L'état et la mondialisation

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L'état et la mondialisation



Quelle est la marge de manoeuvre des pouvoirs publics dans le contexte de la (globalisation ou mondialisation) de l'économie? Telle est la question à laquelle on me demande de répondre. Pour que ma réponse soit la plus claire possible, il faut dans un premier temps caractériser le phénomène de la globalisation. Je le comprends en grande partie comme une réaction à la conjoncture économique des années 80. Même si sous certains de ces aspects, le phénomène de la globalisation de l'économie est amorcé déjà depuis longtemps, il s'est développé surtout depuis dix ou quinze ans. Or la conjoncture économique des années 80 a été celle d'une lutte à l'inflation par des hausses des taux d'intérêts. Puisque les entreprises n'ont pas tendance à entreprendre des projets de croissance lorsque les taux d'intérêt sont élevés, on a assisté à un ralentissement de l'économie. Les entreprises ont alors modifié progressivement leur stratégie de développement. Au lieu de tabler sur des stratégies habituelles de marketing, de nouveaux produits, de modernisation de l'entreprise, etc. elles ont découvert et adopter systématiquement des stratégies complètement différentes en élargissant leur domaine d'intervention.

  • Elles se sont déplacés à l'étranger, et notamment au sud-est asiatique, là où la croissance de l'économie pouvait être maximale. On a alors assisté à la délocalisation de plusieurs entreprises.
  • Elles se aussi employées plus que jamais à acquérir d'autres entreprises, ce qui est un autre moyen de se développer rapidement dans un contexte économique où la croissance économique est faible.
  • Des pressions ont aussi été exercées sur le commerce mondial et ont favorisé l'élimination des barrières tarifaires. Quand l'économie va au ralenti, en effet, l'ouverture à de nouveaux marchés permet quand même d'augmenter son chiffre d'affaires. Les Accords de Maastricht, du GATT et de l'ALENA sont des exemples probants de ce qui a été mis en oeuvre pour réaliser des échanges commerciaux plus ouverts.
  • Ensuite, pour parvenir à se développer rapidement et brusquement soit en créant de nouvelles entreprises à l'étranger, soit en acquérant des entreprises existantes, soit en s'ouvrant d'un seul coup à de nouveaux marchés, il fallait disposer rapidement de sommes importantes. À mesure que les taux d'intérêt sont retombés, les entreprises ont mobilisé des liquidités importantes en faisant de larges emprunts auprès des banques pour financer leur projet de délocalisation, d'acquisition ou de commercialisation. C'est sans doute là, avec le décloisonnement des institutions financières, ce qui explique pourquoi les banques ont réalisé des profits toujours de plus en plus grands. Les entreprises qui font déjà de larges profits, "doivent" quand même licencier beaucoup de personnel et emprunter des sommes importantes pour financer une concurrence toujours de plus en plus vive s'exerçant sur la scène internationale. Les banques profitent de cette nouvelle conjoncture, accroissent ainsi leurs profits, se fusionnent entre elles pour être en mesure de financer les projets des entreprises toujours de plus en plus importantes et ainsi de suite.
  • Finalement, le développement des communications, et surtout l'usage de l'ordinateur, sont des causes expliquant l'augmentation de la spéculation boursière et l'augmentation du volume boursier à l'échelle mondiale.

J'ai donc énuméré cinq facteurs caractéristiques de la mondialisation: la délocalisation des entreprises, l'acquisition d'entreprises étrangères, l'élimination progressive des barrières commerciales, le rôle des banques, et l'accroissement du volume boursier. Tels sont donc les principaux aspects de la mondialisation de l'économie tels que nous les vivons présentement.

La question à laquelle on me demande de répondre concerne le pouvoir de l'État dans ce contexte de globalisation. Ne doit-on pas constater l'effritement progressif de la souveraineté des États? Ce dernier n'apparaît plus comme un levier économique important pouvant infléchir le développement économique mondial. Avant de nous attaquer à ce problème et de tenter de répondre à la question qui m'est posée, il nous faut ajouter un autre élément. Il faut tenir compte de ce que d'aucuns ont appelé la crise de l'État providence. L'État providence, c'est l'État pourvoyeur en biens et services publics. C'est l'État qui dispense son aide aux plus démunis, qui élabore et met en place des programmes sociaux, qu'il s'agisse du bien-être social, de l'assurance-emploi, des pensions de vieillesse, des services hospitaliers, du système d'éducation, etc. Or la plupart des États providence en Occident se sont retrouvés confrontés simultanément à des dettes énormes. Cela les a obligés à faire face à l'obligation de procéder à des coupures énormes dans leurs programmes sociaux, à privatiser, ou encore à imposer des gels quand ce n'est pas des coupures de salaires aux employés de l'État. Tout cela a entraîné le rétrécissement du pouvoir de l'État en matière de programmes sociaux, et c'est pourquoi l'on parle de la crise de l'État providence.

C'est dans ce contexte que se pose la question des pouvoirs publics face à la mondialisation. D'une part, l'économie se continentalise, puis s'élargit au monde entier, et d'autre part, l'État est en crise, parce qu'endetté, et cela remet en cause l'État-providence. Face à cette situation, certains croient que l'État doit se faire de plus en plus petit, qu'il faut retourner à une politique de laissez-faire économique. C'est ainsi que naît le néo-libéralisme en vertu duquel la globalisation de l'économie et la crise de l'État-providence nous oblige à favoriser à nouveau le retrait de l'État. On dit NÉO-libéralisme, parce que cette vision de l'économie a déjà prévalu de la fin du siècle dernier jusqu'à la crise des années vingt. Cette crise a donné lieu à un effondrement des bourses à l'échelle mondiale, et tous les intervenants ont estimé à l'époque que le laissez-faire économique avait été la cause principale de cet effondrement. Tous ont alors conclut que l'État devait désormais jouer un rôle important dans l'économie.

Mais cette idée du laissez-faire économique revient en force à cause du double phénomène de la globalisation et de la crise de l'État-providence. Le néo-libéralisme économique, comme façon de voir le fonctionnement économique de la société, s'inspire donc à la fois du phénomène de la globalisation et de la crise de l'État providence pour conclure à la nécessité du désengagement de l'État dans le processus de développement économique. Il convient donc de distinguer le néo-libéralisme et le phénomène de la mondialisation de l'économie. Le néo-libéralisme est une philosophie économique, une attitude adoptée à l'égard du phénomène de la mondialisation. La mondialisation n'est en soi au fond aucunement dommageable. Ce qui est dommageable, c'est que l'on veuille adopter des politiques néo-libérales face à la mondialisation, au lieu de tenter d'en contrebalancer ses effets négatifs. L'erreur est d'adopter une attitude néo-libérale face au phénomène et de proposer le démantèlement des sociétés d'État, l'abandon des interventions étatiques, et le désengagement de l'État de ses sphères d'activités traditionnelles. Puisque l'État providence est en crise, le point de vue néo-libéral conclut qu'il doit cesser d'être interventionniste.

À ce stade-ci de mon exposé, la question se pose en termes de choix: doit-on se porter à la défense de l'État-providence ou doit-on s'accorder avec le néo-libéralisme? Je crains que ma réponse soit nuancée, ce qui m'oblige à poser certaines distinctions. Je vais me comporter ici un peu comme un professeur de philosophie et vous proposer certaines distinctions conceptuelles fort générales qui me permettront de proposer une troisième voie entre la défense de l'État-providence et le néo-libéralisme. Pour dire déjà la conclusion à laquelle je veux parvenir, je signalerai simplement que je reconnais qu'il y a bel et bien une crise de l'État-providence, mais je prétendrai aussi que ce serait une erreur d'en conclure que la seule alternative qui reste est d'adopter le néo-libéralisme. Ce n'est pas parce que l'État-providence est en crise que l'État doit cesser pour autant d'être interventionniste, et doit devenir plutôt, comme le proposait naguère Gérald Tremblay du parti libéral du Québec, un État catalyseur qui ne fait qu'encadrer le développement des grappes industrielles. Je vais donc tenter de distinguer entre l'État providence et l'État interventionniste.

Comment pouvons-nous distinguer les deux? Pour bien comprendre la distinction que je propose, il faut faire un peu de philosophie politique. Il faut tout d'abord faire référence à deux philosophies politiques diamétralement opposées, à savoir le libéralisme classique et le républicanisme classique. Qu'il me soit permis, avant toute chose, de faire une remarque terminologique d'importance. Quand on parle de libéralisme classique, on parle ici d'une philosophie politique qu'il ne faut pas confondre avec le libéralisme économique, qu'il s'agisse du libéralisme économique d'avant la crise, ou du néo-libéralisme économique que nous connaissons aujourd'hui. Le libéralisme classique de John Stuart Mill, par exemple, constitue une façon de voir le fonctionnement politique de la société dans son ensemble et non seulement la réalité économique proprement dite. Il ne s'agit donc pas d'une théorie économique proprement dite, mais bien plutôt d'une philosophie politique.

Cette précision étant faite, revenons à la distinction entre le libéralisme classique et le républicanisme classique. Pour les caractériser, on dira que le premier insiste sur la liberté des modernes, alors que le second, le républicanisme, insiste sur la liberté des anciens. La liberté des modernes, c'est celle des droits dont jouissent les individus. La liberté des anciens est celle des devoirs ou obligations qui sont impartis à ces mêmes individus. Le libéralisme classique défend l'idée d'une société dans laquelle l'individu est en mesure de profiter et de jouir d'un nombre toujours croissant de libertés et de droits. Le républicanisme classique préconise plutôt des responsabilités, obligations et devoirs de plus en plus importants exercés par l'ensemble des citoyens. Le premier favorise la liberté toujours plus grande dans la sphère de la vie privée, alors que le second accorde toujours de plus en plus de responsabilités sociales et un rôle de plus en plus grand à ces mêmes individus. Le premier modèle, celui du libéralisme classique, va donc proposer de laisser le pouvoir politique principalement dans les mains des représentants élus par le peuple, ce qui donne une démocratie représentative, alors que le modèle républicain classique préconise une participation civique accrue, et défend par conséquent une démocratie participative. Selon le libéralisme classique, l'État doit assumer les responsabilités essentielles alors que selon le républicanisme, les citoyens doivent être partie prenante des affaires de la cité.

Ces clarifications générales ayant été faites, il convient de dire qu'à notre époque, un nombre de plus en plus grand de penseurs croient que ces deux façons de voir ne s'opposent pas en réalité, mais qu'elles se complètent mutuellement. (Voir Richard Dagger On Citizenship, John Rawls (débat avec Habermas paru aux Éditions du Cerf) ou Allen Patten de l'Université McGill dans un article intitulé "The Republican Critique of Liberalism", B.J. Pol. S, 26, 1996, 25-44) On croit de plus en plus qu'il faut accroître la liberté au sens de la liberté des anciens pour parvenir à plus de liberté au sens de la liberté des modernes. On croit que les citoyens doivent assumer de plus en plus d'obligations pour être plus libres et profiter d'un maximum de libertés individuelles. On croit à une participation accrue des citoyens aux affaires de la cité, et on pense de cette manière que c'est le meilleur moyen d'assurer la représentativité des élus. Le modèle républicain est un instrument pour la réalisation effective du modèle libéral qui permet à tous de profiter pleinement d'un ensemble de libertés. Selon ce point de vue, la philosophie politique idéale est celle qui est à la fois républicaine et libérale.

Revenons donc maintenant à la distinction que je voulais établir entre l'État-providence et un État interventionniste de type nouveau. Les précisions que je viens de faire vont me permettre de les distinguer tous les deux. Pour le dire crument, l'État-providence est le produit d'une philosophie libérale classique qui insiste sur les droits des citoyens et non leurs devoirs, et qui laissent aux représentants du peuple le soin de dispenser à distance les bienfaits de la manne gouvernementale auprès de ses citoyens. Toute la responsabilité échoit à l'État et non aux citoyens eux-mêmes. Ainsi quand on pense à la crise de l'État-providence, on pense à la crise d'un certain type d'État interventionniste, celui qui se situe à distance des citoyens, et qui n'est là que pour répondre aux droits des citoyens. Ce modèle interventionniste est sans doute dépassé. Mais est-ce à dire que l'on doive renoncer à toute intervention de l'État et accepter le démantèlement de ses leviers d'intervention économiques, la privatisation des entreprises possédées par l'État, et le rétrécissement de ses programmes sociaux?

Je veux bien entendu répondre négativement à toutes ces questions, mais le modèle libéral-républicain doit remplacer le modèle libéral classique. L'État providence doit donc être remplacé par un nouveau type d'État interventionniste. Ce devra être celui qui émanera de citoyens responsables qui ne font pas que revendiquer leurs droits mais qui reconnaissent aussi leurs responsabilités et leurs obligations. Ce ne doit pas être un État qui sert à répondre aux besoins actuels des individus, mais aussi un État qui tient compte des générations futures, parce que l'ensemble des citoyens ont une responsabilité à l'égard des générations futures. Ce n'est pas un État sur les épaules duquel reposent toutes les responsabilités, mais bien un État qui met en place des politiques qui reflètent les choix de citoyens politiquement engagés, et responsabilisés. Ce n'est pas un État qui doit répondre à tous les groupes de pression, mais un État qui est l'émanation de la société civile conçue comme l'ensemble des citoyens.

Tout cela nous oblige à repenser la relation entre le citoyen et l'État. Cela veut dire en particulier que les citoyens doivent reconnaître qu'ils sont tous plus ou moins responsables des gouvernements qu'ils élisent et des décisions prises par eux. Cela veut dire ensuite qu'il faut cesser de faire porter toutes les responsabilités sur l'État et non sur les citoyens. Cela veut dire, en particulier en ce qui a trait aux déficits accumulés par les gouvernements, que le blâme ne doit pas être entièrement porté par l'État. L'État libéral et républicain devrait être l'expression d'une société solidaire. Autrement dit, c'est la solidarité sociale entre l'ensemble des intervenants socio-économiques qui est susceptible d'assurer la viabilité d'un État interventionniste fondé sur le modèle libéral/républicain.

Une société libérale et républicaine de ce genre peut-elle voir le jour? Quelles sont les conditions favorables, les conditions gagnantes qui pourraient nous permettre de mettre en place un nouveau rapport de ce genre entre le citoyen et l'État? À quelles conditions la société civile pourra-t-elle manifester de la solidarité sociale? Pour répondre correctement à ces questions, il faudrait bien comprendre les origines de la crise de l'État-providence. Cette crise a été celle des déficits accumulés, et il convient de se demander quelles ont été les causes des dettes accumulées par la plupart des gouvernements publics occidentaux. C'est seulement en connaissant les origines du mal qui a affecté l'État-providence que nous pourrons correctement penser le remède. Le diagnostic que je porte est le suivant. C'est l'absence de solidarités nationales qui est à l'origine de la dette, et c'est la solidarité nationale qui peut rendre possible la mise en place d'un nouveau type d'État interventionniste de type libéral/républicain. En somme, la solidarité nationale est une condition nécessaire pour la solidarité sociale.

L'anti-nationalisme, une des causes de la dette

Je veux tout d'abord montrer que c'est l'absence de nationalisme qui est à l'origine de la création de la dette. Si, dans les années 70, le gouvernement fédéral avait pu asseoir son autorité sur des solidarités nationales réelles plutôt que d'imposer artificiellement l'idée d'un État-nation pan canadien, il aurait eu suffisamment de légitimité auprès de tous et aurait pu concentrer ses efforts sur la lutte au chômage. Mais puisqu'il s'en est remis à un concept abstrait de la "nation canadienne", il s'est retrouvé dans les faits soumis à l'emprise de groupes d'intérêt divers, et a cherché à se faire réélire en faisant plaisir à tout un chacun. En effet, pour lutter efficacement contre le chômage, il aurait fallu que le gouvernement favorise les synergies et la concertation, car c'est seulement de cette manière qu'on peut éliminer le décrochage scolaire, assurer une bonne formation de la main-d'oeuvre, et garantir une transmission adéquate de l'information pouvant conduire à de l'innovation technologique. Or la synergie locale, la concertation des différents intervenants socio-économiques, ne sont possibles que si on fait appel à la solidarité nationale. Or le Canada ne pouvait s'engager dans cette voie, parce qu'il fait face à des tensions à ce niveau. Il aurait certes pu admettre ouvertement l'existence de plusieurs nationalismes et tabler sur ce fait, mais il a préféré tenter d'imposer progressivement l'idée de la nation canadienne sans égard aux nations québécoise, autochtones et acadienne. Puisque cette idée de la nation est abstraite et sans prise avec le réel si elle ne s'accompagne pas d'une reconnaissance réelle de ses nations constitutives, le gouvernement s'est retrouvé confronté à de nombreux lobbies et a dû composer avec des groupes d'intérêts en tout genre. Il s'est vu dans l'obligation d'adopter tout un ensemble de programmes qui tentaient de répondre à ses différents intérêts régionaux: développement économique principalement dans la région de l'Ontario, développement culturel et linguistique pour le Québec, politique nationale de l'énergie pour l'ouest, multiculturalisme pour les immigrants, programmes en tout genre pour les groupes de pression, chevauchements avec les provinces dans des secteurs de juridiction provinciale, etc.

De plus, pour financer les déficits, le gouvernement fédéral aurait dû intervenir pour empêcher que l'épargne canadienne ne soit dirigée vers des titres étrangers. Il aurait dû mettre tout en oeuvre pour que la dette reste autant que possible entre des mains canadiennes. Cela aurait requis cependant qu'il puisse faire appel à des solidarités nationales réelles. En l'absence d'une telle politique, il a été amené à s'engager de plus en plus à faire des emprunts à l'étranger. Le Canada s'est donc retrouvé avec une dette extérieure importante, et a été obligé de maintenir des taux d'intérêt élevés pour satisfaire et rassurer les investisseurs étrangers. Le fait qu'une proportion importante de la dette soit libellée en devises étrangères est un problème parce que le coût de la dette dépend alors des variations dans le taux de change du dollar canadien. La dépréciation de la devise canadienne est donc devenue un facteur d'accroissement des coûts de la dette[1].

Enfin, puisque le gouvernement canadien n'a pas fait reposer sa légitimité sur des solidarités nationales réelles, il s'est vu aussi dans l'obligation d'accorder des subventions aux grandes entreprises et de favoriser les abris fiscaux pour que celles-ci acceptent de réinvestir au Canada.

Or selon la première ébauche d'une étude de Statistique Canada utilisée par le NPD lors des élections fédérales de 1993, les trois principales causes de la dette canadienne sont les dépenses gouvernementales (6%), la politique de taux d'intérêt élevés (44%), et les mesures d'exemptions fiscales aux entreprises (50%)[2]. Et nous venons tout juste de voir que ces trois causes sont au moins en partie le symptôme d'un seul et même problème : la légitimité de l'État fédéral canadien est fondée non pas sur des solidarités nationales réelles, mais sur des groupes d'intérêt divergents. On ne peut en effet affronter courageusement des politiques de lutte au chômage efficaces et couper minimalement dans des programmes qui servent des intérêts particuliers si l'on n'est pas capable de s'appuyer sur des solidarités nationales réelles entre les citoyens. On ne peut pas non plus résoudre la question de l'endettement à l'étranger et éviter les taux d'intérêt élevés qui lui sont associés si l'on ne profite pas d'un financement qui s'appuie sur des solidarités nationales en exploitant l'épargne se trouvant sur le territoire national. Et l'on ne peut pas éviter l'endettement lorsqu'on est contraint d'adopter une panoplie de mesures fiscales pour retenir les grandes entreprises chez nous au lieu de pouvoir compter sur leur sens de la solidarité nationale.

En résumé, le gouvernement fédéral n'a pas pu amorcer les coupures qui s'imposaient parce qu'il ne pouvait compter sur la solidarité nationale de l'ensemble des citoyens. Il n'a pas pu financer ses emprunts en mobilisant l'épargne nationale et n'a pas pu retenir les entreprises sur le territoire canadien sans leur offrir des exemptions fiscales. La faiblesse d'une politique qui ne peut s'appuyer sur des solidarités nationales réelles est à l'origine de l'endettement de l'État canadien.

Le Canada ne repose pas suffisamment sur des solidarités nationales. Le nationalisme civique que le Canada tente de promouvoir et qui renvoie exclusivement à l'État fédéral, à ses institutions et à ses politiques spécifiques est factice s'il ne s'appuie pas en plus sur les nations diverses qui sont à la base de ce pays. Le caractère artificiel du nationalisme civique canadien est donc au moins en partie à l'origine d'une dette faramineuse. La légitimité fondée sur des solidarités réelles aurait constitué une garantie contre une telle situation désastreuse. Dans les dernières années, plusieurs Canadiens et Canadiennes en ont eu assez de nos débats constitutionnels et ils ont estimé que la dette constituait le seul véritable problème. Ils n'ont pas compris pourquoi le Québec continuait d'être préoccupé par la question nationale. Mais si j'ai raison, la question nationale constitue au contraire un facteur déterminant.

Il ne s'agit pas d'invoquer la représentativité de l'État seulement pour justifier des compressions budgétaires dans les programmes sociaux. L'étude de Statistique Canada mentionnée plus haut tend à montrer que la cause de l'endettement est d'abord et avant tout ailleurs. Si les dépenses gouvernementales ont été élevées, c'est en grande partie à cause des coûts de l'assurance-chômage et du bien-être social, qui sont eux-mêmes causés par un chômage endémique. Or le chômage est lui-même causé en partie par le ralentissement de l'économie qui a été suscité par des hauts taux d'intérêts, qui ont eux-mêmes été mis en place eux aussi pour faire des emprunts à l'étranger. Les hauts taux d'intérêt ont été aussi mis en place pour ralentir la surchauffe économique dans la région de l'Ontario et combattre l'inflation. Mais une société qui peut s'appuyer sur la solidarité nationale n'a pas besoin d'augmenter ses taux d'intérêt pour juguler l'inflation: elle peut directement faire appel à la solidarité nationale des citoyens. On remonte donc toujours aux mêmes causes. Si le gouvernement fédéral avait été l'expression de solidarités nationales réelles et que l'on reconnaissait son caractère d'État multinational, on aurait pu invoquer ces solidarités nationales. Il aurait alors été possible d'éviter les hauts taux d'intérêts.

Les programmes sociaux ont une raison d'être. Des coupures à ce niveau ne sauraient être justifiées que si des mesures plus importantes sont entreprises pour faire payer les plus riches au sein de notre société. Le gouvernement doit intervenir prioritairement dans plusieurs autres dossiers : les subventions aux entreprises, les fiducies familiales, les abris fiscaux, le travail au noir, la contrebande, les retards dans le paiement des impôts, les taux d'intérêt, etc. Le gouvernement ne sera représentatif que s'il limite au maximum le tort fait aux plus démunis de notre société. Certains gouvernements provinciaux actuels ont tendance à s'attaquer aux groupes les plus faibles et ce sont ces derniers qui sont les victimes des principales compressions. L'étude de Statistique Canada montre pourtant que les coupures doivent être faites d'abord et avant tout ailleurs que dans les programmes sociaux.

La dette québécoise

Le gouvernement du Québec n'a peut-être pas lui non plus fait suffisamment appel à la solidarité nationale pour fonder sa légitimité, et c'est en partie pourquoi il est lui aussi confronté à un problème d'endettement. Même si, en ce qui concerne les REER par exemple, un plafond de 20% est fixé pour les fonds dévolus à des placements à l'étranger, une grande partie des fonds qui restent aboutit dans des fonds d'investissement "canadiens" dont une bonne part de l'actif est composée de titres étrangers[3].

D'autres causes viennent expliquer l'endettement du gouvernement québécois. Tout d'abord, le modèle économique préconisé par le gouvernement fédéral a entraîné une croissance économique anémique au Québec, notamment en raison du déplacement de plusieurs grandes entreprises, et cela a contribué partiellement à notre endettement. Ensuite, le gouvernement du Québec a subi une perte financière totale de 11 milliards de dollars pour la période 1982-1993, perte due à des changements dans les programmes de transferts du gouvernement fédéral. Cette perte représente 37,05% du déficit du gouvernement du Québec pour cette période[4].

Ces facteurs ne sont sans doute pas négligeables, mais il faut reconnaître aussi que l'absence de solidarité nationale est peut-être, au Québec comme ailleurs, une cause importante d'endettement. Les gouvernements québécois qui se sont succédés ont toujours reporté à plus tard le moment de s'attaquer au problème du chômage, au décrochage scolaire et à la formation de la main-d'oeuvre, ce qui a contribué à accroître les dépenses gouvernementales. Ensuite, ils n'ont pas suffisamment exploité l'épargne nationale dans leurs emprunts. Enfin, ils ont trop souvent subventionné les entreprises et autorisé les abris fiscaux. La difficulté que les gouvernements ont à miser sur la solidarité nationale est ainsi devenue fort coûteuse, et elle est au moins en partie la cause de leur endettement.

Il faut maintenir nos acquis sociaux et ne pas succomber aux tentations conservatrices et individualistes de certains gouvernements provinciaux canadiens. Mais la solidarité nationale requiert aussi une solidarité intergénérationnelle, et nous ne pouvons pas nous endetter sur le dos des générations futures. Les diverses mesures nationales mises en oeuvre par les gouvernements québécois successifs (Caisse de dépôt et de placement, REER, REA, Fonds de solidarité) ont permis d'exploiter davantage l'épargne nationale, mais elles demeurent encore insuffisantes. La souveraineté du Québec constitue un élément additionnel pour résoudre les problèmes de chômage et d'endettement, car elle manifestera la volonté des Québécois et Québécoises de prendre en main leur propre destinée économique en se dotant enfin d'un gouvernement représentatif qui puisse compter sur la solidarité nationale de ses électeurs.

Le nationalisme, un contrepoids essentiel au néo-libéralisme

La globalisation de l'économie est sans doute en soi désirable puisqu'elle entraîne l'ouverture des marchés. De larges pans de l'économie sont désormais gérés à l'échelle multinationale. La plupart des souverainistes québécois acceptent ce fait et ont depuis toujours été ouverts à la libéralisation des échanges en Amérique du Nord et au maintien d'une association économique avec le Canada. Ils acceptent en principe que la souveraineté puisse s'exercer en commun avec des instances bilatérales, multinationales ou même supranationales.

Ceci dit, il importe de compenser les effets négatifs possibles d'une libéralisation des échanges et cela ne peut se faire que si l'État interventionniste est un État nationaliste de type libéral et républicain. On a déjà admis qu'il fallait préserver l'exception culturelle autant pour le GATT que pour l'ALENA. Mais il faut aussi songer à des mesures qui visent à retenir au Québec l'épargne, les investissements, la main-d'oeuvre qualifiée et les entreprises. Il faut s'assurer du maintien d'un système adéquat de protection sociale. Si la libéralisation des échanges n'était d'aucune manière soumise à certaines restrictions de ce genre, elle pourrait entraîner une délocalisation totale des entreprises, une réévaluation à la baisse des normes dans les programmes sociaux, une mobilité de la main-d'oeuvre qui irait vers des emplois plus lucratifs, et une dispersion de l'épargne susceptible d'entraîner une augmentation de la dette extérieure. Tout cela ne peut que nuire au développement de notre économie nationale.

Le nationalisme libéral et républicain, par contre, participe d'un mouvement qui vient contrebalancer les effets négatifs potentiels d'une trop grande libéralisation de l'économie. Le projet souverainiste a ainsi conçu constitue l'amorce d'un projet de société, car c'est un projet qui se situe dans la conjoncture actuelle à gauche sur l'échiquier politique. Bien entendu, rien n'exclut que de futurs gouvernements d'un Québec souverain mettent en oeuvre des mesures de droite. Mais si la solidarité nationale des Québécoises et des Québécois se concrétise et permet l'accession du Québec à la souveraineté politique, on peut espérer voir ressurgir ensuite cette même solidarité dans une politique d'achat chez nous, spontanément mise en oeuvre par tous les citoyens, dans une agglomération des entreprises à leur société d'accueil, dans le maintien d'une main-d'oeuvre qualifiée qui choisit de rester sur le site de l'économie nationale, et dans une canalisation de l'épargne servant à transférer la dette à des créanciers québécois. La souveraineté politique du Québec participe de cette logique et vient mettre un frein à une orientation trop néo-libérale des accords liés à la libéralisation des échanges. Certains verront là une utopie ou à tout le moins des voeux pieux. Mais l'absence d'idéalisme en ces matières risque de coûter cher et d'affecter douloureusement notre niveau de vie.

La souveraineté permettrait aussi au Québec d'avoir son mot à dire dans les grandes orientations prises à l'intérieur de structures comme le GATT ou l'ALENA. D'un simple point de vue démocratique, on devrait reconnaître que le plus grand nombre de régions possibles devraient être représentées au sein de ces institutions. Dans cette perspective, le fait qu'une seule entité puisse parler au nom de régions très diverses pose un problème de démocratie. Or, c'est justement ce qui se passe au Canada. On y trouve cinq régions économiques très différentes les unes des autres. Il n'y a aucune raison de penser que le gouvernement fédéral est mieux habilité à défendre les intérêts des Québécois et Québécoises que ne pourrait le faire le gouvernement d'un Québec souverain. En accédant à la souveraineté politique, le Québec pourra avoir voix au chapitre. Il pourra défendre ses intérêts mieux que ne saurait le faire en son nom le gouvernement fédéral.

Certains prétendent que les Américains exigeraient que soit démantelée la politique industrielle d'un Québec souverain avant d'admettre formellement celui-ci comme membre de l'ALENA. Des institutions comme la Caisse de dépôt et de placement et le Régime d'épargne-actions (REA) devraient disparaître sous la pression des Américains, de même que la Société de développement industrielle et la SOciété générale de financement. Mais on peut simplement attirer l'attention sur une étude de David M. Brown, faite pour le compte de l'Institut C. D. Howe, qui conclut que ces institutions ne vont pas à l'encontre de l'union économique canadienne. Puisque celle-ci est, de l'avis de tous, fondée sur une intégration économique plus poussée que ne l'est l'ALENA, on peut conclure logiquement que ces institutions sont a fortiori compatibles avec l'ALENA[5].

Il ne faut sans doute pas se faire d'illusions sur l'intention des Américains. Ceux-ci vont sans doute mettre tout en oeuvre pour faire valoir leurs intérêts. Le Québec devra se préparer à des négociations difficiles, et il faudra qu'il puisse faire preuve d'originalité et d'imagination pour proposer aux Américains des solutions mutuellement avantageuses. Il faudra par exemple proposer que toutes les entreprises oeuvrant sur le territoire québécois puissent se prévaloir des services offerts par la SDI ou la SGF.


Notes

  1. Voir Bernard ÉLIE, "Nationalisons la dette", Le Temps fou, no 4, juin-août 95, p. 13-14; il s'agit d'une version abrégée et résumée d'une étude faite pour le compte de la CSN; voir La dette publique du Québec, CSN, 11 décembre 1994.
  2. Cité notamment par Richard LANGLOIS, Pour en finir avec l'économisme, Montréal, Boréal, 1995, p. 127. Même si, dans la version publiée, l'étude ne contient plus ces chiffres, les conclusions essentielles restent les mêmes. Voir H. MIMOTO et P. CROSS, "The Growth of the Federal Debt", Canadian Economic Observer, juin 1991.
  3. Voir Bernard ÉLIE, op.cit.
  4. Voir François VAILLANCOURT, "Les transferts fédéraux-provinciaux au Canada", Étude no 3, L'avenir dans un Québec souverain, Gouvernement du Québec, 1995.
  5. Voir David M. BROWN, op. cit., p. 67 à 72.