. Les zones maritimes
a. Le golfe du Saint-Laurent et la baie d'Hudson
1. La situation actuelle
2. Après la souveraineté
b. Les eaux territoriales et le plateau continental
1. La frontière canadienne
2. La frontière actuelle du Québec
3. La frontière d'un Québec souverain
c. L'Arctique
3. Conclusion
D. Les « servitudes »
1. Les « servitudes » fédérales
a. Les portions de territoire
b. Les réserves indiennes
2. Les « servitudes » internationales
a. La voie maritime du Saint-Laurent
b. Les servitudes
1. les droits de pêche
2. les bases militaires
c. Le droit de passage
Références
Sources


CHAPITRE 2 LA POPULATION

A. La nationalité. Le droit d'option
1. La nationalité
a. Succession d'État et nationalité
b. Les accords
2. Le droit d'option
a. Sa nature
b. Ses conditions
c. Ses conséquences pour l'optant
d. Son effet juridique
e. Quelques illustrations
3. La nationalité québécoise
a. La population actuelle du Québec
b. La nationalité québécoise et la souveraineté
1. 2. La succession
3. Le droit d'option
4. La citoyenneté commune
B. Les droits des étrangers
1. Le droit international
a. Les compétences étatiques
b. Les droits des étrangers. Leur limitation
c. Les accords
2. Le Québec et les étrangers
a. La situation actuelle
b. Après l'indépendance
C. La protection des minorités
Introduction
1. Les minorités en droit international et en droit comparé
a. Le droit international et la protection des minorités
1. Le « statut des minorités » (1920-1940)
2. Les droits de l'homme (depuis 1945)
b. Les droits linguistiques et scolaires en droit comparé (à l'heure actuelle)
2. Le Québec et ses minorités
a. La situation actuelle
1. Les minorités du Québec
2. Les droits actuels des minorités
b. Le Québec souverain et ses minorités
Références
Sources


CHAPITRE 3 L'ORGANISATION ET LES POUVOIRS DE L'ÉTAT

A. La succession d'État et l'ordre politique
1. L'ordre juridique et le droit interne
a. Rupture ou continuité?
b. La pratique
c. Le Québec et la continuité du droit
2. La souveraineté et le domaine législatif
a. Fonctions, pouvoirs et compétences
b. Le « transfert » des compétences et des pouvoirs
c. L'exercice des compétences étatiques : la législation
1. Les nouvelles compétences législatives de l'État québécois
2. Quelques problèmes d'ordre économique
[La monnaie]
[La fiscalité]
[Les compagnies]
3. La succession d'État et le système judiciaire
a. La juridiction des tribunaux
1. L'appareil judiciaire
2. Les précédents judiciaires
b. Les litiges en cours
1. La succession d'État
2. Le cas du Québec
4. La succession d'État et l'administration
a. Les pouvoirs de l'Exécutif
1. La Couronne
2. Les pouvoirs de l'Exécutif fédéral
b. L'administration
1. Les Départements et les bureaux
2. Les fonctionnaires
[Le sort des fonctionnaires fédéraux]
B. Le siège de la souveraineté. Les institutions
1. Le siège de la souveraineté
a. Le siège de la souveraineté au Canada
1. La souveraineté populaire (ou « nationale »)
2. La « souveraineté parlementaire »
3. Le chef de l'État
b. Le siège de la souveraineté dans un Québec souverain
2. Les institutions
a. Le chef de l'État
1. La situation actuelle
[La reine]
[Le gouverneur général]
[Le lieutenant-gouverneur]
2. Le Chef de l'État dans un Québec souverain (et le régime politique)
[L'accession négociée et légale à l'indépendance ;]
[la déclaration unilatérale et illégale d'indépendance]
b. Les parlementaires fédéraux
Références
Sources


SOUS-TITRE III B
LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE


CHAPITRE PREMIER LA SUCCESSION À L'ACTIF

A. La succession aux biens publics
1. Les biens publics situés sur le territoire de l'État successeur
a. Les données du droit international
1. Définition
2. La succession d'État ; les principes
3. La pratique
b. La succession du Québec aux biens du Canada
1. La situation actuelle
2. La succession
2. Les archives et les collections publiques
a. Les données du droit international
b. La succession du Québec aux collections fédérales
3. Les biens situés à l'étranger
a. Les données du droit international
b. La succession du Québec
B. La succession aux fonds publics et aux droits incorporels
1. La monnaie et l'or
2. La succession aux fonds publics
a. Les données du droit
b. La succession du Québec
3. Les créances publiques et les autres droits incorporels
a. Les données du droit
b. La succession du Québec
Post-scriptum
Références
Sources


CHAPITRE 2 LA SUCCESSION AU PASSIF

A. La succession aux dettes
1. Les données du droit international
Introduction
1. Définitions
2. Les droits des créanciers
a. Les dettes localisées
1. Les principes
2. La pratique
b La dette générale
1. Principes et exceptions
2. La pratique
[Les critères de réparation]
c. Les dettes « odieuses »
2. Les obligations du Québec
B. Les droits acquis
1. Les données du droit international
a. Contrats et concessions
1. Les contrats de concession
2. Les autres engagements contractuels
b. Les dettes d'administration
1. Les principes
2. La pratique
c. Les dettes découlant de la responsabilité internationale
2. Les obligations du Québec
Références
Sources


TITRE IV
LES SUITES DE L'INDÉPENDANCE


CHAPITRE UNIQUE QUESTIONS À PRÉVOIR

[Les problèmes à prévoir]
A. Nationalisations et expropriations
1. Le droit d'expropriation
2. Conditions et exceptions
3. L'indemnisation
4. Le cas du Québec
B. La « législation illégale »
1. Le précédent rhodésien
a. L'affaire Madzimbamuto
b. Les principes qui s'en dégagent
2. LE droit canadien
C. L'autodétermination des Anglo-Québécois
1. Avant l'indépendance
2. Après l'indépendance
a. Le droit à l'autodétermination
b. Les voies de l'autodétermination
Références
Sources


CONCLUSION

1. Les étapes à prévoir. Les ententes à conclure
2. Les problèmes à résoudre. (La succession d'État)
a. La succession d'État sur le plan international
b. La succession d'État sur le plan interne
3. Conclusion
Références


CONCLUSION GÉNÉRALE

1. De l'indépendance à l'interdépendance
2. La révolution fédéraliste
a. Le fédéralisme intégral
1. Du fédéralisme canadien au fédéralisme intégral
2. L'esprit, les principes et les caractères du fédéralisme
3. Fédéralisme et souveraineté
b. Les formes nouvelles du fédéralisme
1. Leurs caractéristiques
2. Quelques variantes
c. Fédéralisme et utopie
Références
Sources


BIBLIOGRAPHIE


INDEX SOMMAIRE


SUPPLÉMENT

Supplément 1995 par Daniel Turp
I. Les conditions politico-juridiques de l'accession du Québec à la souveraineté
A. Les conditions politico-juridiques en droit international
B. L'accession à la souveraineté et le droit canadien
II. Les modalités politico-juridiques et l'accession du Québec à la souveraineté
A. La succession d'États sur le plan international
B. La succession d'États sur le plan interne
[Notes]
Supplément à la bibliographie


ANNEXE

Avant-projet de loi. Loi sur la souveraineté du Québec


TABLE DES MATIÈRES


Copyright Cet extrait est tiré d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. La Bibliothèque indépendantiste en fait une utilisation équitable telle que l'autorise la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Si vous avez apprécié la lecture de cet extrait, nous vous invitons à soutenir son auteur en achetant une copie légale de son œuvre.