Appel au Parlement impérial et aux habitants des colonies anglaises, dans l'Amérique du Nord, sur les prétentions exorbitantes du Gouvernement exécutif et du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada

De La Bibliothèque indépendantiste
Aller à : navigation, rechercher


Appel au Parlement impérial et aux habitants des colonies anglaises, dans l'Amérique du Nord, sur les prétentions exorbitantes du Gouvernement exécutif et du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada
Québec : Imprimé par Flavien Vallerand, 1824, 70 p.




RÉSUMÉ: Mémoire attribué à François Blanchet. « Pour conclure, nous dirons en peu de mots, que les prétentions exorbitantes du Gouvernement exécutif et du Conseil législatif ont été des plus désastreuses pour la colonie. Pour avoir voulu seul contrôler les deniers publics et en disposer sans le concours de l'Assemblée, il en est résulté une faillite considérable, et par conséquent un manque de moyens de payer régulièrement les officiers du Gouvernement. Tout le monde attend après son argent. [...] » EN LIGNE : books.google.ca



Francois-blanchet-appel-au-parlement-imperial.jpg
  • Chapitre I. Prétention du Conseil législatif, sur l'inviolabilité des grands fonctionnaires publics., p. 3.
  • Chapitre II. Vues ambitieuses du Conseil législatif., p. 8.
  • Chapitre III. Vues intéressées du Conseil législatif., p. 20.
  • Appendice [A.], p. 45.
  • Appendice [B.], p. 57.
  • Appendice [C.], p. 60.
  • Appendice [D.], p. 63.
  • Appendice [E.], p. 63.


Domaine public Ce texte fait partie du domaine public, soit parce que son auteur a renoncé à ses droits (copyright), soit parce que ses droits ont expiré ou encore parce que l'œuvre précède l'apparition du droit d'auteur. Le texte peut donc être librement diffusé et/ou modifié.